"Jugement historique pour les Premières Nations"
"Une toute première nation autochtone vient de voir le titre ancestral de son territoire reconnu par la Cour suprême du Canada. Un jalon qui vient avec un « droit exclusif » de décider de l’utilisation de ces terres et d’en bénéficier. Et une décision qui vient alourdir le fardeau pour les gouvernements et les entreprises qui voudront y exploiter les ressources naturelles avec des projets comme Northern Gateway.
Dans un jugement historique en droit autochtone, et unanime, le plus haut tribunal du Canada stipule que les Premières Nations ont le premier et dernier mot quant au sort de leurs terres ancestrales. Si le gouvernement fédéral veut empiéter sur ces territoires, les conditions sont strictes : l’État doit s’entendre avec la communauté concernée et obtenir son consentement. Sinon, il doit prouver — preuves à l’appui — qu’il a un « objectif public impérieux et réel », mais que pour l’atteindre il ne détruira pas le territoire pour les générations présentes et futures. Les préjudices de cet empiétement doivent en outre être moindres que les avantages qui en découleraient, note la Cour dans sa décision rendue jeudi.
La cause remonte à 1989. La nation de Tsilhqot’in s’opposait alors au permis de coupe de bois accordé par la Colombie-Britannique sur ce territoire du nord de la province. Les procédures ont traîné des années durant avant que la Cour suprême de la Colombie-Britannique reconnaisse en 2007 le titre ancestral des terres revendiquées par la nation. Cinq ans plus tard, la Cour d’appel infirmait cette décision.
La Cour suprême est venue réitérer jeudi l’interprétation du juge de première instance, notamment quant au niveau d’« occupation » du territoire nécessaire pour accorder le titre de terre ancestrale. Le banc de la Cour suprême a adopté une interprétation moins rigide de ce critère, en acceptant les habitudes des communautés semi-nomades. La juge en chef Beverley McLachlin écrit que « suivant une approche qui tient compte des particularités culturelles, l’utilisation régulière des terres pour la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette constitue une utilisation “ suffisante ” pour fonder un titre ancestral »."
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"Quant à l’avenir du développement économique en terres autochtones ? « Le rapport de force est changé de façon significative en faveur des nations autochtones pour tout projet qui pourrait être envisagé sur tout territoire où elles revendiquent un titre », résume Ghislain Picard.
Le chef du conseil de Tsilhqot’in s’est réjoui de cette décision, qu’il n’attendait pas. « C’est la fin de la négation des droits et du titre […] Cette cause, c’est nous qui regagnons notre indépendance — de pouvoir gouverner notre propre nation et dépendre des ressources naturelles de notre terre », a réagi Joe Alphonse.
Le NPD conclut également que le jugement « vient confirmer que tous les paliers gouvernementaux doivent consulter les Premières Nations et obtenir leur consentement ».
La pétrolière Enbridge était avare de commentaires jeudi. « Nous étudions la décision pour déterminer toutes conséquences potentielles pour nos projets », a répondu un porte-parole par courriel."
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