Le Rhythm and blues de la démocratie française

Désormais, depuis 2002, le nouveau rythme du calendrier électoral nous impose de voter pour le Président de la République puis, un mois plus tard, pour les députés qui nous représenteront à l’Assemblée nationale. Avant cette date, les élections législatives avaient lieu en cours de mandat présidentiel et permettaient aux français de sanctionner ou de plébisciter le gouvernement en place. Aujourd’hui, c’est fini.

Désormais, depuis 2002, le nouveau rythme du calendrier électoral nous impose de voter pour le Président de la République puis, un mois plus tard, pour les députés qui nous représenteront à l’Assemblée nationale. Avant cette date, les élections législatives avaient lieu en cours de mandat présidentiel et permettaient aux français de sanctionner ou de plébisciter le gouvernement en place. Aujourd’hui, c’est fini. L’élection des députés, juste après les présidentielles, est devenue une formalité au risque de nuire à la démocratie. 

 

 

Cette inversion du calendrier électoral, voulue par Lionel Jospin, a une histoire : en 1997, Jacques Chirac, sur les conseils bienveillants de Dominique de Villepin, dissout l’Assemblée nationale, persuadé de retrouver, après des législatives anticipées, une Assemblée acquise à sa cause. Malheureusement, le coup de poker échoue et lors des votes les 25 mai et 1er juin 1997, les français choisissent le rose à l’Assemblée. Lionel Jospin est alors nommé premier ministre et constitue un gouvernement composé de membres de la gauche plurielle (PC, PS, Parti radical de gauche, Mouvement des citoyens et les Verts). Cette période de cohabitation entre un Président de droite et un gouvernement de gauche durera jusqu’aux présidentielles de mai 2002 où Lionel Jospin sera battu au premier tour et où le deuxième tour verra s’affronter Jean-Marie Le Pen et Jacques Chirac. La suite, on la connaît.

 

Revenons à la fin de l’année 2000, où, fort de son succès après le vote du quinquennat Présidentiel (il vient de faire voter la réduction de la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans), Lionel Jospin voit un intérêt personnel à affronter les Présidentielles avant les législatives. Cette inversion du calendrier devait lui permettre d’être élu Président puis d’obtenir ensuite une large majorité à l’Assemblée nationale. Le Parti Socialiste aurait été alors renforcé et le nouveau Président aurait pu se débarrasser de ses amis moins dociles de la gauche plurielle qui n’étaient pas tous unis derrière lui. Ce nouveau calendrier devait également diminuer le risque de voir une nouvelle cohabitation. Lionel Jospin demande alors à Jean-Marc Ayrault, député de Loire Atlantique de porter une proposition de Loi pour l’inversion du calendrier électoral.

 

Les débats furent vifs avant le vote et parfois surréalistes comme le mentionne le Nouvel Observateur le 21 décembre 2000:  « c'est ainsi qu'on a vu des députés socialistes -traditionnellement parlementaristes- en appeler au général de Gaulle pour défendre l'institution présidentielle. Le porte-parole du RPR Patrick Devedjian s'est alors senti obligé de remettre les choses au point: "ici, c'est nous les gaullistes!", a-t-il rappelé ». Malgré les oppositions diverses, les députés adoptent, par 300 voix contre 245, l’inversion du calendrier électoral le 20 décembre 2000. Ce vote a divisé la gauche plurielle, les Verts et le PC ayant voté contre. Notons que parmi les soutiens de choix à cette proposition de Loi, on trouve François Bayrou qui voyait déjà ici l’intérêt pour un petit candidat à la Présidentielle d’être élu Président sans soutien à l’Assemblée nationale.

 

Mais au final, à qui a profité cette inversion de calendrier électoral ? A la droite ! La constitution française donne déjà un réel pouvoir à l’exécutif mais avec l’inversion du calendrier, le pouvoir du Président en sort renforcé. Nicolas Sarkozy, « l’hyperprésident », comme on l’a surnommé au début de son mandat, l’a bien compris et n’a fait qu’utiliser un système mis en place par la gauche. L’UMP (l’acronyme signifiait à l’origine Union pour la Majorité Présidentielle et rassemblait le RPR et Démocratie Libérale avant de s’appeler Union pour un Mouvement Populaire) avait été créé pour soutenir Jacques Chirac, candidat à sa succession en 2002. Ce parti a servi ensuite à l’élection de Nicolas Sarkozy qui a réussi avec l’UMP là où Lionel Jospin et la gauche plurielle ont échoué.

 

Les citoyens sont les grands perdants de cette inversion du calendrier car la démocratie s’en trouve aujourd’hui fragilisée. Outre le renforcement de la personnalisation à outrance du président et des candidats à la présidentielle, le nouveau rythme électoral a renforcé la bipolarisation de la vie politique à l’Assemblée nationale. De fait, les législatives arrivant juste après les présidentielles, les français votent surtout pour ou contre la personnalité élue à la Présidence. Les valeurs et les combats des candidats aux législatives passent au second plan. Aujourd’hui, on pourrait voir un(e) Président(e) élu(e) amené(e) à gouverner sans majorité ni député de son camp à l’Assemblée nationale. 

 

Le nouveau calendrier risque également d’entraîner un affaiblissement de la représentativité des citoyens à l’Assemblée et une uniformisation des parcours des députés, sélectionnés et formés par les Partis qui les aident à faire campagne (conseils en communication et en marketing, discours «prêts-à-parlés», etc.). Les législatives deviennent une formalité secondaire et les candidats qui appartiennent à la famille présidentielle n’ont plus beaucoup d’efforts à faire pour convaincre les électeurs sur le terrain. 

 

Le rôle des députés à l’Assemblée nationale est pourtant crucial car pendant cinq années, ils préparent, débattent et votent les lois. Mais surtout, ils contrôlent l’action des gouvernements (même celui de leur propre majorité) et sont les garde-fous de la démocratie. Les députés ont déjà tendance à devenir des salariés de la République au gré des innombrables renouvellements de mandats, ils sont rompus aux techniques de communication et du marketing, cooptés par les partis qui ont déjà organisé la suite de leur carrière politique et si leur rôle ne consiste plus qu’à consolider et à renforcer le pouvoir exécutif en place, il y a danger pour la démocratie. C’est la fin des contre-pouvoirs à l’intérieur même des Groupes à l’Assemblée nationale et la porte ouverte à tous les consensus. Quelle place reste-t-il alors pour le renouvellement des idées au sein des partis et l’expression des citoyens dans la vie démocratique ?

 

Je ne résiste pas à l’envie de partager avec vous un morceau choisi du discours de Jean-Marc Ayrault (le même qui porta à l’Assemblée nationale en 2000 l’inversion du calendrier électoral juste après le vote du quinquennat) qui dénonça le 22 juin 2009 devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le renforcement du pouvoir présidentiel en ces termes : « le quinquennat et l’inversion du calendrier, ont conduit à un déséquilibre croissant au profit de la Présidence de la République. La gouvernance de l’actuel président a porté à son paroxysme cette pratique. Le Premier Ministre est ravalé au rang de simple « collaborateur ». (Les ministres apprennent les arbitrages de la bouche des conseillers élyséens). Le Président n’a plus besoin de personne. Le Président sait tout et décide de tout ». Oui, Mr Ayrault, cette inversion du calendrier que vous avez défendue bec et ongles et porté avec la gauche plurielle et une partie de la droite était fatale pour la démocratie, hélas. 

 

Avant l’inversion du calendrier et le vote de décembre 2000, le Parti Communiste, avec une grande lucidité, avait mis en garde contre « les risques de dérive vers un pouvoir personnel accru. L'élection du président de la République serait installée comme un scrutin hégémonique renvoyant celui des députés au rang de formalités secondaires. Dangereux pour le pluralisme, la logique présidentielle poussant à la bipolarisation, dangereux pour la politique, en creusant le fossé avec les citoyens». Nous y sommes. 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.