Grand Débat National
Cahier de Doléances
Monsieur le Président de la République
Tout d’abord je tiens à remercier les Gilets Jaunes qui grâce à leur mouvement social a permis d’initier et vous pousser à lancer ce grand débat. Sans eux ce débat n’existerait pas. Ce mouvement relance le débat citoyen et c’est une excellente chose.
Cependant en soi, cela alerte sur l’état de notre démocratie et de notre République. Cela démontre à quel point le dialogue et la compréhension entre les élus, vous en premier, et les électeurs s’est rompu.
L’augmentation constante de l’abstention en est un signe, la décomposition politique un autre. La diabolisation de l’adversaire politique est également une facilité exaspérante que s’autorise désormais le pouvoir afin d’éviter soigneusement le débat sur ses options politiques. Cela est mortifère pour notre République et notre démocratie. Ce choix présenté comme cornélien entre démocratie ou chaos et dictature n’est pas un argument viable et tenable dans la durée, et montre que notre vie politique est dans l’impasse.
Vous avez une énorme part de responsabilité dans cette évolution par vos propos outrageants, vos attitudes hautaines, vos parti-pris idéologiques et vos postures rigides.
Les violences policières sont nombreuses depuis le début de votre quinquennat, le rapport d’Amnesty International sur ce sujet est explicite. Et cela ne date pas des gilets jaunes. En début d’année 2018, déjà, vous réprimiez le mouvement étudiant dans l’enceinte même des facultés, ou encore le 1er mai, ou des membres proches de vous, ont eux-mêmes exercés des violences en dehors de toute habilitation avec une certaine complaisance. Cela n’est pas tolérable et votre exigence doit être totale sur ces aspects.
Privilégier le dialogue, le respect des corps intermédiaires, les maires, les élus locaux sont des éléments vitaux. Les affaiblir, les ignorer, les mépriser sont des violences anti-démocratique.
Vous-même, vous tentez de limiter les contours du débat, de l’encadrer, de le limiter. Ce n’est pas démocratique. Vous l’avez initié, il est légitime que vous en fixiez les thèmes non que vous en limitiez d’avance les propositions. Notre parole est libre. Vous comprendrez que je l’exerce sans tabous aucun. Y compris sur des aspects qui pour vous devraient rester en dehors de notre réflexion.
Cependant, bien que convaincu que ce débat, par les bornes que vous lui posez, ne sert qu’à tenter de temporiser et d’éviter le nécessaire retour aux urnes, qu’une crise de cette ampleur nécessiterait ; je participe au débat que vous proposez car c’est mon devoir de citoyen de toujours répondre au dialogue et à la vie démocratique de ce pays lorsque ces autorités démocratiquement élues le demande.
En préambule, j’aimerais dire que l’urgence climatique fait peser une menace grave et imminente de survie à l’espèce humaine et plus largement à la vie terrestre dans son ensemble.
Dès lors toute politique, je dis bien, toute politique, si elle est humaniste et fidèle à l’esprit des Lumières qui ont fondé notre République en 1789, devrait être tournée vers la résolution de cette urgence.
Il est patent que l’emballement climatique, selon les différents rapports du GIEC, date de la révolution industrielle et s’accélère depuis parallèlement à l’expansion planétaire du capitalisme.
On ne peut donc que tirer une conclusion de cause à effet. Le capitalisme, nos modes de production, notre style de vie consumériste et notre système économique est à la source de cette menace vitale.
Votre rôle est de préserver l’intérêt général. Et qu’y a-t-il de plus général que notre survie.
Donc, tout doit être mis en œuvre pour développer un autre modèle de civilisation pérenne, juste et respectueux de l’environnement. Ce n’est pas en maintenant et en permettant l’expansion du système existant, tel que vous le faites que nous y arriverons.
Une révolution s’impose. Ce n’est pas de l’idéologie, mais simplement un constat de survie. Les limites que vous posez sur la dette, l’efficacité économique et autres ne sont pas recevables face à cette menace urgente et impérieuse. Pour nos enfants, pour notre futur, pour être fidèle à notre glorieux passé, pour vous-même, initiez cette révolution. De l’audace, encore de l’audace toujours de l’audace disait Danton quand notre patrie était menacée dans sa survie même par les guerres civiles et étrangères.
Je vais désormais reprendre point par point vos thèmes et suggérer quelques pistes.
Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité?
L’impôt est le ciment de l’effort commun et le symbole de l’adhésion au pacte social. Il est un acte citoyen essentiel, surtout en République. Il met en partage, et permet le financement d’un ensemble de bien communs qui ne serait pas accessible à tous sans lui. Il n’est donc pas un ennemi de la démocratie. Ni même un ennemi de l’économie. Il ne doit pas être pensé uniquement sous l’angle de l’efficience économique mais aussi sur un plan symbolique et citoyen.
Il est anormal qu’une tranche de plus en plus large de personnes échappent à l’impôt tant en bas de l’échelle des revenus. Il est plus scandaleux et intolérable encore qu’ils y échappe en haut de l’échelle des revenus et des responsabilités. L’effort de la nation ne repose plus désormais que sur les classes moyennes et classes moyennes supérieures entre 2000 et 10000 euros par mois ; qui sont les riches idiots d’aujourd’hui. Ces riches idiots qui n’ont pas assez de capitaux pour fuir et trop pour être aidés ou exempts. Cela n’est plus tolérable et mine l’adhésion au contrat républicain. Oui à l’impôt juste.
En cela j’estime que la fraude fiscale, nationale ou internationale est un délit/crime et est anti-démocratique, il est nuisible également, encore plus aujourd’hui, aux politiques communes nécessaires pour la transition dont j’ai parlé plus haut. Elle est souvent liée également à des malversations ou commerce illicites.
Quelques propositions
Pénalisation de la fraude fiscale d’entreprise ou personnelle
Création d’un tribunal Pénal Européen sur ce sujet ; à défaut national
Police financière spécialisée adossée à Interpol.
Retrait de licences aux Banques coupables de promotions et commercialisation de système de fraude fiscale et/ou de blanchiment.
Gels des avoirs des personnes ou entités coupable d’évasion ou d’optimisation abusives
L’impôt doit être juste et équitablement réparti. Il n’est pas juste qu’un impôt ne concerne que 20% des citoyens. Si il est supprimé, il doit l’être pour tous.
Il faut veiller à ce que chacun participe à l’effort collectif. Le non-paiement de l’impôt engendre également de l’incivisme, et le non-respect des moyens collectifs (école, propreté ..), c’est gratuit les autres paient. L’impôt est de moins en moins progressif en France et de plus en plus proportionnel.
On assiste depuis 10 ans à un basculement des impôts des entreprises et des revenus du capital vers des impositions indirectes non progressive et impôts sur la consommation (écologique, TVA, ..).
C’est injuste et cela remet en cause profondément le pacte social. Actuellement dans ma commune nous ne sommes plus que 5000 sur 60000 à payer l’impôt. L’efficience n’est pas le seul critère de l’impôt sa justice et sa symbolique en est un également.
- Suppression ou maintien de la taxe d’habitation pour tous
- IR pour tous ; de façon proportionnée aux moyens de chacun
- Baisse / suppression de la TVA sur les produits de première nécessité
- Augmentation TVA sur produits de luxe
- Exonération de TVA pour les énergies propres
- TVA réduite sur les productions en circuit court
- Rétablissement de l’ISF, par équité fiscale, seuils pour préserver l’outil de travail.
- Fin de la non déductibilité d’une quote-part de la CSG (double imposition)
- Taxation à la source des transactions financières
- Mise à plat généralisée des niches fiscales (simplification/suppression) qui crée des schéma d’optimisation parfois abusifs. Niches complexes inefficaces et couteuses.
- CICE intégration en baisse de cotisations patronales (fait) mais aussi salariales.
- Encadrement strict des politiques de prix de transfert et mise en place de référentiels de comparables européens efficients.
- Réflexion sur les droits de succession progressifs selon l’ancienneté du bien transmis (exemple exonération d’un bien en première génération, un bien hérité par la troisième génération plus taxé, ce qui oblige les héritiers à générer de la valeur).
Plus généralement, basculement des taxations indirectes proportionnelles (TVA..) vers l’impôt progressif à assiette élargie.
La taxation écologique est une bonne chose mais elle ne doit pas être uniquement tournée vers les individus mais également vers les entreprises génératrices de pollution. L’incitation est le pendant d’une taxation. Elle doit se faire à impôt constant. Le développement du numérique fait que désormais les serveurs E-mails et autres sont parmi les plus énergivore et polluant. Il faudrait réfléchir à une taxe sur ce sujet (en proportion des To de données ?)
Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?
Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité? À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer?
Les services publics nationaux doivent être recentrés sur le ciment de notre pacte social
Santé, Justice, Police/défense , Education ; Politique Etrangère.
Tous les autres doivent être de la responsabilité locale (transports, culture, Travail, agriculture, droit des femmes, etc …) et doivent être supprimé au niveau national. Le Ministère du travail et de l’agriculture et des transports peut être confié à une sorte de Sénat social en remplacement du Sénat actuel (partenaires sociaux / élus locaux / citoyens tirés au sort).
Certains services publics sont clairement pléthoriques. La modernisation de Bercy devrait permettre de diminuer de moitié cette administration d’autant que la collecte de l’IR est désormais du ressort des entreprises ; les déclarations sont en lignes, le FEC existe et donne des moyens de contrôle de plus en plus automatisés et standard. Les gains de productivité peuvent et doivent être énorme dans cette administration.
Même l’éducation et son administration est trop centralisée et inefficace (inspections, académies, ministère ..). On peut envisager de dissocier la gestion de l’ éducation en décentralisant entre supérieur et premier/second cycle. Les programmes et l’organisation des examens restant nationaux.
Idem pour la santé, le maintien d’une cohérence et accessibilité nationale doit être faite par l’état, la gestion et son organisation peut être déléguée à des agences.
Concernant les transports il est évident que nous devons repenser les transports courts et ne pas hésiter à promouvoir les déplacements piétons, cycles, transport partagés, voire même hippomobiles. Cette incitation peut passer par des indemnités kilométriques dégressive selon la distance (IK basse pour les petits trajets, normaux pour les longs) et bonusé selon le moyen utilisé.
Comment mieux organiser notre pacte social? Quels objectifs définir en priorité?
Fusion des aides en un système simple permettant une transition vers l’emploi. Revenu Universel.
L’éventualité de plafonner les indemnités chômage est aberrant et la suppression du niveau de salaires pour refus pour motif légitime est scandaleux et ne tient pas compte des contraintes financières souscrites par le chômeur avant sa perte d’emploi (emprunt). Autoriser cela est faire rentrer le chômeur dans une spirale d’appauvrissement accéléré (vente de son bien, …). Les cotisations ayant été jusque-là en proportion du salaire. L’assurance chômage étant une assurance, ce plafonnement et/ou cette obligation d’accepter toute offre d’emploi ; même très inférieure à son ancien salaire est discriminant et dangereux. Pourquoi faire subir aux 90% des gens honnêtes les abus et excès du système des 10% autres. Est-ce juste ? Ou alors l’objectif est de supprimer l’aide aux chômeurs et ainsi s’éviter des charges sociales.
Etre chômeur est souvent lié à un accident de parcours, très souvent indépendant de sa propre volonté. Cela n’est pas dû, dans la plupart des cas, malgré ce que vous pensez et déclarez ; à de la fainéantise, a une mauvaise éducation , à une inaptitude.
Réforme de l’Etat
Il faut une VIème République plus adaptée au monde moderne. Celle de 1958 a été faite dans un contexte de guerre civile et de décolonisation et à centralisé et renforcé les pouvoirs exécutif de façon que je trouve inadapté à un monde mouvant et rapide, qui nécessite échange et adaptation rapide. Les moyens nouveaux d’échange permette de penser différemment nos institutions et notre vie démocratique tout en gardant stabilité et efficience.
Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens? À quels niveaux et pour quels services?
Pour moi, il ne doit y avoir que trois échelons la commune, la région et l’état. Fin du département. La décentralisation au niveau régional/communal doit être accentué seule les fonctions régaliennes (Santé, Justice, Police/défense , Education ; Politique Etrangère) ; doivent relever de l’état.
Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment?
La politique ne doit pas être une profession, elle ne peut être non plus une rente après mandats. Les élus doivent donc assumer leur logement, et ne doivent percevoir indemnités et avantages que durant leur mandat. Si cela est respecté il est normal d’augmenter leurs indemnités pour qu’il puisse exercer correctement leurs mandats.
Dans les pays scandinaves les élus, même au plus haut niveau ; ont leur propres véhicules et logements, il faudrait s’en inspirer.
Quelques propositions cependant :
Interdiction stricte du cumul des mandats ;
Commission évaluative des conflits d’intérêts des candidats (validation par la justice) ;
Suivi post-électoral des actions des lobbys par un observatoire adossé au Conseil constitutionnel (recensement d’activité..)
Corps de magistrature dédié aux conflits d’intérêt du modèle de la cour des comptes sur les finances publiques.
Fin des privilèges post-mandats ; y compris pour les Président de la République
Fin du Sénat, et remplacement par un Sénat social composé des partenaires sociaux, d’élus (proportionnelle intégrale), et de citoyens tirés au sort) qui gèrerait conjointement avec les régions (élus) les aspects non régalien de l’Etat (Travail, culture, égalité professionnelle, ancien combattants, agriculture, transports ..). Introduction du Referendum d’Initiative Citoyenne avec champ limité (après accord Sénat et AN / PR ?) .
Sénat social avec mandat déphasé versus le mandat des députés et du PR pour permettre une respiration plus souple de la démocratie et des possibilités d’alternance plus régulière.
Maintien du Conseil Constitutionnel et renforcement de ses prérogatives en terme économiques ; Election de son président sur liste de candidats choisie par les instances de l’Etat; les membres restant désignés par PR ; Senat social / AN.
Les limites budgétaires du sénat social serait fixé en enveloppe annuelle par l’assemblée nationale afin de respecter les contraintes globales nécessaires dans le cadre d’une monnaie unique européenne et du respect des engagements internationaux du gouvernement.
Diminution du nombre de députés à l’Assemblée Nationale maintien du système majoritaire à deux tours.
Suppression du premier ministre, responsabilité du Président devant l’assemblée nationale. Je rappelle que le président n’aurait en charge que la définition de politique générale défense, Politique étrangère, Justice, éducation et santé. (allongement de son mandat à 7 ans ?)
Stricte interdiction du pantouflage et des A/R publics privés.
Interdiction d’exercice dans le privé pendant une durée limitée pour les hauts fonctionnaires dans leur domaine d’activité publique.
Faut-il reconnaître le vote blanc? Faut-il rendre le vote obligatoire?
Oui, Il est évident que l’abstention marque une défiance, la reconnaissance du vote blanc et son corollaire le vote obligatoire donnerait un vrai sens aux suffrages recueilli par le candidat. A ce titre un candidat élu avec une minorité des inscrits ne peut revendiquer une pleine adhésion à son projet. Fixation d’un Quorum à 35% des inscrits. Si non atteinte Quorum gestion des affaires courantes par gouvernement précédents sous contrôle et direction du Conseil constitutionnel.
Ecologie
Comment finance-t-on la transition écologique: par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité?
Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier?
Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national? Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale?
L’écologie est impérieuse. Elle est même la priorité des priorités.
Le système économique actuel est nocif à la survie de l’espèce humaine. La réponse ne peut donc être que radicale sur ce sujet. Il faut sortir d’une économie capitaliste consumériste et privilégier les productions en circuits courts, peu gourmande en énergie. Il faut privilégier également le ré-emploi, mettre fin à l’obsolescence programmée, privilégier les schémas coopératifs.
L’agriculture est en première ligne sur ce sujet. Elle est la grande oubliée de vos politiques. Le nombre de suicide chez nos agriculteurs est juste intolérable. La qualité doit primer sur la quantité. Le revenu de nos agriculteurs doit être décent.
Quelques propositions
Salaire minimum agricole payé par une cotisation sur industrie agro-alimentaire.
Approche Coopérative renforcée
Collectivisation transitoire des terres en attente de repreneur au niveau communal (ex Ungersheim, Yvré l’évéque)
Interdiction OGM / Pesticides dangereux
Interdiction stricte du brevetage du vivant
Généralisation des AMAP
Diminution des subventions à l’élevage et incitation au végétal
La fiscalité est un moyen pour la transition écologique mais il ne doit pas être tourné uniquement vers les citoyens. Et il n’est pas le seul moyen. Quid des entreprises pétrolières et gazières ? Pourquoi les droits carbones sont monnayables ? pourquoi EDF peut acheter des certificats verts et s’abstenir d’investir en « verdissant » abusivement sa production électrique ? Pourquoi les sociétés numériques (7 Mds de KW consommée inutilement) ne sont pas concernées ?
Les banques également doivent être mises à contribution les financements accordés à des projets polluants doivent supporter des taux d’intérêts bien plus élevés que ceux non polluant ou vertueux. Les banques française financent de plus en plus le charbon. Il y a des moyens dissuasifs pour cela les critères de Bâle devraient être proportionnés à l’impact carbone des banques.
L’introduction d’une comptabilité carbone (actif/passif) serait également un outil précieux, ainsi que la mise ne place d’indicateurs différents du PIB pour juger de la performance des Etat (Indice du progrès humain etc…)
Vivre ensemble
Que proposez-vous pour améliorer l’intégration dans notre Nation? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement? Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer?
Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République?
Il est évident que la France est une terre d’accueil et de liberté. Elle est universaliste et pionnière dans les droits de l’homme.
A ce titre, il est primordial qu’elle traite avec humanité les migrants qui arrivent sur son sol quel que soit les décisions administratives et judiciaires futures qui les concerneront. Cela à fortiori quand il s’agit d’enfants ou de famille. Le contrôle nécessaire de l’immigration n’affranchit en rien du respect des droits humains élémentaires. La dépénalisation des aides aux migrants est donc essentielle, et une politique humaine de l’accueil de ceux-ci un impératif. Un migrant n’est pas un criminel.
Cependant la France du fait de son passé accueille déjà une communauté étrangère importante et les difficultés d’intégration sont de plus en plus nombreuses. Le pays le vit de plus en plus mal. Le nier serait irresponsable et dangereux pour l’avenir de notre République. Le sujet est difficile étant donné que nous sommes dans un environnement Européen régit par les accords de Schengen et que le contrôle de nos frontières extérieures est délégués aux pays de premier accueil (Italie, Espagne …).
Les quotas peuvent être un moyen. Le zéro immigration n’est pas une option réaliste et ne permettrait pas non plus à notre pays de rayonner et de grandir. Limitation oui, fermeture non.
Cet aspect de quotas et d’immigration choisie ne peut être traité qu’au niveau européen. Si des quotas d’immigration choisie devait être décidé ; ils devraient l’être de façon européenne (besoin par pays) l’accueil centralisé via des camps de transit (cela a déjà existé) dignes et gérés par l’UE et le CICR, répartis dans chaque pays.
Les défis écologiques peuvent pousser à réfléchir à l’extension du droit d’asile politique ; au droit d’asile climatique. Cela permettrait je pense de motiver chacun a ce que les choses changent.
Je m’étonne que vous estimiez le débat sur l’ISF ou certaines de vos décisions fiscales comme ne pouvant être discutées mais que vous estimiez que la laïcité est objet de débat. Elle est pour moi bien plus essentielle à la République et au pacte social que l’ISF.
Les règles de la loi de 1905 sont claires, elle n’a pas besoin d’être aménagée ou retouchée.
Elle s’applique à tous et à toutes les religions. Il n’y a pas d’exception culturelle en l’espèce tant pour les catholiques (nous sommes un pays de tradition catholiques vive les crèches dans les mairies etc..) que pour les musulmans ou autres religions minoritaires au nom de la liberté de conscience (foulard, repas spécifiques, horaires aménagés, soins refusés …).
Le respect de la laïcité est un acte d’adhésion à la citoyenneté française à ce titre elle doit pouvoir rentrer en ligne de compte dans l’obtention de la nationalité française.
Pour ceux qui ne la respecte pas bien que français de nationalité le problème est plus difficile à gérer.
Pour les enfants qui sont dans les écoles publiques, une note d’appréciation peut être envisagée aux cursus scolaire. Pour les adultes cela relève plus de rappel à la loi ou d’action de police.
Une approche punitive néanmoins ne peut être la seule voie. La laïcité ne peut être acceptée que si elle n’est pas tournée et instrumentée en stigmatisation d’une religion en particulier. Cela doit donc s’intégrer dans un plan plus large de réelle acceptation de nos concitoyens de religions minoritaire. Une démocratie saine doit -on le rappeler est d’abord jugée au respect de ses minorités.
Il y a donc un double volet, un de réelle intégration et acceptation des religions minoritaires (exercice, choix dans les cantines) qu’une approche punitive stricte pour les limites posées à ces mêmes religions (respects des femmes, neutralité dans l’espace public, prosélytisme, violences ..).
Conclusion
Voilà Monsieur le Président de la République quelques propositions et réflexions. Plus que le pouvoir d’achat, qui est vital pour la plupart de nos concitoyens pour se sentir membre d’une même communauté, qui est même simplement une question de survie pour beaucoup d’entre eux; il s’agit aussi d’un mieux vivre et d’une perspective de progrès pérenne que nous recherchons pour nous et nos enfants.
La menace climatique obère ce futur, plus que pouvoir acheter plus, je souhaite un vivre mieux collectif, solidaire et juste et non une vie dominée par des données comptables ou tout est jugé sur l’efficience économique et monétaire. Cette politique de l’efficience et de l’argent de la prospérité matérielle symbole de réussite que vous mettez en avant comme critère d’évaluation d’une bonne politique en est l’opposée, elle est de plus dépassée et nuisible désormais.
Ce monde me semble absurde dans la motivation à gagner plus pour acheter davantage. Pour quoi ? Pour tout perdre demain car la planète est en danger. C’est une voie sans issue.
Allez-vous laisser les gens s’appauvrir et les riches s’enrichir sans limite de façon accélérée dans la perspective d’un effondrement climatique général pour garantir un sursis à l’élite dans l’hypothèse d’une solution alternative ? Si tel est votre projet, ce n’est pas la République, ce n’est pas mon projet.
A vous d’initier ce changement, à défaut nous reprendrons les rênes de notre destin, vous n’êtes que dépositaire de l’autorité, souvenez-vous en. Vous êtes à votre poste pour nous tous.
Je vous prie d’agréer Monsieur le Président de la République, l’expression de mes plus respectueuses et républicaines salutations.