La TVA est un mécanisme fiscal dont le fonctionnement sous toutes les formes n’est pas toujours bien perçu par les entrepreneurs. Cet impôt est même perçu par certains d’entre eux comme un véritable casse-tête. Voyons à présent les points d’incompréhension remarqués chez les entrepreneurs dans le fonctionnement de la TVA.
Où va la TVA ?
À cette question, plusieurs entrepreneurs voient flou et surtout les nouveaux créateurs d’entreprises. De façon plus précise, c’est au niveau des auto-entrepreneurs, dont la clientèle est composée de particuliers, que l’incompréhension est grande. En effet, on entend souvent certains de ces entrepreneurs se plaindre de rencontrer des difficultés dans la récupération de la TVA. Il faut pourtant qu’ils sachent que la TVA versée par leurs clients ne leur est pas destinée, mais plutôt destinée à entrer dans les caisses de l’État. Ceux-ci doivent donc comprendre que leurs activités ne génèrent qu’une taxe pour le compte de l’État. Il importe cependant d’expliquer comment la TVA arrive dans les caisses de l’État afin que la compréhension soit plus claire.
Prélèvement de la TVA
Il est bon de savoir que la TVA est supportée par le consommateur final, à savoir celui qui achète la marchandise TTC. Après les déclarations fiscales qui peuvent se faire mensuellement ou trimestriellement, les entreprises rembourseront à l’État la TVA qu’on leur a payée et récupéreront celles qu’elles ont versées à leurs fournisseurs.
Un casse-tête au niveau des taux
Certains entrepreneurs ont également du mal à s’en sortir face à la multitude des taux. En effet, ils ne savent pas toujours quel est le taux à considérer par rapport à leurs activités. À ce propos, il faut dire qu’il existe le taux normal fixé à 20 % et qui concerne les biens et prestations de service. On trouve aussi le taux réduit fixé à 10 % pour les biens non remboursables et certains services comme la fourniture de logement en hôtel. Le taux réduit de 5,5 % est relatif aux produits et services de première nécessité tels que l’eau et le taux spécifique de 2,1 % concerne certaines activités comme celles qui concernent les publications de presse. Les entrepreneurs doivent donc tenir compte de la nature de leurs activités pour considérer le bon taux de TVA (plus d'informations sur les modifications de taux de TVA cette année).