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Billet de blog 26 juil. 2013

La part de l’État dans la réforme des rythmes scolaires

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Pour la réforme des rythmes scolaires, 1 enfant sur 4 serait concerné en France. En effet, le ministre de l’Éducation Nationale Vincent Peillon voudrait supprimer les quatre jours pour passer à quatre jours et demi. Les inquiétudes des communes au départ ont été justement de s’interroger sur le financement de la prise en charge des enfants durant cet ajout de jour de classe. Mais le gouvernement de François Hollande a rassuré les communes qui devront appliquer la réforme pour le calendrier 2014, d’une aide de 143€ par élève.

Une aide de 103 ou 143 € pour les communes

L’aide de 143 € offert par l’État est en fait destiné pour les communes à faible revenue qui n’auront pas les moyens de couvrir toutes les charges quand elles appliqueront la réforme des rythmes scolaires dès le calendrier 2013. Pour l’aide de 103€  accordée aux communes en général, l’État ne contribuera qu’à hauteur de 50€, le reste étant apporté par la CAF (Association d’Allocations Familiales). Mais la CAF pose une condition avant d’octroyer son aide; il faudrait que les collectivités aient développé des programmes pour l’épanouissement des enfants. Dès la rentrée du calendrier 2013, on estime que 4000 communes seront concernées par la réforme, un enfant sur quatre ira dans les écoles qui appliqueront cette réforme. Pour les autres écoles, l’État leur donne la latitude d’attendre encore la rentrée du calendrier 2014 le temps pour eux de se préparer à cette réforme. Mais la plupart des communes ont déjà montré qu’elles étaient favorables à cette réforme même si la bataille judiciaire avec Sud Éducation qui a déposé un recours au conseil d’État n’est pas encore finie.

Un fond global estimé à 250 millions d’euros

Les communes qui avaient décidé de se lancer dans l’application de la réforme étaient confrontées aux problèmes de financement pour la mener à bien. Elles l’évaluaient à 600 millions d’euros, mais le président François Hollande avait déclaré dès 2012 un financement de l’État de 250 millions d’euros qui devrait s’étendre sur deux ans c'est-à-dire en 2013 et qui se prolongera en 2014.

Le gouvernement doit veiller à la concertation

À peine nommés, les syndicats et les collectivités locales ont perçu l’annonce de Vincent Peillon assez brusquée, Jean Marc Ayrault lui a rappelé la nécessité de la concertation. Vincent Peillon s’est alors investi dans diverses rencontres avec les communes et les syndicats représentants les établissements primaires. Toutes les questions qui fâchaient ont été abordées afin de trouver un consensus. 

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