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Billet de blog 29 mai 2016

La mal nommée loi NOTRe

La mal nommée loi NOTRe votée en catimini durant l'été 2015 commence à s'appliquer et ses conséquences seront désastreuses pour les communes et la proximité.

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La mal nommée loi NOTRe votée en catimini durant l'été 2015 commence à  s'appliquer et ses conséquences seront désastreuses pour les communes et la proximité.

L'obligation de fusion pour les communautés de communes inférieures à 15000 habitants ouvre la porte à des regroupements de plusieurs dizaines de communes sans liens directs entre elles. Ces nouveaux territoires ne sont plus à une échelle qui permette la proximité.

Cette loi a été élaborée par des technocrates urbains et ne correspond pas au tissu rural. Mais les ruraux ne représentent que 21% de la population....

Ce qui peut fonctionner en ville où les services de proximité sont encore satisfaisants, ne s'adapte pas dans les campagnes notamment du fait des distances et de la volonté de rationalisation des services publics, uniquement d'un point de vue comptable et théorique, qui les supprime petit à petit.
C'est bien là le but premier des fusions imposées par cette loi. Chaque entité nouvelle n'a plus besoin,par exemple, de 2 tresoreries publiques mais d'une seule, de 2 services enfance et jeunesse mais d'un seul, etc...

Un citadin peut trouver cela normal. Ce serait oublier que pour les ruraux, ces services sont les derniers services de proximité ! L'hopital, le lycée, le travail souvent, sont loin de leur domicile.

Aujourd'hui, les 13 millions de ruraux ont un avantage sur les urbains: la proximité avec les élus municipaux. Dans les villages ils sont rarement des professionnels de la politique. Ils sont accessibles au quotidien (75 % des francais font confiance à leur maire contre 30% aux politiciens en général), interviennent dans tous les secteurs de la société, à toutes les étapes de la vie. Cette proximité est une source de cohésion sociale.

Mais il a été décidé que ce n'était pas rationnel. Ni financièrement, ni en terme de compétence....

L'aspect financier d'abord. Le coût d'un élu municipal 2.100 €/an ( 1,2 Mds € pour 560.000 élus) à comparer au 500.000 €/an d'un parlementaire ( 570 Millions € pour 925 élus). Ce qui est en cause ce n'est pas tant le coût des élus nationaux que le faible coût individuel des élus municipaux et le coût élevé de leur remplacement programmé par des techniciens. Car le projet est clairement de vider les communes de leurs substances en déléguant la plupart de leurs compétences à des méga-communautés de communes. Le but est d'arriver à environ 500 communautés sur l'ensemble du territoire.

Ensuite les compétences. L' État se désengage de ses responsabilités ou en crée de nouvelles. En 2014 les temps d'activités périscolaires ont été imposés par décret (contrairement à une loi, le décret n'impose pas le financement total par l'État). Les communes en ont la charge et la compétence peut être prise par la communauté. La même année, le traitement des dossiers d'urbanisme est transféré pour l'essentiel aux communautés. La loi Gemapi programme  notamment le transfert de la gestion de tous les cours d'eau y compris les fleuves aux communautés de communes (gestion des digues et des risques d'innondation entre autres). Peu à peu le législateur fait en sorte d'alourdir la charge des responsabilités sans l'accompagner des moyens financiers ou/et humains nécessaires. Au contraire, la baisse des dotations aux communes vient créer un effet "ciseaux" . Il est alors facile d'expliquer aux élus qu'ils n'ont pas les moyens de gérer ces nouvelles responsabilités  (ils s'en rendent bien compte tout seul....).

La suite, au delà de la perte de proximité, avec la fin des communes telles que nous les avons connues, c'est aussi la baisse accélérée des financements des associations dans toute leur diversité et la démotivation de leurs acteurs. Il est difficile d'imaginer que les quelques dizaines d'élus locaux qui siègeront à l'avenir dans chaque méga-communautés de communes en remplacement des centaines d'élus présents précédemment dans les communes, leurs portent la même attention. Je rappelle juste que le monde associatif représente 16 millions de bénévoles. Bien sûr, tous ne se trouvent pas en zone rurale mais, sur place, ce tissu associatif est particulièrement dense.

Un des résultats de l'application de cette loi sera le sentiment, légitime, d'abandon de la population concernée . Les petit(e)s "baron(ne)s" locaux qui défendent cette loi au côté des élus nationaux (qui brillent, pour le plus grand nombre d'entre eux, surtout par leur amateurisme et leurs petites lâchetés) sont le plus souvent motivés par l'élargissement de leur pouvoir (et de leurs indemnités).

Il n'est plus question de Service Public, d'Intéret Général et de Biens Communs .

p.s. Ce billet ne concerne qu'une partie de la loi NOTRe et n'est bien sûr en aucun cas exhaustif.

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