Code du travail numérique

L'administration du travail est en train d'élaborer un code du travail numérique censé permettre d'améliorer l'accès au droit du travail. Ce service sera pleinement disponible courant 2020. On peut s'interroger sur les finalités de la mise en œuvre de ce service: énième plan de licenciement déguisé dans les services du ministère du travail ou avancée pour les usagers?

La numérisation et la digitalisation de l'économie sont les nouveaux buts assignés à toute activité productive. Il s'agit, somme toute, de  continuer  à accumuler et à rechercher des profits que les nouvelles technologies permettraient d'atteindre. La destruction créatrice, chère à l'économiste Schumpeter, serait à l'œuvre.

L'ensemble  des politiques publiques doivent, selon les technocrates qui nous dirigent, être orientées vers la bataille numérique censée permettre de sortir de l'ornière un système à bout de souffle et de raviver la "divine" croissance.

Partout les élus et collectivités locales s'activent pour faire installer la fibre optique. On nous promet de la télé-médecine pour lutter contre la désertification médicale dans les campagnes, on nous vend le télétravail qui serait facilité, on se propose de mettre des robots dans les EHPAD pour s'occuper des anciens devenus improductifs, on nous promet que les entreprises et les administrations pourront  développer de futurs services dont les usagers et clients seraient demandeurs ETC…

L'un des points communs aux évolutions en cours: remplacer l'humain par la machine aussi bien sur les activités répétitives que sur des métiers relationnels alors même que la machine, aussi "intelligente" soit-elle, n'a pas de sentiments ou d'empathie. Il lui suffit de délivrer le message logique programmé par son concepteur. Elle ne fait pas grève et n'a pas d'exigence en matière de conditions de travail.

Véritable prophétie auto-réalisatrice, ces changements mettent en avant les nouveaux hérauts des temps modernes: les "start-upeurs" de tout poil, cupides et marchands, qui exigent une mobilisation générale en vue de créer et d'exploiter de nouvelles opportunités économiques.

On a beau chercher la nouveauté sur le plan social, nulle part on ne la trouve. On voit plutôt surgir, sous de nouvelles formes, l'exploitation des uns par les autres, le retour du travail journalier payé à la tâche et  un nombre de plus en plus important de faux travailleurs indépendants. L'État-Entreprise complice de ces dérives est en ordre de marche.

Le droit du travail a été détricoté et rendu de plus en plus complexe ces dernières années. Il  s'agit de moins en moins, par la Loi, de défendre le salarié, partie faible au contrat de travail, contre les abus de son employeur ou de la machine économique. Au contraire, selon les thuriféraires de ce détricotage en règle, les entreprises (et en premier lieu les salariés) doivent pouvoir s'adapter en permanence aux exigences du Marché dans un monde rendu concurrentiel par une dérégulation savamment orchestrée.

De solide et consistant, le droit du travail, passé à la moulinette de l'analyse économique et de l'idéologie managériale, est devenu liquide, ce qui  rend sa maîtrise très incertaine et son effectivité toute relative.

La personne humaine est plus que jamais la variable d'ajustement sommée de s'adapter et d'accepter, notamment en matière de droit du travail, des règles dérogatoires prétendument négociées souvent résultat d'un véritable chantage social. 

Loin de nous l'idée selon laquelle il suffirait de s'arcbouter sur un texte sacré qui ne devrait pas évoluer. Bien évidemment les textes peuvent être discutés et modifiés. Un autre Code du travail, adapté au nouveau monde, est possible comme en atteste le formidable travail du GR-PACT (ici).

Et le code du travail numérique dans tout cela? Il nous paraissait important de mettre en perspective l'arrivée des nouvelles technologies basées sur les algorithmes  et de faire le lien avec les profondes mutations en cours avant de traiter ce point particulier mais essentiel pour l'avenir d'une partie des services du ministère du travail.

Les gouvernements successifs passent et se ressemblent, leur credo est toujours le même: baisser la dépense publique, coûte que coûte, en privilégiant la diminution du nombre de fonctionnaires, en rationalisant les organisations par l'acculturation au management, cette nouvelle religion d'État, et en poussant la numérisation à outrance.  

L'administration essaie de masquer la logique de diminution des effectifs que les réformes en cours ou à venir induisent ou la souffrance au travail qu'elles produisent.

Mais ne nous y trompons pas, il s'agit bien  de s'appuyer sur la numérisation et la digitalisation pour ensuite mener des coupes sombres dans les effectifs et accentuer le mouvement managérial à l'œuvre au sein des services du ministère du travail.

Il faut reconnaitre tout le mérite des agents en poste dans les services de renseignement des DIRECCTE qui mettent leur expérience et leur intelligence pour aider le plus grand nombre à connaitre et faire valoir leurs droits.

Ces agents œuvrent actuellement à alimenter la base de données qui servira de socle au code du travail numérique.

Ce travail, s'il avait eu pour objet de permettre  un meilleur partage des pratiques et des connaissances entre agents, aurait pu avoir un réel intérêt mais la finalité recherchée, vous l'aurez compris, est malheureusement tout autre.

En l'état, les agents n'ont rien à y gagner à long terme et le public, notamment les personnes exclues de cette société hyper-connectée, ou la refusant, encore moins.

Des engagements fermes doivent être pris par le gouvernement et l'administration du travail pour maintenir un service de proximité de renseignements en droit du travail, suffisamment doté en personnels et en moyens, à l'écoute des préoccupations des travailleurs et des besoins des personnes les plus fragiles.

NON A UN CODE DU TRAVAIL NUMÉRIQUE DESTRUCTEUR D'EMPLOIS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ET EXCLUANT UNE PARTIE DE LA POPULATION DE L’ACCÈS AU DROIT DU TRAVAIL ALORS MÊME QUE LE TRAVAIL TUE, BLESSE et  ABIME ENCORE ET TOUJOURS.

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