François Fillon et la gauche conservatrice

Tribune publiée dans le journal Libération le 25 novembre 2016

En matière de filiation, Fillon n’a pas, hélas, le monopole du conservatisme. En proposant de réécrire la loi Taubira pour substituer l’adoption plénière par l’adoption simple pour les couples de même sexe, il rejoint  les experts socialistes qui avaient déjà proposé la même chose en 2014. En effet, dans un rapport pour le ministère de la famille, « Filiation, origines, parentalité : Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle », les auteures proposent de sortir de l’adoption plénière et de revaloriser l’adoption simple. Dans ce dernier cas de figure, l’enfant conserve le lien avec ses parentes biologiques et ne peut pas acquérir la nationalité française. Dans l’adoption plénière, l'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine. Cette dernière forme d’adoption pour les couples homosexuels est non seulement légale mais tout à fait conforme à la tradition civiliste de la filiation. En effet, la différence de sexes ne constitue nullement une condition à l´établissement d´un lien filial, l´adoption individuelle plénière et la pleine reconnaissance des enfants issus des mères célibataires le démontrent. Mais le problème n´est pas juridique, il est de nature politique. En ce sens, pour éviter la reconnaissance pleine de la filiation homoparentale, une stratégie avait déjà été mise en place par la gauche conservatrice éloignant progressivement le droit civil du principe de l’autonomie de la volonté pour le rapprocher d’une supposée vérité biologique. Certes, le droit a toujours tenu compte du biologique pour l´établissement de la filiation mais ce critère n’est pas le seul. Comme le soulignait un éminent juriste, « le droit de la filiation n’est pas seulement un droit de la vérité. C’est aussi, un droit de la vie, de l’intérêt de l’enfant, de la paix des familles, des affections, des sentiments moraux, du temps qui passe… ». L’enjeu n’est donc pas seulement l’égalité des familles homoparentales mais aussi le choix politique de ces nouvelles frontières qui permettront demain de délimiter la géographie familiale.

Les experts mobilisés par la gauche socialiste regrettent que contrairement à l’Angleterre et l’Allemagne, la France reste à l’écart de modèle de la open adoption, c’est-à-dire sans rupture avec la filiation biologique, autrement dit l’adoption simple proposée par Fillon... Ce point de vue implique une remise en question de la loi de 1966 autorisant l’adoption monoparentale, l’abandon de l’accouchement sous X et l’interdiction de l’anonymat en cas de don de sperme ainsi que l’inscription de l’origine biologique dans les actes de naissance. Pour limiter les effets de l’homoparentalité, l’expertise de gauche n’hésite pas à mettre en question le système du droit civil. En effet, c’est à condition de préserver quelque part la prééminence procréative de l’hétérosexualité que l’homosexualité pourra par la suite demander de s’inscrire dans l’ordre de la parenté. La question du biologique reprend ainsi une vigueur renouvelée (et bien plus sophistiqué), d’une part, en assurant (grâce à l’adoption simple et le droit aux origines) la place de l’hétérosexualité au sein même de l’homoparentalité et, d’autre part, en fondant la norme non pas sur la volonté mais sur la vérité biologique, appelée désormais par la gauche conservatrice  «ordre générationnel» ou «ordre symbolique».

Tous les arguments mobilisés aujourd’hui par Fillon ont été déjà proposés par l’expertise de la « gauche molle ». Le moment est venu de penser un véritable droit de la filiation fondé non pas sur la biologie mais sur la volonté et le projet parental.

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