Vers un troisième sexe ?

La Cour suprême de l’Australie vient de reconnaître à un individu la possibilité de ne pas s’inscrire comme appartenant à l’un ou l’autre sexe. En effet, Norry May-Welby, une personne transsexuelle, ne souhaitant pas être considérée (aux effets de l’état civil) ni comme homme, ni comme femme, se battait depuis quatre ans pour que la justice lui donne cette possibilité.

La Cour suprême de l’Australie vient de reconnaître à un individu la possibilité de ne pas s’inscrire comme appartenant à l’un ou l’autre sexe. En effet, Norry May-Welby, une personne transsexuelle, ne souhaitant pas être considérée (aux effets de l’état civil) ni comme homme, ni comme femme, se battait depuis quatre ans pour que la justice lui donne cette possibilité. De son côté, l’Allemagne a adopté une loi en 2013 selon laquelle les enfants intersexués pourront être déclarés à l’état civil de « sexe indéterminé » et auront par la suite la possibilité soit de garder cette identité neutre, soit de choisir, à n’importe quel moment, une identité masculine ou féminine.

A l’occasion de ces décisions historiques, j’aimerais me saisir de la question relative à la pertinence de l’utilisation de la catégorie sexe en tant qu’identification obligatoire des personnes. D’abord pour rappeler que la possibilité d’un genre neutre n’est pas nouvelle, elle avait été évoquée à la fin du XIXe siècle par le fondateur de la médecine légale, Alexandre Lacassagne qui militait pour une réforme de l’article 57 du code civil français afin d’« imposer un examen médical à la puberté qui statuera le sexe et l’inscription comme homme, femme ou neutre sur les registres d’état civil »[1]. Mais sa proposition n’a jamais prospérée.

Plutôt que de reconnaître un sexe neutre, il s’avèrerait plus pertinent de considérer que le genre est une donnée intime qui doit échapper à l’Administration de l’état civil. Or, force est de constater que depuis leur naissance, les individus sont juridiquement classés en deux sexes. Cette assignation semble si naturelle que son questionnement était jusqu’à récemment impensable. L’appartenance aux catégories «mâle» ou «femelle» s’impose à nous comme incontestable et détermine, de surcroit, certains droits et obligations spécifiques pour chaque groupe sexué. La fin du classement juridique des individus en fonction du sexe permettra de régler non seulement les discriminations envers les personnes transidentitaires et intersexuelles mais mettra un terme également à la prohibition de la PMA, réservée aujourd’hui aux couples de sexe différent.

La catégorie sexe constitue une barrière pour l’égalité des personnes. Comme critérium d’État tendant à l’identification officielle des individus, le genre alimente l’illusion naturaliste de l’existence de deux réalités clairement distinctes. Or, la sociologie met de manifeste que la distinction entre les hommes et les femmes, provient plutôt des constructions idéologiques et sociales que des caractéristiques invariables et naturelles. C’est dans les rapports historiques de domination qui se sont forgés les caractères féminin et masculin de telle sorte que le sexe est le résultat de cette histoire et non pas l’expression spontanée d’une concordance avec la réalité biologique. Les intersexes sont les premières victimes de cette logique binaire des genres. N’ayant pas un sexe clairement défini, ces personnes sont assignées d’office et prématurément à l’une ou l’autre des catégories. Concernant les personnes transidentitaires, la fin du mot sexe dans les documents de l’état civil éviterait de les soumettre au processus de médicalisation. Sans aller jusqu’à faire disparaître cette catégorie des actes de l’état civil, le droit argentin, depuis 2010, fait dépendre l’assignation juridique à l’un ou l’autre sexe exclusivement de l’individu (droit subjectif à changer de sexe) et non pas d’un ordre quelconque qui le dépasse (ordre public, ordre symbolique ou justification médicale).

Dissoudre la sexuation juridique, c'est-à-dire omettre la mention au sexe dans les actes de naissance, permettra non seulement d'éviter des interventions médicales précipitées mais aussi d’affaiblir les stéréotypes sociaux liés à la féminité et à la masculinité. La fin du sexe dans les actes de l'état civil permet de lutter contre le sexisme et l’homophobie sans pour autant assigner obligatoirement les individus à un genre. La "cécité de genre" permettrait enfin l’accomplissement du genre humain universel au-delà de la condition sexuée des individus.

 


[1] A. LACASSAGNE, Les Actes de l’état civil, Paris, A. Storck 1887, p. 91.

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