Daniel Borrillo
Juriste
Abonné·e de Mediapart

57 Billets

0 Édition

Billet de blog 5 déc. 2016

Daniel Borrillo
Juriste
Abonné·e de Mediapart

« Que de contre-vérités sur le rapport « filiation, origine, parentalité »

Dans une tribune publiée par Libération le 28 novembre, le groupe d’experts du rapport « Filiation, origine, parentalité » m’accuse de proférer des contre-vérités. Le journal a refusé de publier ma réponse. Je le fais ici pour alimenter la controverse. Le lecteur peut également consulter ce vidéo sur la question : https://www.youtube.com/watch?v=3xpUId0_nMM

Daniel Borrillo
Juriste
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La réaction virulente et les attaques personnelles de la « science des experts » contre ma lecture du rapport « Filiation, origine, parentalité » m’obligent, par respect du lecteur, à préciser ma critique. Elle ne s’adresse pas uniquement au rapport en question mais, d’une manière générale, à la mise en place d’une expertise familiale conservatrice mobilisée par la gauche socialiste, laquelle nous a fait perdre plusieurs années d’égalité mais a aussi installé sur la scène publique tous les arguments utilisés par la Manif pour tous. Pour ce faire, il est nécessaire de convoquer l’histoire : En 1997, dans un article de la revue Esprit, Irène Théry, affirmait : « les comportements les plus divers semblent prétendre à la légitimité, du couple installé aux camionneuses et autres folles tordues » pour conclure qu’une « certaine normalisation de l’homosexualité participe de la fragilisation des modalités traditionnelles d’institution de la différence des genre dans la culture occidentale (…) la raison pour laquelle le couple homosexuel n’a pas accès au mariage est que celui-ci est l’institution qui inscrit la différence des sexes dans l’ordre symbolique en liant couple et filiation ». Faire autrement reviendrait à nier, selon I. Théry, c’est que le « bon sens perçoit » et « à machiner sur le dos du bon sens lui-même »[1]. Le "bon sens", deviendra plus tard le slogan de la Manif pour tous, s'appuyant sur les évidences naturelles, "un papa et une maman", un "homme et une femme"

Les « analyses » de la sociologue lui ont valu que le gouvernement socialiste lui confie en 1998 un rapport « Couple, filiation et parentalité aujourd'hui » dans lequel, elle refuse le droit au mariage et même le Pacs pour les homosexuels. L’année suivante, c’est la juriste Dekeuwer-Déffosez qui est sollicitée par le gouvernement socialiste pour rédiger un deuxième rapport « Rénover le droit de la famille ». Comme I. Théry, la juriste était bien connue par son hostilité à l’égalité des couples de même sexe. En 1996, elle s’était prononcée contre l’évolution progressiste de la CEDH et en 1995, dans un article où elle rend hommage à I. Théry, elle souligne : « c’est l’harmonie du corps social qui est ici défendu, la structure même de la société qui serait menacée par des familles trop anormales, par des filiations trop atypique. Il n’est pas socialement supportable que des couples homosexuels soient féconds. Cela risquerait complètement les relations familiales et sociales et cela pourrait à terme nuire à la structuration psychologique de tous les enfants, même nés des familles normales »[2]. Dans les premières pages de son rapport, la juriste s’inscrit dans le travail de la sociologue : « L’apport précieux du rapport Théry ne doit pas être oublié ». En effet, mariage et filiation homoparentale sont exclus…

Le rapport « Filiation, origines, parentalités » dirigé par Mme Théry propose, certes, un certain nombre de droits, mais à condition (et ceci est essentiel) de « revaloriser l’adoption simple » et « d’abandonner la logique d’imitation de la procréation dans l’adoption plénière » et tout cela par l’accès aux origines biologiques. La dimension conventionnelle de la filiation ne posait guère de problème lorsque celle-ci pouvait fonctionner comme un artifice imitant la nature. Depuis la loi de 2013 permettant l’adoption pour les couples de même sexe, le droit ne peut plus entretenir cette « illusion ». Mais, plutôt que d’assumer cette dimension conventionnelle de la filiation, l’expertise s’acharnera à la refonder sur la base de la vérité des origines. Comme l’homoparentalité ne peut pas se baser sur la ressemblance biologique, au lieu de s’affranchir de celle-ci, il est question désormais de creuser encore plus profondément dans ce paradigme naturel. Pour ce faire, il faut, d’une part, dénoncer cette ressemblance biologique considérée comme de l’ordre du pseudo-procréatif et, d’autre part, octroyer aux origines une place éminente. L’expertise conservatrice de gauche prend ainsi le relais des slogans de la Manif pour tous : Tous nés d’un homme et d’une femme… en considérant indispensable d’organiser l’ordre de la filiation sur un ancrage solide : le tréfonds sécurisants des origines. Paradoxalement (ou tout au moins en apparence) c’est justement en s’appuyant sur l’homoparentalité que le nouveau montage idéologique prend forme. Celle-ci n’apparait plus comme impensable ou terrifiante mais, au contraire, comme l’événement permettant de repenser la filiation non plus sur la base de la ressemblance naturelle qui n’est que « mensonge » mais sur celle de la certitude biologique de l’engendrement grâce à la levée de l’anonymat des géniteurs. Loin d’être bannie (comme à l’époque du Pacs), l’homoparentalité jouera désormais un rôle capital dans ce nouveau dispositif idéologique. Elle devient la « fiction raisonnable » contre les mensonges de la PMA et de l’adoption plénière (hétérosexuelles). L’homoparentalité constitue donc une « fiction crédible » puisqu’incapable de gommer les origines, présentées désormais comme l’« identité narrative », expression empruntée abusivement à Ricœur pour mieux dissimulé les aspects biologisants de cette entreprise. L’homoparentalité permettrait ainsi d’abolir la fiction « pseudo-procréative » d’une certaine hétéroparentalité (adoption plénière, PMA avec donneur, accouchement sous X…) en restaurant un dispositif fondé sur la vérité de l’engendrement. Une fois le statut du géniteur reconnu par la loi et l’adoption simple revalorisée, l’homoparenté n’apparaitrait plus comme opposée à la loi naturelle mais, en revanche, comme la confirmant. Voici la continuité entre les premiers rapports et ce dernier. Il s’agit toujours de conforter une hiérarchie, de mettre en évidence le fait majeur selon lequel derrière l’homoparentalité existe une hétéroparentalité qui fonde tout le système de filiation : le fameux ordre symbolique !


[1] Itw dans Le Monde de l’Education n°264, p.45.

[2] « Réflexions sur les mythes fondateurs du droit contemporain de la famille », RTD Civil n°2, 1995, p. 266.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans Le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte