Le mariage homosexuel une avancée nécessaire

Le président américain Barack Obama vient de se dire personnellement favorable au mariage entre personnes de même sexe, faisant de ce thème une question majeure de l'élection présidentielle outre-Atlantique. Le nouveau président français s'y est également engagé en ces termes : « J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels » et, s'il obtient la majorité parlementaire, une loi pourrait voir le jour dès le printemps 2013.

Le président américain Barack Obama vient de se dire personnellement favorable au mariage entre personnes de même sexe, faisant de ce thème une question majeure de l'élection présidentielle outre-Atlantique. Le nouveau président français s'y est également engagé en ces termes : « J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels » et, s'il obtient la majorité parlementaire, une loi pourrait voir le jour dès le printemps 2013.

En 2010, le Conseil constitutionnel, dans une question prioritaire de constitutionnalité, avait déjà laissé une porte entrouverte en considérant qu'il appartenait au législateur de se prononcer en la matière. Si la crise et le chômage ont quelque peu éclipsé cette revendication, le droit au mariage demeure une question essentielle des démocraties modernes. Ainsi, la philosophe Hannah Arendt considérait le mariage comme un choix capital et le premier des droits.

En 1959, prenant position dans le débat sur les mariages interraciaux aux Etats-Unis, elle soulignait : « Le droit d'épouser qui l'on veut est un droit humain élémentaire à côté duquel le droit à l'éducation, le droit de s'asseoir où l'on veut dans un bus, le droit d'aller dans n'importe quel hôtel ou lieu de divertissement, quelle que soit sa couleur de peau ou de race, sont effectivement mineurs. Même les droits politiques comme le droit de vote et presque tous les autres droits énumérés dans la Constitution sont secondaires face aux droits humains inaliénables à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur proclamés dans la Déclaration d'indépendance. Et c'est à cette dernière catégorie qu'appartient sans aucun doute le droit au mariage. »

Il n'est nullement anodin que le premier président noir des Etats-Unis soit le premier président à revendiquer le mariage gay, inscrivant ainsi le combat des gays et des lesbiennes au sein d'une mouvance politique qui les dépasse, et à laquelle d'autres groupes ont déjà participé.

« Parias » de l'histoire

La fin de l'interdiction du mariage des infidèles (juifs et protestants), la légalisation des unions mixtes ou interconfessionnelles et les conquêtes pour l'égalité des femmes mariées sont là pour témoigner de cette évolution. Tous ces « parias » de l'histoire ont façonné l'institution matrimoniale en lui donnant des contours plus démocratiques.

En France, c'est Noël Mamère, le maire Vert de Bègles (Gironde), qui a marié le premier couple homosexuel en 2004 et, bien que cet acte ait été invalidé par la justice, son geste politique a permis d'ouvrir le débat quelques années après l'adoption du pacte civil de solidarité faisant ainsi évoluer la position des socialistes.

Plusieurs pays au monde, le Parlement européen et différentes cours suprêmes se sont prononcés en faveur du mariage pour les couples de même sexe. Le processus est déclenché et l'évidence de la différence de sexe comme conditio matrimonialis commence à devenir une référence du passé. Trente ans après la dépénalisation de l'homosexualité, l'acte symbolique de François Mitterrand pourra trouver sa prolongation dans la proposition égalitaire de François Hollande.

Daniel Borrillo, juriste, Université de Paris-Ouest

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