Histoire du mariage pour tous: les origines provinciales

Le mariage de Bègles, célébré par Noël Mamère en 2004, a bouleversé l’agenda politique aussi bien à droite qu’à gauche et a permis de faire avancer le débat sur le mariage entre personnes de même sexe de manière spectaculaire. La droite qui, tout au long du débat sur le Pacs, avait promis d’abroger la loi (si elle retrouvait la majorité parlementaire), une fois au pouvoir (et pour mieux contrer le mariage), non seulement elle n'a pas touché au pacs mais proposera plus tard de l’améliorer. De surcroit, une loi pour punir les propos homophobes et sanctionner les infractions contre les homosexuels sera adoptée par la majorité conservatrice afin de faire oublier ses agissements lors du débat sur le pacs.

Le parti socialiste, quant à lui, n’a pas vu venir le coup de Bègles y compris au sein du groupe « Homosexualité et socialisme ». Patrick Bloche, l’un des "pères" du pacs, déclarait au journal Le Figaro après l’annonce du député Noël Mamère : « Je reçois un courrier abondant de gays et de lesbiennes. Ils ne portent pas de revendications sur le mariage. Leurs préoccupations qui me semblent de vraies priorités sont l’amélioration du Pacs… »[1]. Trois ans auparavant, Jean-Pierre Michel (l’autre "père" du pacs) et Patrick Bloche avaient rendu les conclusions d’une Mission d’évaluation du Pacs en vue de son amélioration : « Le pacte civil de solidarité, en créant une situation juridique intermédiaire entre le concubinage et le mariage, indifféremment applicable à des partenaires du même sexe ou de sexe opposé, a ainsi permis de remédier à une lacune de notre système juridique qui excluait auparavant toute possibilité de reconnaissance du couple homosexuel. Il respecte, dans le même temps, le principe fondamental de l'égalité des citoyens devant la loi »[2]. Pour les socialistes, « le PACS constitue l'aboutissement de luttes et de revendications portées depuis de longues années par une partie de la société »[3].

Presque cinq ans après l’adoption du Pacs, la droite et la gauche socialiste étaient paradoxalement d’accord pour considérer que la loi suffisait et que, par conséquent, il n’y avait pas lieu de débattre sur le mariage.

Dans cet "étrange" consensus, aura lieu un tragique fait divers qui changera le cours de l’histoire. En effet, l’annonce de l’agression de Sébastien Nouchet, « brulé vif parce homosexuel »[4], le 16 janvier 2004, produit une commotion politique. Le 11 février le président Chirac écrit au compagnon de la victime une lettre lui faisant part de sa « profonde indignation » et il assure que les auteurs de ce « crime odieux » seront « arrêtés et sanctionnés comme ils le méritent ». Chirac finit sa correspondance comme suit : «  Je veux également vous faire part de ma détermination à lutter contre toutes les manifestations de rejet de l'autre et de ses différences, qu'elles soient fondées sur la race, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle ».

Des manifestations contre l’homophobie sont organisées par plusieurs associations (Act Up, Aides, Inter LGBT, le MAG, SOS homophobie, ProChoix...) et formations politiques (Les Verts, le PCF, la LCR) permettant ainsi une première mobilisation collective[5]. Et même si l’affaire Nouchet se soldera par un non lieu judiciaire, ses effets politiques demeurent incontestables.

Dans ce contexte de mobilisation contre l’homophobie, deux événements politiques permettront de maintenir la pression médiatique. Le 12 février 2004 Gavin Newsome, le jeune maire démocrate de San Francisco décide de braver la loi et commence à marier des couples de même sexe[6]. Quelques semaines plus tard, le Premier ministre espagnol Rodriguez Zapatero annonce que son gouvernement présentera un projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

Après l’image lamentable véhiculée par la droite dans le débat sur le Pacs, celle-ci veut se refaire un look respectable et propose un certain nombre de mesures tendant à améliorer la condition des couples pacsés. Jean-Pierre Raffarin, le Premier ministre de l’époque, avait ainsi estimé nécessaire de procéder à une évaluation du Pacs « en vue de son amélioration » quatre ans après sa mise en place.

La stratégie politique de la droite consistait également à proposer l’intégration d’une loi visant à sanctionner les discours homophobes et à introduire une circonstance aggravante pour les infractions pénales commises en raison de l’orientation sexuelle de la victime.

Après l’adoption du Pacs, le parti socialiste s’est enfermé dans un silence assourdissant. Pour lui, le Pacs n’est pas un point de départ vers l’égalité mais la ligne d’arrivée et, s’ils existaient encore des situations discriminantes, il suffisait d’améliorer la loi votée en 1999 pour mettre fin aux discriminations.

Tout commence à Lille

Le vendredi 27 février Didier Eribon et moi même, nous sommes invités à Lille pour rendre hommage à Sébastien Nouchet. Nous étions bouleversés par le témoignage du compagnon de Sébastien. Face à l’émotion de tous les partis politiques, nous considérons qu’il faut aller plus loin et, pour ce faire, qu'il faut dénoncer notamment l’homophobie d’Etat qui se refuse de donner l’égalité des droits familiaux (mariage et filiation) aux homosexuels[7]. Arrivé à Paris, je publie une tribune dans Libération où je souligne : « Une politique globale de lutte contre l'homophobie implique non seulement la création d'une autorité indépendante chargée de lutter contre les violences dont sont victimes les individus homosexuels mais aussi de mettre fin aux discriminations à l'égard des couples de même sexe et de familles homoparentales »[8]. Quelques jours plus tard, précisément le 5 mars 2004, je suis invité au séminaire de Françoise Gaspard et Didier Eribon à l’EHESS pour parler des politiques publiques de lutte contre les discriminations à l’égard des lesbiennes et des gays en Europe. Après le séminaire se suit un diner dans lequel surgi l’idée de mettre en place une campagne politique consistant à marier un couple de même sexe. Pour ce faire, il fallait trouver un couple et un maire susceptible de le marier. Françoise Gaspard et sa compagne Claude Servan-Schreiber furent pressenties, mais la récente nomination de la première à l’ONU mettra un terme à cette idée. Quelques jours plus tôt, le gouvernement entendait se plier aux exigences européennes en introduisant dans la loi une infraction de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Toutefois, ce dispositif tendait uniquement à protéger les homosexuel/les dans l’emploi et dans l’accès aux biens et services et nullement à ouvrir des droits en matière familiale.

Didier Eribon qui n’avait pas pu participer au diner après le séminaire à l’EHESS, prend contacte avec moi pour discuter d’une mise en place effective de ma proposition sur l’ouverture du mariage comme un chapitre dans la lutte contre l’homophobie. Nous rédigeons ensembles le Manifeste pour l’égalité des droits où il est écrit : « Il nous semble en effet homophobe et discriminatoire de refuser l'accès des gays et des lesbiennes au droit au mariage et à l'adoption, de refuser l'accès des lesbiennes ou des femmes célibataires à la procréation médicalement assistée ». Grâce à l’intervention de Didier Eribon et le nombre de personnalités qu’il a convaincues pour signer le manifeste (Jacques Derrida, Eric Fassin, Paul Veyne, Pierre Bergé, Alain Touraine…), le 17 mars le journal Le Monde décide de le publier. Outres les intellectuels et artistes, plusieurs maires de gauche figurent comme signataires, parmi lesquels Jacques Boutault, maire du 2ème arrondissement de Paris qui s’est dit prêt à marier un couple de même sexe mais, face aux pressions de la mairie de Paris, il change complètement de position en déclarant à la presse qu’il souhaite bien « célébrer de mariages entre personnes de même sexe mais il faut pour cela que la loi le permette ». Craignant que cela puisse affecter le résultat électoral entre les deux tours, Bertrand Delanoë donne l’ordre de ne pas marier de couples de même sexe avant la fin des élections régionales[9]. Néanmoins, le 31 mars 2004 aura lieu une conférence de presse dans la salle des mariages de la mairie du 2ème arrondissement. C’est à l’occasion de cette conférence de presse que nous présentons la stratégie politique consistant à proposer une interprétation progressiste de l’article 144 du code civil afin d’inviter les maires à célébrer les unions entre personnes de même sexe. L’argument juridique mis en avant était simple, nul besoin de changer la loi, il suffit que les maires l’interprètent en faveur des homosexuels. L’équipe des juristes coordonnés par Daniel Borrillo est présenté lors de la conférence de presse : les avocats Caroline Mécary, Yann Pedler et Emmanuel Pierrat prennent en charge le dossier et le magistrat Thierry Pitois-Etienne veille, de par son expertise, au bon déroulement de l’affaire. Christophe Girard, Khédidja Bourcart et Clémentine Autain, adjoints à la Mairie de Paris, affirment leur disponibilité pour célébrer un mariage gay. Un proche de Noël Mamère, Sergio Coronado avait organisé, deux jours plus tôt, une réunion avec le député-maire de Bègles, Didier Eribon et moi même, afin de mettre en place politiquement le premier mariage homosexuel de France.

Sans appartenir aux Verts, nous avons toutefois trouvé rapidement, dans ce parti, un relais politique pour le manifeste.

 Les socialistes attaquent violement l’initiative de l’élu vert[10]. Bertrand Delanoë se dit favorable au mariage homosexuel mais à condition de « changer le droit » et non de « le violer ». Adeline Hazan, secrétaire national du PS, était également opposée à cette action, « tombée du ciel ». Pour elle « ce n’est pas le plus urgent : il y a la modification du pacs, la discrimination, la loi sur les propos homophobes… »[11]. Même le premier adjoint socialiste de Mamère s’est rapidement désolidarisé dans ces termes : « le rôle des hommes politiques n’est pas de créer des clivages dans la société sur des points non essentiels »[12]. Jean-Marc Ayrault considère que « la provocation n’est pas une bonne méthode » et que la gauche « n’est pas obligée de courir derrière Noël Mamère »[13] et Elisabeth Guigou affirme que « les homosexuels ne peuvent pas avoir droit à l’enfant ». Plus prudente, Marisol Turaine considère que « reconnaitre le mariage implique d’accepter socialement que deux personnes du même sexe peuvent aussi prendre en charge un enfant »

Certains experts réagissent violament, comme G. Delaisi de Parseval qui, face à ce qu’elle qualifie de « coups médiatique » et « actions provocatrices », s’exclame : « pourquoi tenir à ce point à singer la norme hétérosexuelle et à accepter la domestication sexuelle que Michel Foucault voyait dans la finalité du mariage ? La liberté conquise durement ne devrait-elle pas inciter à assumer une certaine forme de marginalité, expression même de cette liberté ? (…) Je tiens à préciser qu’être opposé au mariage des couples homosexuels est loin d’être une position réactionnaire comme une minorité bien pensante voudrait le laisser croire »[14]

Laurent Joffrin charge dans les pages du Nouvel Obs contre Noël Mamère considérant que son initiative « n’a fait que renforcer une homophobie moyenâgeuse » rendant « un bien mauvais service à la culture démocratique »[15] et Alain Piriou, porte-parole de l’Inter LGBT, se désolidarise de Noël Mamère en déclarant que « sur le terrain, les gens souffrent non pas parce qu’ils n’ont pas accès au mariage, mais à cause de l’homophobie… »[16]

A droite, les homosexuels sont divisés. Jean-Luc Romero, à l’époque secrétaire national de l’UMP, dénonce « la mauvaise foi des associations gays qui sont toutes de gauche »[17]. En revanche, l’association GayLib (groupe homosexuel au sein de l’UMP) soutient l’initiative de Bègles dans un communiqué du 23 avril 2004, sans doute pour mieux se démarquer de la  proposition de loi de Jean Marc Roubaud (député UMP) visant à définir le mariage comme l’union d’un homme et une femme déposée à l’Assemblée Nationale deux jours plus tôt. Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, déclare que les mariages homosexuels sont illégaux et contraires au droit français[18]. Le 29 avril, Chirac se prononce contre le mariage homo mais se dit ouvert au débat. Ce jour même, son Premier ministre se déclare favorable à la révision du pacs en vue de son amélioration[19]. Christine Boutin, pour montrer son désaccord avec le gouvernement, dépose une autre proposition de loi tendant à définir le mariage dans le code civil en tant que l'union d'un homme et d'une femme. Deux semaines plus tard, Nicolas Sarkozy manifeste son opposition au mariage et à l’adoption[20], le jour même où le Massachusetts devient le premier état américain à reconnaitre le mariage gay.

Comme aujourd'hui, au nom de l’intérêt de l’enfant, l’ensemble de la droite (allant de Léonetti à Madelin et de Bayrou à Baroin) dénonce le mariage homosexuel comme un danger pour la civilisation. Comme à l’époque du Pacs, l’église catholique ne manquera pas de se mobiliser ardemment contre le mariage de Bègles. Mgr Michel Dubost, évêque d'Evry, a fait part de son étonnement dans ces termes : « Il est surprenant que les mêmes qui luttent contre les OGM au nom du respect de la nature disent avec le même élan que la nature n'a pas d'importance pour l'homme ». Les associations familiales catholiques (AFC) demandent une définition claire et précise du mariage comme l’union d’un homme et une femme.

La société civile fabrique le mariage pour tous

Avec plus de trois mille signatures et le soutien d’une centaine d’associations LGBT, le manifeste devient un mouvement politique à part entière. Pour dépersonnaliser l’action, les animateurs du manifeste et Noël Mamère décident d’organiser le 11 mai une réunion publique dans les locaux du syndicat CFDT à Belleville. De nombreuses associations LGBT[21], de syndicats, la gauche écologiste, le PC[22], la LCR, participent à l’événement. Ce qui avait été qualifié par les socialistes comme un amusement de quelques « intellectuels de salon » devient un mouvement social qui ne cessera pas de grandir. En effet, ce jour même, le parti socialiste se sent obligé de prendre position dans un débat délicat en adoptant, sans voter, le principe d’une reconnaissance du mariage homosexuel. Ségolène Royal et Lionel Jospin expriment leur réticences et François Hollande s’exclame : « Nous sommes un parti de gouvernement (…) le rôle des élus n’est pas de transgresser la loi mais de la rédiger » (pour se démarquer de la décision de Noël Mamère)[23]. Le matin même, DSK prend tout le monde de court dans Libération. Le titre de son interview est on ne peut plus explicite : "Pour moi, c'est oui". Ségolène Royal[24] et Lionel Jospin sont ouvertement contre, ce dernier exprime ainsi son hostilité dans les pages du Journal du Dimanche : « Je vois s'esquisser une nouvelle tentation bien-pensante, voire une crainte de l'imputation homophobe, qui pourraient empêcher de mener honnêtement la discussion. On peut pourtant réprouver et combattre l'homophobie tout en n'étant pas favorable au mariage homosexuel, comme c'est mon cas »[25]. Et, si Laurent Fabius estime que « la priorité est de lutter contre l'homophobie et d'améliorer la législation sur le Pacs. Je ne crois pas que le mariage soit ressenti comme une priorité. », le Secrétaire national responsable des questions de société, Malek Boutih, déclare au contraire : « Franchir le pas du mariage gay, après celui du Pacs, me paraît normal. »[26].

Le mariage de deux femmes Tanya McCloskey et Marcia Kadish, célébré le 17 mai 2004 à Cambridge (Massachusetts) vient donner de l’élan au Manifeste pour l'égalité et il installe définitivement la question du mariage gay en France.

Les déclarations de deux figures majeurs du PS (Royal et Jospin) hostiles au mariage et favorables au pacs, mettent en évidence l’absence de différence entre elles et le gouvernement Raffarin.

Le PS rappelle que « le rôle des élus est de respecter la loi républicaine » tandis que le gouvernement Raffarin lance rapidement l’offensive juridique et politique. Le ministre de la Justice, DominiquePerben, demande, le 5 mai, au Parquet général de Bordeaux de s’opposer au mariage homosexuel[27] et, pour mieux faire passer sa décision, il annonce qu’il présentera dans peu de jours un texte aggravant les sanctions contre les violences homophobes.

Dès l’annonce du mariage début mai, Jacques Lemontey, président de la première chambre civile de la cour de cassation, sur un ton menaçant, il répond au journal La Croix qu’il n’y a « aucune chance que la légalité d’un mariage homosexuel soit reconnue et si les tribunaux français s’aventuraient sur ce terrain, leur décision ne passerait jamais le barrage de la cour de cassation »[28].

Malgré les pressions du gouvernement, Noël Mamère (qui a dormi dans sa mairie de peur qu'on l'empêche d'y accéder), célèbre le 5 juin 2004 le mariage de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin.

Dedans l'émotion est palpable. Dehors c'est la haine: Philippe de Villiers défile devant le bâtiment, les bras en croix avec une centaine d’intégristes.

Pour donner une assise institutionnelle à ce geste, la cérémonie de Bègles sera accompagnée d’une proposition de loi permettant l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, présentée par les députés Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère[29]. Suite à la célébration, Dominique de Villepin, ministre de l’intérieur, suspend Noël Mamère de ses fonctions de maire durant un mois. Caroline Mécary a raison d’affirmer que « la suspension dont a fait l’objet Noêl Mamère a bloqué la possibilité d’autres mariages : les autres maires qui avaient eu quelques velléités de suivre l’exemple du maire de Bègles ont été stoppés net dans leur élan »[30]. Mais grâce à Bègles, la question du mariage deviendra désormais politiquement possible. Elle intégrera plus tard le programme politique de François Hollande

 


[1] Le Figaro, « Le mariage gay ne fait pas l’union à gauche », 2/4/2004, p. 10

[2] Rapport d'information de l’Assemblée Nationale N° 3383 du 13 novembre 2001 sur l'application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

[3] Rapport d'information de l’Assemblée Nationale N° 3383 du 13 novembre 2001 sur l'application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

[4] Le Monde, 3/2/2004

[5] Une première manifestation a lieu dans le Marais le samedi 21 février et une deuxième le samedi suivant dans la place Vendôme, la revendication du mariage est occultée au profit de la lutte contre les discriminations. B. Delanoë annonce qu’il ne viendra à la manifestation qu'à condition de ne pas revendiquer le mariage et l’homoparentalité.

[6] En 29 jours et avant que la Cour Suprême de Californie mette fin à cette grande marche nuptiale, 4037 couples homosexuels furent mariés à la mairie de la ville.

[7] Pour une histoire du mariage de Bègles voir : D. Eribon, Sur cet instant fragile…., Paris, Fayard, 2004.

[8] « En finir avec l'homophobie », Libération, "Rebonds", 1/3/2004, p. 40.

[9] "Les mariages gays, ce dossier qui embarrasse la mairie de Paris", Le Figaro, 25/03/2004, p. 8.

[10] A l’exception de Roger Madec et Jack Lang qui soutiennent le collectif pour l’égalité. Plus tard se rejoindront Dominique Strauss-Khan et Laurent Fabius.

[11] Libération, 26/04/2004, p. 3.

[12] Libération, 4/6/2004, p. 5

[13]La Croix, 4/6/2004, p. 15

[14] Télérama 22-28 mai 2004, pp. 33-34.

[15] « Mariage. Le piège de Bègles », Le Nouvel Observateur, juin 2004

[16] Le Monde, 28/04/2004

[17] Le Figaro, 2/4/2004, p. 10.

[18] « Société, Homosexualité Mariage », La Croix, 28/04/2004

[19] Le lendemain, un des conseillers du ministère de la justice recevait l’Inter LGBT qui insistera sur la nécessité d’une réforme législative rapide afin d’améliorer le Pacs et demandera la création d’une mission de débat public sur le mariage. De même, le collectif  "PACS et Caetera" s’est fondu d’une lettre ouverte à Jean-Pierre Rafarin (qui s’était prononcé pour une évaluation du pacs) rappelant l’existence du rapport Bloche-Michel commandé par Jospin.

[20] Le Figaro, 17/5/2004 

[21] A l’exception de l’Inter LGBT pour qui, selon son porte parole de l’époque Alain Piriou, « le mariage n’est pas une urgence… il faut d’abord se battre pour la loi condamnant les violences homophobes » (La Croix, 25/03/04 p. 23). Face aux réticences de l’Inter-LGBT, les centres LGBT de France s’organisent en un inter-associatif, l’Inter centres LGBT, pour soutenir le manifeste. 

[22] Même si Marie-George Buffet déclarera plus tard « je n’aime pas la politique des coups médiatiques »

[23] Le Monde, « Le PS favorable au mariage gay, réservé sur l’homoparentalité », 12/05/2004.

[24] Elle déclare au journal Le Monde : « La famille et l’autorité parentale sont des valeurs à conforter dans notre société où une bonne partie de l’adolescence est en souffrance par rapport à l’absence d’adultes qui n’exercent plus leur rôle de référent (…) S’il s’agit d’améliorer un contrat civil pour une égalité des droits, oui. S’il s’agit d’une confusion des repères et d’une provocation injustifiée des convictions familiales et religieuses, non », Le Monde, 12/05/2004. 

[25] « Mariage homosexuel : un problème d'institutions », Journal du Dimanche 16 mai 2004.

[26] Le Parisien, « Trois semaines de débat politique », 11/05/2004.

[27] Dans une tribune publiée par le journal Libération le 10 mai 2004, Thierry Pitois-Etienne, juge aux affaires familiales, rappelle la liberté d’interprétation des juges.

[28] La Croix, 9/5/2004.

[29] Proposition de loi n° 1650 clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe, enregistrée à l’Assemblée nationale le 8 juin 2004.

[30] C. Mécary, L’amour et la loi. Homos, hétéros, même droits, mêmes devoirs. Paris, Alma Editeurs, p. 54.

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