ENCORE UNE FILOUTERIE DE NOS VAMPIRES DE BANQUIERS !

En matière d'assurance des emprunteurs, lors de la restitution des bénéfices, ils prennent pour eux toute l'oseille, alors qu'ils devraient en reverser une partie à leurs clients ! 

La révélation du pot aux roses

C'est le Canard enchaîné qui a révélé, en août 2005, une veille arnaque passée semble-t-il jusqu'alors inaperçue. Les coupables de cette entourloupe, ce sont encore les banques, qui escroquent leurs clients... Voici comment les banques s'approprient intégralement des bénéfices dont elles devraient reverser une partie à leurs clients :

" Lorsqu'il obtient de sa banque un prêt immobilier ou à la consommation, tout emprunteur est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques de décès, accident ou maladie. Les primes coûtent cher aux clients, tandis qu'investies et placées elles rapportent aux banques et aux assureurs.
Chaque année, les compagnies d'assurances font le compte des primes encaissées et des sinistres qu'elles ont dû prendre en charge. Et elles reversent la différence aux banques. A charge pour elles, selon la loi, de restituer cet argent à leurs clients, en proportion des primes versées par chacun. Et c'est là que ça se gâte : les banques ont pris la fâcheuse habitude de garder l'oseille.
Au fil des ans, ce trésor mal acquis a gonflé, jusqu'à atteindre, en 2007, selon l'estimation de l'UFC- Que choisir, le chiffre mirobolant de 11,5 milliards. La bataille juridique menée par l'association depuis 2007 a abouti à un arrêt du Conseil d'Etat [23 avril 2012] qui confirme que " les assureurs auraient dû reverser, à la fin du contrat, les surprimes d'assurances qui n'ont pas servi à couvrir la réalisation des risques. " (Le Canard enchaîné, 11 juin 2014).

Faire rendre gorge aux banquiers

N'écoutant encore une fois que leur avidité de grippe-sous, les banquiers, malgré l'arrêt du Conseil d'Etat, ont continué à faire la sourde oreille et à tenir pour lettre morte la décision de la Haute juridiction en se gardant bien de restituer à leurs clients la moindre part des bénéfices réalisés sur les contrats d'assurance.
ActionCivile. com, un site Internet, a été créé par l'avocat Jérémie Assous et Jérémy Oinino, un ancien de HEC. Sa vocation consiste à regrouper les clients spoliés des banques pour engager une action en leur faveur. Ceux qui avaient emprunté entre 1996 et 2012 pouvaient réclamer leur dû par son intermédiaire. En quelques clics, ces clients ont pu déposer leurs réclamations sur la plateforme. Grâce à l'apport de toutes ces contributions, ActionCivile.com s'est proposé de créer avec les banques un rapport de force, pour négocier un accord amiable, faute de quoi ce serait à la justice de trancher. L'inscription sur la plateforme étant gratuite, les fondateurs du site doivent se rémunérer en prélevant 15% sur le montant de chaque indemnité récupérée. Pour engager un bras de fer avec les banques, les concepteurs du site ont pu obtenir le renfort appréciable et spectaculaire de plusieurs ténors du barreau, parmi lesquels figure Maître Eric Dupont-Moretti qui a déclaré " C'est une initiative révolutionnaire. Le pot de terre peut enfin gagner contre le pot de fer ! " (Le Point, 12 juin 2014)

Un tsunami de requêtes

A la date du 21 juillet 2014, ActionCivile.com avait enregistré 114 112 inscriptions de particuliers réclamant la restitution d'une partie des bénéfices réalisés grâce aux primes de leurs contrats d'assurance emprunteur. Une première vague de courriers a été envoyée le même jour aux banquiers par ActionCivile.com, soit 46 208 mises en demeure émanant de ces particuliers emprunteurs, soit au total plus de 120 millions d'euros réclamés aux banques. D'autres vagues de courriers ont dû suivre ce premier flux. En effet, au 31 décembre 2015, pas moins de 209 595 plaintes avaient été enregistrées sur le site....

Les banquiers vont-ils se prêter à la médiation ou traiter par l'indifférence ces mises en demeure et faire le mort comme c'est leur habitude ? Ils confirmeraient ainsi leur volonté de spolier leurs clients en refusant de négocier. Mais on le sait bien, le droit et la légalité ne préoccupent guère les banquiers - et c'est une litote ! - lorsqu'ils n'y trouvent pas leur propre intérêt... S'ils choisissaient cette option, ce serait autant de requêtes individuelles qui seraient déposées par ActionCivile.com, au nom de leurs mandants, devant les tribunaux d'instance. On imagine alors l'afflux considérable de procédures qui en résulterait, encombrant des juridictions déjà lourdement chargées... Comme les banquiers, en bons adeptes des jeux spéculatifs, privilégient leur gain à court terme, ils pourraient jouer la montre et attendre que les juges, submergés par l'abondance des requêtes, se prononcent... Donc en gagnant du temps et en espérant, lorsqu'ils statueront, que leurs jugements soient disséminés au fil du temps, écartant pour eux la menace d'un raz de marée... Mais ils n'y devraient pas trop compter, les juges n'étant pas nés de la dernière pluie... En outre, comme leur condamnation ne fait guère de doute, ils prendraient le risque de voir encore alourdir leur facture avec les dommages-intérêts réclamés par leurs clients lésés... Et un jour viendra où il leur faudra bien payer la note !

 


Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.