Le combat victorieux de DAVID affrontant GOLIATH : les Sociétés de crédit !

Vous en saurez davantage dans cet article sur mon témoignage diffusé le 11 avril 2016 par le magazine " Révélations " sur la chaîne Numéro 23 (Expulsions, dettes : les Français en galère ). A voir ou à revoir en replay sur Internet.

Le tentateur provoque la chute du pécheur... 

Mon épouse, qui gérait seule l'argent du ménage, avait contracté à mon insu une kyrielle de crédits permanents, soit sous propre nom, soit en imitant ma signature.  Vint le jour fatidique où elle se trouva dans l'incapacité d'honorer l'ensemble des prélèvements mensuels du crédit renouvelable tout en satisfaisant aux exigences de la vie courante (impôts, loyer, gaz et électricité, habillement, nourriture, etc. )  Elle était devenue une victime des pratiques abusives des organismes de crédit.  Tantôt ces organismes forcent la main de leurs clients en leur consentant d'office des crédits, sans accord formel de leur part, tantôt ils exercent une pression psychologique insistante de telle sorte que le client finit par céder et se laisser convaincre. Ou alors il lui faut posséder une force d'âme peu commune pour résister à la pression et à la tentation, ce qui n'était pas le cas de mon épouse, personne fragile et vulnérable... Prétendre dans ces conditions, comme le font les organismes de crédit, pour se dédouaner de leur responsabilité, que leurs clients surendettés ont accepté les crédits accordés, est-ce bien sérieux ?  Le tentateur est responsable de la chute du pécheur. D'autant plus qu'il existe une inégalité flagrante entre le tentateur, un professionnel de la finance, supposé expert dans sa partie, ou en tout cas un commercial très affûté et convaincant,  et le pécheur, un client novice qui peut lui faire confiance, sans approfondir, sinon trop tard, les mécanismes d'un système pervers où il s'est trouvé embringué malgré lui... C'est bien pourquoi, lorsque je découvris la situation de notre compte en banque, informé sur ce qui s'était passé, je ne jetai pas la pierre à mon épouse... Après avoir vacillé un moment, je me ressaisis, non, tout n'était pas perdu, je décidai -  c'était en novembre 2009 -  de saisir la commission de surendettement.

Une dette faramineuse... 

Le 28 janvier 2010, la commission de surendettement refusa de nous accorder le bénéfice d'un plan conventionnel de redressement. Selon elle, nous n'étions pas de bonne foi : après avoir souscrit 27 crédits à la consommation, nous ne pouvions ignorer que nous serions dans l'impossibilité de faire face aux remboursements de ces crédits dont les derniers avaient été contractés en juin et août 2009, alors même que nous étions déjà surendettés... Je déposai un recours devant le juge de l'exécution qui, heureusement pour nous, fut d'un autre avis. Nous avions senti passer le vent du boulet car nous avions emprunté un capital de 141 423 € et nous étions redevables, à cette époque, de la somme faramineuse de 171 000 € environ !...

Des débiteurs de mauvaise foi ?

Nous devions une fière chandelle au juge qui nous avait absous, dans sa décision du 3 mai 2010, de l'opprobre marquant les débiteurs intentionnels : Madame CAUVIN produit un certificat médical daté du 16 octobre 2009 qui permet d'établir qu'elle est suivie par un médecin psychiatre depuis plusieurs années et qu'elle souffre de troubles la conduisant à faire des achats compulsifs. Il résulte ainsi de ce document que la souscription de nombreux crédits par madame CAUVIN est en lien direct avec son état de santé, ce qui exclut tout comportement conscient et volontaire de se surendetter. [...] Les pièces du dossier font également apparaître que plus de la moitié des crédits sont au nom de madame CAUVIN. Cette dernière affirme avoir imité la signature de son époux pour la souscription d'autres crédits pour lesquels le nom de monsieur CAUVIN apparaît. Il n'est donc pas établi de façon certaine que monsieur CAUVIN a eu connaissance de l'accumulation des crédits par son épouse, avant que celle-ci ne la lui révèle, et de la réelle situation financière du ménage. 

Deux plans successifs de désendettement... 

La commission de surendettement fut donc amenée à revoir sa copie. Elle élabora un premier plan de désendettement, avec un effacement partiel de la dette et son rééchelonnement sur 96 mois, soit 8 années ! Fonctionnaire de catégorie A en activité, je percevais un traitement de 3 500 € par mois environ. La mensualité globale de remboursement des créanciers, d'abord fixée à 1 500 €, passait à 600 € un an plus tard, après ma mise à la retraite en novembre 2011, mais c'était encore beaucoup trop !  En effet, ma pension mensuelle de retraité était inférieure à mon traitement antérieur d'un montant de 1 300 € environ (7 années de ma carrière n'avaient pu être validées, le dossier s'étant égaré, mais je réussirai plus tard à les récupérer). Quoi qu'il en soit, je déposai donc un nouveau dossier devant la commission de surendettement. Je sollicitais le bénéfice d'une procédure de rétablissement personnel, l'équivalent d'une faillite personnelle... Mais la commission m'estima suffisamment solvable pour payer des mensualités de 328 € pendant 86 mois, soit sept années et deux mois, qui représentaient un total de 3 936 € annuels... Je décidai donc de ne pas appliquer ce plan, advienne que pourra, révolté par la connaissance acquise entre-temps des turpitudes du monde de la finance et du système pervers d'extorsion de fonds que constituent les crédits renouvelables... 

Le refus de payer des racketteurs... 

Ainsi que l'ont relevé des juges d'instance, à propos des crédits renouvelables :  " il est monstrueux votre taux d'intérêt. 18 %, 19 %, c'est supérieur au taux d'usure [...]  (cités par Emmanuel Carrère : " D'autres vies que la mienne ", P.O.L éditeur, 2009). Mais il ne s'agit encore, si l'on peut dire, que des intérêts simples, calculés sur le capital uniquement. Les intérêts composés sont calculés sur la somme du capital et des intérêts précédents, qu'on lui ajoute à la fin de chaque période (ils sont "capitalisés"). Donc, la base du calcul ne cesse de croître et son résultat aussi : le montant de la dette s'alourdit constamment... Ainsi se crée une spirale inexorable de l'endettement, un cycle infernal qui broie l'emprunteur, le crédit non amortissable qu'il ne peut plus rembourser, tandis que le prêteur dispose pour sa part d'une sorte de rente perpétuelle... Je refusai donc de subir la loi de racketteurs sur une partie de ma retraite, et donc de payer - pendant 7 annés ! - les échéances qui résultaient de leurs crédits spoliateurs... 

Un marché de dupes !

Faut-il toujours payer ses dettes ?  La situation d'une banque n'est pas  comparable à celle d'un particulier. Elle n'est pas réellement lésée si vous ne lui remboursez pas ses prêts !  Comment cela se peut-il ? Maurice Allais, économiste français, prix Nobel d'économie, écrivait : " Dans son essence, la création monétaire ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique, je n'hésite pas à le dire pour bien faire comprendre ce qui est réellement en cause, à la création de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement condamnée par la loi. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents. ( La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 110 ). 

Voici l'explication de cet apparent paradoxe :  Concrètement, lorsqu'un banquier vous ouvre un crédit, il crée de la monnaie ex nihilo, c'est-à-dire à partir de rien, du néant, par un jeu d'écritures comptables. En effet, la part de la monétique et de la monnaie scripturale est telle que la monnaie fiduciaire n'a plus qu'une importance marginale. Or, vous allez devoir le rembourser de cet argent fictif et même payer en plus des intérêts et parfois des pénalités. Mais, comme vous ne pouvez pas créer d'argent, vous le remboursez avec le produit de votre travail ou des revenus dont vous disposez. Vous êtes donc floué, il s'agit, en quelque sorte, d'un marché de dupes...

Le croquemitaine ne peut croquer le débiteur...

Non seulement les créanciers, mais ensuite des sociétés de recouvrement, puis des huissiers s'efforcèrent de nous convaincre de payer (appels téléphoniques puis courriers comminatoires) avec des menaces persistantes à la clé... Mais je ne cédai pas à leurs tentatives d'intimidation, à leur chantage, car je savais qu'il s'agissait d'un bluff, qu'ils étaient impuissants, étant dépourvus d'un pouvoir de contrainte, à défaut de détenir un titre exécutoire, c'est à dire un jugement ou une injonction de payer exécutoire...  Le croquemitaine n'avait pas de dents pour croquer le débiteur ! Après réception de leurs lettres de menaces, je ne faisais pas pour autant le mort, soit par un courrier, soit par un message électronique, je leur enjoignais de cesser leur harcèlement, en me prévalant du jugement rendu le 3 mai 2010 par le tribunal d'instance d'Evry. Je leur déclarais que je ne pouvais être tenu de rembourser les crédits souscrits indûment par mon épouse. N'étant pas l'auteur de la signature qui m'était attribuée, je n'avais donc pas passé les contrats litigieux.  Quant à ceux souscrits par mon épouse sous son seul nom, elle était insolvable, ne touchant ni salaire, ni pension ou allocation quelconque...  La majorité des créanciers jeta finalement l'éponge... Seuls deux créanciers exhibèrent des injonctions de payer non exécutoires, auxquelles je fis opposition devant le juge d'instance (il y eut aussi une injonction de payer exécutoire, que je ne pouvais donc plus contester, mais qui concernait exclusivement mon épouse, et dont l'huissier ne tira aucun avantage (cf. mon précédent billet intitulé : " BNP Paribas, la banque vautour qui ne lâche pas ses proies, même les plus petites ! "

Devant le tribunal des coqs, le ver de terre a toujours tort... 

Les juges se suivent mais ne se ressemblent pas... J'ignorais qu'un juge d'instance avait le pouvoir de décréter le contraire de ce qui avait été établi par son prédécesseur... Il s'agit en l'occurrence de l'imitation par mon épouse de ma signature pour souscrire les contrats passés en mon nom. Le premier juge s'était satisfait des aveux de mon épouse. J'ignorais qu'un second juge pouvait apprécier souverainement, sans l'avis d'un expert, si la signature du contrat produit par le créancier m'appartenait ou provenait d'une imitation... Or, au vu de mes courriers au tribunal, il estima que la signature du contrat était la mienne, et donc que j'étais de mauvaise foi ! donnant raison sur ce point au créancier, CA Consumer Finance, une filiale du Crédit Agricole. Permettez-moi  pourtant de douter de la compétence du juge en tant qu'expert en écritures... Mais là où vraiment le bât blesse, c'est qu'il jugeait aussi que peu importait, après tout, que je sois ou non signataire du contrat de prêt dès lors que s'appliquait la solidarité entre époux, le prêt portant, selon lui, sur une somme modeste nécessaire aux besoins de la vie courante... Comme si, à l'époque, mon salaire n'y suffisait pas (3 500 euros !), comme si ce prêt fût isolable de son contexte, la souscription de 27 crédits par une personne souffrant d'une pathologie l'entraînant à multiplier les achats compulsifs !  Cela étant, j'ai donc été condamné, par jugement du tribunal d'instance de Chartres, le 4 février 2016, à verser au créancier 1 506 €, ainsi que les intérêts au taux légal et les dépens !

Dans le second procès qui m'opposait à la Société Franfinance, filiale de la Société Générale, je disposais d'un argument déterminant, à mon avis imparable, pour éluder la dette réclamée. C'était le fait que mon adversaire n'apportait pas la preuve que l'ordonnance d'injonction de payer, exhumée pour la circonstance, avait été signifiée aux débiteurs le 16 février 2012, comme il le prétendait. Ni moi ni mon épouse n'avions le souvenir d'avoir été avisés à l'époque de la possibilité de la retirer en l'étude de l'huissier de justice. Or, en vertu de l'article 1411 du Code de procédure civile : "L'ordonnance d'injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date." Je demandais donc au tribunal de la déclarer non avenue. Malheureusement, le juge fit l'impasse sur cette question, n'évoquant même pas mon argumentation écrite sur ce point. Je n'avais pas pris suffisamment garde au fait que, la procédure étant orale, le juge peut retenir à son gré ce qu'il veut des écritures des justiciables... Or, je n'avais pas comparu à l'audience, pour présenter mes observations oralement, car j'avais cru pouvoir me dispenser d'un déplacement à Evry qui me posait quelques difficultés... Le tribunal d'instance d'Evry m'a condamné, par jugement du 29 février 2016, à payer au créancier la somme de 916,04 €, majorée des intérêts et des dépens.   

Un monde à l'envers : les racketteurs détroussés  ! 

Récapitulons :  si j'avais appliqué le second plan de désendettement, j'aurais dû verser, en 86 mois (sept ans et deux mois), la somme respectable de 28 208 euros au total !  Or, en définitive, mes deux condamnations cumulées m'obligent à payer une somme n'excédant pas au final 3 500 euros ! Indiscutablement, voilà un bilan largement victorieux !  Un gain très supérieur aux pertes, qui justifie amplement tous les risques que j'ai pu prendre... Et toutes les inquiétudes qui ont pu me tarauder ! En effet, désormais, je n'ai plus de mauvaise surprise à redouter, aucune nouvelle injonction de payer exécutoire, car le délai de la prescription est dépassé...  

 

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