LE PETIT POUCET POURRA-T-IL GAGNER SON BRAS DE FER CONTRE UN HUISSIER SANS ETHIQUE ?

Voici décryptés les modes d'action de deux études d'huissiers, dont l'une est intègre tandis que l'autre, abusant de son pouvoir, privilégie ses intérêts au détriment des justiciables... Mais, comme Sophocle l'écrivait déjà : "Avec l'appui du droit, le faible triomphe du plus fort". Acceptons-en l'augure...

Dans mon article sur MEDIAPART intitulé "Le combat victorieux de David affrontant Goliath : les Sociétés de crédit", j'expose que je n'ai été condamné qu'à deux reprises à payer la somme réclamée par le créancier. Pour seulement deux crédits, donc, alors que mon épouse en avait souscrit 27 au total ! Le premier jugement en question, celui du 4 février 2016 (Tribunal d'instance de Chartres), m'a été signifié par Maître Eric Godfrin (étude située à Voves en Eure-et-Loir). Le second jugement, émanant du Tribunal d'instance d'Evry, daté du 29 février 2016, m'a été signifié par Maître Jean-Marie Découx (étude sise 59, rue de la République à Châteaudun, Eure-et-loir).  

Or, il est instructif et édifiant de comparer, dans un contexte strictement identique, la nature des interventions, sans commune mesure, de deux études d'huissiers : celle où officie Maître Eric Godfrin et celle de Maître Jean-Marie Découx. 

La SELARL Atout Huissier, Godfrin, Bouvier et Associés, une étude d'huissiers abusant de leur pouvoir

Après la signification par Maître Godfrin, le 25 mars 2016, du jugement rendu à mon encontre le 4 février 2016, je disposais, aux termes du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, art. 88, d'un délai de huit jours pour m'acquitter de la somme réclamée, soit exactement 1956, 53 €. Or, sans attendre, par un courrier du 31 mars 2016, j'ai été informé de la venue d'un huissier à mon domicile le 6 avril 2016 pour exiger le paiement des sommes dues. A défaut de pouvoir accéder aux lieux, l'huissier se ferait ouvrir les portes par un serrurier et les frais engagés seraient à ma charge. Le décompte mentionné comprenait déjà, par anticipation, des frais de procédure et de saisie-vente du mobilier ! La somme réclamée, soit précisément 1 956,53 €, se trouvait dès lors majorée du coût de cette saisie, soit 183, 44 €. Elle était donc portée à 2 270,79 € ! Comment peut-on facturer le coût d'un acte qui n'a pas encore été réalisé ?  

Le 6 avril 2016, j'ai reçu à mon domicile Maître Anne-Sophie Labbé, qui s'est présentée seule, sans témoins ni serrurier. J'ai pu en conclure, à juste titre, que la lettre du 31 mars 2016 n'avait pour but que de m'intimider, que c'était une simple menace, un procédé que devrait pourtant s'interdire un huissier, un auxiliaire de la justice...  Cela étant, j'ai consenti à un accord avec cet huissier sur le règlement de ma dette. En réalité, celui qu'elle m'a imposé en soutenant qu'un juge n'accorderait pas d'autres délais de paiement, c'est-à-dire seulement trois virements bancaires ( deux de 800 euros et ensuite le solde ! ) Malgré l'importance des premiers versements, ponctionnant fortement ma retraite, je lui ai communiqué mon RIB...

L'huissier m'a remis un procès-verbal de saisie-vente de mon mobilier, en m'assurant de ne pas m'inquiéter, que c'était seulement une simple formalité... Je n'ai pas protesté, j'ai manqué de lucidité et de présence d'esprit, sans doute parce que mon épouse, souffrante, était alitée et que moi-même, ce jour-là, je n'étais pas en grande forme... Je n'ai donc pas prêté attention au fait que la saisie-vente n'était pas purement formelle puisqu'elle avait un coût que je devais régler. Mais ensuite, avec le recul, je me suis rendu compte que je m'étais laissé abuser. En effet, cet acte avait non seulement un coût mais il était superflu compte tenu de l'accord de paiement intervenu. Sans compter le fait que les meubles saisis ne représentaient qu'une valeur négligeable et dérisoire... C'est pourquoi ette saisie-vente de mobilier, sans aucune nécessité, n'avait apparemment pour but, par les frais mis à ma charge, que d'augmenter les émoluments de l'huissier en rémunérant son déplacement... 

Par courrier du 12 avril 2016, ma banque m'a informé que, le 6 avril 2016, soit le jour même où  l'huissier était reçu chez moi, un procès-verbal de saisie-attribution à mon encontre lui avait été présenté par une autre étude d'huissiers, pour un montant de 2 413, 73 € ! Bien sûr, il avait été inopérant ! Téléphonant aussitôt à cette étude, j'ai appris qu'elle avait agi à la demande de la S.E.L.A.R.L "ATOUT HUISSIER. GODFRIN, BOUVIER et Associés" ! Pour l'exécution du même jugement ! Or, l'huissier qui s'était présenté chez moi, ne m'avait pas informé de la démarche entreprise parallèlement... Peut-on engager le même jour deux procédures distinctes pour recouvrer par deux voies différentes une seule et unique créance ?  Cette duplicité m'a d'abord  laissé sans réaction... Et cette démarche vouée à l'insuccès avait néanmoins un coût que je devais supporter, facturé 95,30 € par ma banque !  

Par la suite, ma banque m'a informé que les virements demandés par l'étude d'huissiers ne pourraient pas intervenir tels qu'ils étaient prévus. En effet, quand il s'agit de la programmation de virements réguliers à une date déterminée, ils doivent être du même montant. Or, les trois virements sollicités par l'huissier n'étaient pas identiques ( deux de 800 € et un troisième de 670, 94 €). Il est tout de même surprenant qu'une étude procédant au recouvrement de créances méconnaisse les usages bancaires...  

Une autre éthique : Maître Découx, un huissier intègre qui n'abuse pas de ses fonctions 

Lors de son passage le 27 avril 2016, Maître Découx n'avait pu signifier, car nous étions absents mon épouse et moi-même, le jugement du 29 février 2016 mentionné précédemment. En mai 2016, comme nous ne nous étions pas encore déplacés pour retirer cet acte en son étude, Maître Découx s'est présenté de nouveau à notre domicile, quelques jours avant que je sois hospitalisé (opération de la prostate). Ni ce jour-là ni ultérieurement, il n'a demandé à pénétrer à l'intérieur de notre habitation. Il n'a pas engagé, comme son confrère, deux procédures simultanées, une saisie-attribution et une saisie-vente mobilière, pour obtenir le paiement (en double ?) d'une seule et unique dette... Il n'a pas cherché à nous intimider par des menaces et n'a pas brandi les foudres de la saisie-vente mobilière. Il n'a pas voulu utiliser cette procédure qui aurait majoré le coût de son intervention, montrant par là-même sa probité. Il n'a pas non plus décrété d'autorité, comme Maître Anne-Sophie Labbé, le nombre et le montant des mensualités à lui régler pour solder la dette. 

En effet, Maître Découx a accepté d'emblée, sans rechigner, ma proposition d'un paiement échelonné avec des mensualités de 300 € versées à partir de fin mai 2016. Je devais lui envoyer à son étude l'ordre de virement consécutif adressé à ma banque. Mais mon état de santé ne m'a pas permis de respecter cet engagement. C'est pourquoi, après mon retour de l'hôpital, Maître Découx, par téléphone, m'a rappelé mes obligations et j'ai consenti à remettre à son étude, sans qu'il m'ait menacé, un relevé d'identité bancaire afin de formaliser l'accord de principe intervenu. En outre, lors de cet entretien téléphonique, Maître Découx a bien voulu, sans la moindre réticence, accepter que la première mensualité prévue soit reportée à la fin du mois de juin. Il a donc fait preuve de longanimité, de compréhension et d'humanité. Maître Découx prouve par conséquent qu'on peut être huissier sans fouler aux pieds certaines valeurs morales, donc sans se comporter comme un vulgaire racketteur (cf. Le "racket légal" des huissiers, Albin Michel 1996, par Jean-Pierre Cevaer, ex-huissier devenu avocat au barreau de Perpignan).

Ma contre-attaque : une saisine de la Chambre départementale des huissiers, puis une assignation en justice

Je n'étais pas disposé à m'acquitter de ma dette auprès de l'étude où officie Maître Godfrin dans les conditions iniques qu'elle avait voulu m'imposer. Par courrier du 9 mai 2016, j'ai donc formulé une réclamation auprès du président de la Chambre départementale des huissiers de justice d'Eure-et-Loir, Maître Jean-Loup VIDON, l'incitant à rappeler à son confrère le respect de règles déontologiques dont il me paraissait s'affranchir. En outre, je lui ai demandé d'inviter cette étude d'huissiers à effectuer un nouveau calcul des sommes réclamées, n'incluant plus le coût d'une procédure de saisie-vente de mobilier irrégulière, et déduisant du total les 95,30 € mis à ma charge indûment en raison d'un acte de saisie-attribution inutile. 

Par lettre du 19 mai 2016, Maître Jean-Loup VIDON s'est borné à me communiquer les observations en réplique de son confrère. Je n'en ai pris connaissance qu'après mon retour de l'hôpital de Chartres le 24 mai 2016. J'ai pu constater que cet huissier ne faisait pas amende honorable, Maître Eric GODFRIN avançant pour se dédouaner des arguments fallacieux. Il m'accusait de sexisme par rapport à Maître Anne-Sophie Labbé !!!  Il doutait de ma bonne foi en se prévalant de mes écrits, c'est-à-dire de mon dernier article sur MEDIAPART dans lequel je mentionnais que la Commission de surendettement de la Banque de France n'avait pas reconnu ma bonne foi. Mais ce qu'il omettait de préciser, c'est que j'indiquais ensuite que cette décision avait été annulée par le juge qui m'avait absous de cet opprobre... Encore mieux, si je puis dire, Maître Eric Godfrin me menaçait, si j'évoquais cette affaire sur mon blog de MEDIAPART, de me poursuivre en diffamation... 

Par une assignation que Maître Découx a accepté de délivrer à son confrère (audience fixée au 23 septembre 2016), j'ai donc décidé de déférer devant le juge de l'exécution la SARL Atout Huissier, Godfrin, Bouvier et Associés, en sollicitant de ce magistrat :

-  d'une part, que le coût des deux actes litigieux, une tentative de saisie-attribution sur mon compte bancaire, et un procès-verbal de saisie-vente mobilière, ne soit plus mis à ma charge, car il s'agit d'actes inutiles et frustratoires, au sens de l'article 698 du Nouveau Code de procédure civile ;

-  d'autre  part, d'autoriser le règlement de ma dette en 12 mensualités, compte tenu de ma situation financière.

 

 

 

 

 

 

 

 

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