Crédit renouvelable : un hold-up, revolver braqué sur la tempe de l'emprunteur

Une entourloupe : le crédit revolver

Le crédit revolving est qualifié par certains de « crédit revolver ». C'est en effet un revolver braqué sur la tempe de l'emprunteur. Non seulement dans un sens figuré, mais même parfois au sens réel du terme car certains surendettés se sont suicidés...

Les citations du présent article, sauf mention particulière, et exception faite du dernier paragraphe sur la loi du 1er juillet 2010, sont empruntées au beau livre d'Emmanuel Carrère : D'autres vies que la mienne ( P.O.L éditeur, 2009). Dans cet ouvrage, l'auteur, qui a assisté, dans un tribunal d'instance, à des audiences consacrées au surendettement, relate des faits authentiques et restitue fidèlement les propos des juges qu'il a rencontrés. De ces épisodes s'inspire librement le scénario du film «  Toutes nos envies » de Philippe Lioret, sorti sur nos écrans en 2011.

Un flirt poussé avec l'arnaque

Voici un exemple de contrat proposé au consommateur et que les juges qualifient de « flirt poussé avec l'arnaque » :

" C'est présenté comme une « demande gratuite de réserve d'argent » avec le mot « gratuite » imprimé en très gros, le taux d'intérêt figure, lui, en tous petits caractères au verso et il est de 17,92 %, ce qui avec les pénalités est supérieur au taux d'usure. " Pour le juge Etienne, « les clauses financières manquent de lisibilité », «  ce défaut de lisibilité est à rapprocher de la mention de gratuité en des formes particulièrement apparentes ». Pour ces raisons, « les clauses financières peuvent être regardées comme abusives. » 

Malgré une loi votée en 1978 pour protéger l'emprunteur, l'entourloupe a encore de beaux jours devant elle...

" La loi Scrivener déclare donc abusives les clauses qui rendraient le contrat trop léonin et impose au prêteur, puisque c'est lui qui le rédige, un certain nombre d'exigences formelles, modèles types, mentions obligatoires, contraintes de lisibilité, bref quelques règles visant à ce qu'au moins l'emprunteur sache à quoi il s'engage.
Le problème, avec la loi Scrivener, c'est que les établissements de crédit qu'elle est supposer encadrer ne la respectent pas et que les consommateurs qu'elle est supposer protéger ne la connaissent pas. [...]
" La loi exige par exemple qu'il soit composé en corps huit, et il ne l'était pas (ça arrange le prêteur que le contrat ne soit pas lisible). Elle exige que sa reconduction soit proposée par lettre, et il n'en était pas question ". Pourquoi ? Parce qu'à un moment ces lettres ont été envoyées et qu'il y a eu 30 % de résiliations... Le juge déclarait le prêteur fondé à réclamer son capital, mais pas les intérêts ni les pénalités. Or, ce que l'emprunteur rembourse d'abord, ce n'est pas le capital mais les intérêts et le montant de l'assurance. Si ce que l'emprunteur a déjà remboursé n'était que du capital, sa dette est considérablement réduite et il peut se trouver qu'il ne doit plus rien à l'établissement de crédit, voire même que celui-ci lui doit de l'argent...

Plus dure sera la chute...

Comment le consommateur disposant de modestes revenus, incité à dépenser sans compter par la publicité, peut-il résister aux sirènes trompeuses des établissements de crédit ? Qui emploient, comme on l'a vu, des méthodes inavouables pour le séduire. Tant et si bien qu'il peut cumuler une dizaine de cartes de crédit, voire davantage... Tout va très bien Madame la Marquise ! Hélas ! vient un jour où il ne peut plus faire face à ses échéances. Parfois, parce qu'il est victime d'un accident de la vie : chômage, divorce, maladie, décès du conjoint... Relancé par ses créanciers qui le rappellent à ses devoirs, il peut présenter un dossier devant la Commission de surendettement qui est, dans chaque département, une antenne de la Banque de France. La charge de travail de ces commissions est considérable. En effet, il faut savoir que, sur cinq ans, entre 2008 et 2012, elles ont reçu plus d'un million de dossiers ! À l'emprunteur défaillant, la commission de surendettement peut proposer un plan d'apurement échelonné de ses dettes. Mais, avant de déclarer sa demande recevable, elle doit se convaincre qu'il ne s'est pas lui-même mis volontairement dans le rouge en misant sur son insolvabilité ! Pour autant, même si elle accepte sa demande, sa vie ne sera plus la même :

" Ils me font rigoler, observe le juge Jean-Pierre, ceux qui disent qu'un plan de surendettement c'est trop facile, on vous efface vos dettes et basta, mais c'est une vie d'enfer, on ne fait plus que payer, payer pendant dix ans [|durée ramenée depuis à huit ans maximum], il n'y a pas d'épargne possible, pas de crédit possible, pas de consommation de confort, et c'est calculé tellement juste qu'on n'a pas le droit à l'erreur, la moindre dépense imprévue devient un désastre. "

Pourquoi n'interdit-on pas le crédit revolving ?

" Consommez, consommez ! Nous sommes inondés de propositions de crédit. Quand vous n'avez pas les moyens de vous acheter le superflu, la tentation est trop forte pour y résister. Pourquoi ne pas interdire ces pratiques inadmissibles plutôt que de mettre en place des commissions de surendettement ? " ( Véronique Vasseur et Hélène Fresnel, À la rue, Quand travailler ne suffit plus..., Flammarion, 2008) 

On est en droit de suspecter le lobbying forcené des établissements de crédit, filiales des banques... Des prêteurs n'ont-ils pas avoué au juge : « Vous pouvez toujours dire, ce serait plus avantageux de contracter un prêt classique. Le problème de nos clients, c'est que des prêts classiques, on ne les leur accorde pas. [...] Mais nos clients, ce qu'ils veulent, c'est de l'argent, pas des informations qui les dissuadent d'en emprunter. Et ce qu'on veut, nous, c'est gagner de l'argent en prêtant, pas recueillir des informations qui nous dissuadent de prêter. »

Pour ceux doutant encore de la cynique cupidité des financiers, voici une citation de Joseph E. Stiglitz, prix Nobel d'économie 2001, transposable, mutatis mutandis, à nos banques et à leurs filiales, les établissements de crédit :

" Mais la forme de recherche de rente la plus célèbre – et celle qui a été le plus perfectionnée ces dernières années -, c'est l'exploitation des pauvres et des non-initiés par les financiers : ils ont gagné des sommes fabuleuses en agressant ces catégories par le crédit prédateur et les pratiques abusives autour des cartes de crédit. Chaque pauvre n'a peut-être que peu de chose, mais il y a tant de pauvres que prendre ce peu de choses à chacun d'eux, cela fait beaucoup. Le sens le plus élémentaire de la justice sociale – ou le souci minimal de l'efficacité globale – aurait dû conduire l'Etat à interdire ces activités. Après tout, des sommes considérables ont été gaspillées dans ce transfert d'argent des pauvres vers les riches – c'est pour cela qu'il s'agit d'un jeu à somme négative. " (Joseph E. Stiglitz, Le prix de l'inégalité, Les Liens qui libèrent, 2012)

Il est moral d'arnaquer un arnaqueur

En attendant – on peut toujours rêver ! - que le législateur interdise le crédit revolving, il existe pourtant, même s'il n'est utilisé qu'avec trop de parcimonie, un moyen d'en limiter les dégâts : la procédure dite de rétablissement personnel :

" Promulguée en 2004, la loi Borloo a institué la « procédure de rétablissement personnel », appelée également « faillite civile ». C'est l'application aux particuliers du principe de la faillite commerciale. Si l'on estime, au vu de leur dossier, que leur situation est « irrémédiablement compromise », on efface purement et simplement leurs dettes, que ce soit en partie ou totalement. En apparence, certains prêteurs sont lésés. Mais, l'explique un juge : « Ceux qu'on ne rembourse pas du tout, ce n'est pas seulement qu'on n'a pas les moyens de les rembourser, mais aussi qu'ils ne méritent pas d'être remboursés. Parce qu'ils se conduisent mal, parce que ce sont les méchants de l'affaire, parce qu'il est moral que l'arnaqueur soit quelquefois arnaqué. "

Pour autant, ne versons pas une larme sur la spoliation des établissements de crédit car, au bout du compte, ils ne s'affolent pas tant que les juges soucieux d'équité restent minoritaires : " Les établissements de crédit, analysait Philippe Florès, juge d'instance au tribunal de Niort, ont environ 2% d'impayés. C'est marginal, c'est provisionné, ça ne les empêche pas de dormir. Ce qui les empêche de dormir, c'est le risque de contamination. » En effet, ils s'inquiétaient de leur éventuel manque à gagner dans le cas où la jurisprudence des juges d'instance s'étendrait et ferait tache d'huile... Et pourtant, sachons-le, selon le juge Etienne, au tribunal de Vienne, le gros établissement de crédit a de toute façon inclus le risque d'impayé dans le prix de son contrat.

"Nous mettrons fin aux crédits qui ne se remboursent jamais."

La loi Lagarde du 1er juillet 2010 visait à supprimer les abus et les excès du crédit à la consommation. Christine Lagarde avait même déclaré à ce propos : "Nous mettrons fin aux crédits qui ne se remboursent jamais." Force est de constater, aujourd'hui, que cet objectif ambitieux n'a pas été atteint. Le législateur, s'il a, certes, mieux encadré l'attribution du crédit renouvelable, n'a pas enlevé pour autant aux filiales des banques leur pouvoir de nuisance :

" Malgré l'obligation (loi Lagarde de 2010) de vérifier la solvabilité du client, en réalité, " on vous demande à peine combien vous gagnez et si vous avouez 2 000 euros, on s'arrangera pour vous en prêter 1999...", décrit Maxime Chipoy, chargé de mission banque assurances au sein de l'UFC-Que Choisir. De plus, les cartes de crédit sont désormais interchangeables. Par exemple, avec votre carte Ikéa, vous pouvez parfaitement faire vos courses chez Carrefour. Tout est donc fait pour promouvoir le crédit renouvelable et les banques elles-mêmes en rajoutent avec des pratiques plus ou moins douteuses : les "enquêtes mystères" révèlent ainsi que lorsque des cartes bancaires arrivent à expiration, certains conseillers n'hésitent pas à fournir à leurs clients une carte de crédit renouvelable, prétextant que les anciennes cartes sont momentanément épuisées. Bref, la baisse imposée des crédits renouvelables, mieux encadrés par la loi depuis 2011, a été allègrement contournée : organismes de crédit et enseignes commerciales se sont engouffrés dans la brèche des cartes de fidélité / crédit afin d'y rebasculer du crédit renouvelable désormais plus difficile à vendre directement." (in Attac & Basta! "Le livre noir des banques", page 196, Les Liens qui Libèrent, 2015.

 

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