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Billet de blog 19 mars 2009

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Le plat raté de la réforme des politiques publiques et ses incohérences

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LE PLAT RATÈ DE LA REFORME GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Certains vont encore considérer que le moment n’est pas encore à la Réforme Générale des Politiques Publiques ou aux conséquences du rapport BALLADUR que je ne conteste pas tant il est pédagogique mais que je conteste dans sa programmation post RGPP. MAIS :

J‘ai extrait deux passages du rapport BALLADUR à titre d’exemples. Je m’appuie également sur le discours du Président de la République à la réception de ce rapportdont voici 2 extraits :

" […/…]

Pour ma part, je n’entends pas fuir mes responsabilités. Cette réforme, j’y crois profondément pour une raison simple : elle est essentielle pour le pays et les Français l’attendent. Je souhaite donc qu’elle aboutisse.

[…/…]

Je demande donc au Premier ministre, en lien étroit avec le Parlement, de procéder d’ici l’été à l’élaboration d’un texte reprenant vos propositions. Il pourra d’ailleurs utilement partir du projet que vous m’avez aimablement transmis, Monsieur le Président. Quatre mois, c’est un bon délai pour approfondir le consensus et élaborer, sur un sujet complexe, le texte législatif. […/…] "

En septembre, j’ai " interpellé " le préfet d’Alsace, suite au discours de Toulon du Président quant à la suppression du département, en lui demandant si cela engendrerait une RGPP dans la RGPP et il m’a répondu par un large sourire pour tout commentaire. Ces extraits du rapport le démontrent et l’affirment. Il y a bel et bien une RGPP de et dans la RGPP.

Si on considère le discours précité et la volonté de tout mettre en œuvre avant cet été, en particulier par les propositions qui seront à ratifier par l’assemblée et le sénat, on risque d’avoir une mise en œuvre, pour partie, avant l’échéance de 2014 préconisée par le rapport (le rapport exprime pour 2014 les élections qui pourraient se tenir au niveau des régionales, ce qui constituerait une date butoir de mise en œuvre de toutes les propositions). Cela touche l’E.N. et Jeunesse et sports pour ces extraits, mais aussi et surtout de nombreux services d’Etat ou de collectivités territoriales.

Dans le premier extrait, juste pour l'exemple, du rapport Balladur, on parle de la médecine scolaire mais aussi des contrôles de centres de vacances par Jeunesse et Sports (donc affectation de ses services au département) :

" […/…]

En tout état de cause, il est impératif de mettre un terme aux interventions concurrentes de la commune, du centre d’action sociale communal et du centre intercommunal. Encore le Comité doit-il ajouter que ce redécoupage ne sera complet que si l’Etat transfère aux départements de nouvelles compétences (handicap, médecine scolaire, enfance en difficulté prise en charge par la protection judiciaire de la jeunesse, agrément et contrôle des centres de vacances) pour compléter leur bloc actuel de compétences et si les rôles sont plus clairement répartis entre les organismes de sécurité sociale et les départements dans les domaines de la politique familiale.

[…/…] "

Dans le deuxième extrait du rapport, on parle de l’affectation des services formation, examens et emploi de J&S aux régions :

" […/…]

La même orientation vaut dans le domaine de la formation professionnelle tout au long de la vie. Si la responsabilité de l’Etat doit, a-t-il semblé au Comité, rester de définir la norme et de garantir la qualité du contenu pédagogique des formations, l’exercice exclusif par la région de la compétence correspondante constitue le scénario d’évolution le mieux adapté aux besoins et aux expériences acquises. Cette recommandation imposera de lui transférer les interventions de l’Etat à l’égard de certains publics, comme les personnes handicapées ou illettrées, ou en matière de formation aux métiers du sport et de la jeunesse.

[…/…] "

Aujourd’hui, nous sommes en pleine crise et nos gouvernants semblent vouloir tout faire, mais sans savoir faire. Devons-nous aussi laisser en suspend les propositions faites par le rapport avec l’appui sans conditions du Président ? Devons-nous laisser faire n’importe quoi, n’importe quand, sans fil conducteur, sans ordre de bataille ou de mise en œuvre. Devons-nous subir des envies, des humeurs, des décisions à contre sens, qui se heurtent, qui se bousculent ?

Le rapport Balladur entraîne, dans son intégralité, un vaste chamboulement de la RGPP en cours.

En effet, il remet en cause directement une certaine politique et réduit les affirmations selon lesquelles on peut faire des économies grâce à la RGPP :

 

Cela fait 1 an et demie que l’on met en œuvre des réunions, qu’on ouvre et alimente des sites, que l’on distribue des circulaires et autres documents gouvernementaux, que l’on crée des arrêtés …. Que l’on dépense de l’argent, du temps pour tout changer une fois que tout se met en œuvre.

Qu’est-ce que cette nouvelle cuisine où on met sur le gaz, avec un empressement incontrôlé, un pot au feu RGPP, où on ’jette ‘ dans la casserole la viande, les légumes et où on oublie l’eau ? Résultat, une odeur de ‘cramé ‘, car c’est ainsi qu’il faut le prendre. La tambouille RGPP brûle. Elle court-circuite les ministres, les régions, les départements, les services de l’Etat, mais surtout, elle brouille la vision du public sur son prochain service public à tous les échelons (commune et grande métropole, département, région et Etat), tout en augmentant l’angoisse de ceux qui sont en charge de ces politiques et services publics. De plus en plus fort, ils se posent questions quant à leurs missions, leur avenir, leur affectation où la carte scolaire risque de ne plus être la norme, leur promotion et l’autorité en charge de cette dernière (ministère, maire, président de conseil régional, préfigurateur, directeur ? …), leur famille.

Comment comprendre une réforme quand celui qui la mène change tout brutalement, sans prévenir, sans rassembler, sans écouter, arguant de son seul instinct politique ou impressionné par sa chute dans les sondages ? Comment avoir une ligne de conduite tracée, soit disant au cordeau, quand celui qui tient le bout de la ficelle ne tient pas en place et repart en arrière ou va de gauche à droite ? La précipitation personnelle prend le pas sur la participation gouvernementale. On raconte tout et souvent n’importe quoi, comme en attestent ces 26 milliards prêtés aux banques et qui " ramèneront de l’argent à l’Etat ". Certes, l’Etat les prête à 8 % sur 3 ans mais, considérant que les caisses sont vides et la France en faillite (propos du Président et de son Premier Ministre), ces 26 milliards ont été empruntés sur 10 ans à raison de 3,5% (source officielle du gouvernement et d’Eric WOERTH en particulier). Or, n’importe qui peut faire, grâce à Internet, un calcul des intérêts à 8% sur 3 ans et à 3,5% sur 10 ans : on s’aperçoit alors que les intérêts à 10 ans sont largement supérieurs aux intérêts sur 3 ans. Donc l’Etat ne va pas gagner d’argent, il va en perdre moins !!! Ce qui se passe au niveau de la RGPP aggrave encore une situation précaire où pourtant tous les efforts doivent être tentés, en cette crise, pour préserver l’ensemble de nos concitoyens et par la même, leur service public.

Il faut qu’ensemble nous contestions la mise sous presse de ce guide Michelin de la grande bouffe des crédits de l’Etat au travers de tout ce qui a été mis en œuvre dans la RGPP et qui est remis en cause. On stigmatise nos concitoyens sur les nécessités d’économies alors qu’on fait paraître, après un an et demie de RGPP, un rapport, une contre-expertise venant à nouveau tout remettre en question, ce qui tend à prouver que l’argent du contribuable payerait deux réformes de l’administration… Drôle de conception des économies !

Cette RGPP est infondée et illégitime. Elles est infondée car l’Etat n’apporte pas la preuve d’un mode de fonctionnement plus efficace avant d’initier sa réforme. Elle est illégitime dans sa mise en œuvre car uniquement descendante et antidémocratique avec des effets d’annonces contradictoires entre eux. On demande aux Français de comprendre mais ils ne comprennent plus.

On a voulu faire un plat traditionnel qui complairait à tous, un pot au feu de promesses et d’économies mais, comme je l’ai écrit, il a brûlé car fait sans aucune recette ni respect du temps de cuisson. Le cuisinier en chef , sans scrupules, a jeté le pot au feu, car il a oublié, dans sa constante précipitation irréfléchie, l’eau qu’il avait déjà utilisée en urgence pour le bain du bébé RGPP. Aujourd’hui il a tout jeté, l’eau du bain, le bébé, le pot au feu. Il ne reste qu’une grande casserole vide et vide de sens !!!! Pourtant, suite aux interventions et à la dernière circulaire du Premier Ministre en date du 27/02/2009, le pot au feu est, semble-t-il, toujours au menu !!!

Le 19 mars, jour de grève, ensemble, demandons des comptes, l’arrêt de la RGPP qui ne veut plus rien dire pour personne, qui stigmatise toutes les angoisses et que l’on ne comprend plus ! Comme le 29 janvier dernier, unissons-nous avec le secteur privé pour sauvegarder l’emploi, sauvegarder notre famille, oser un autre avenir pour nos enfants. La grève était à ce jour le seul mode d’expression de ceux qu’on écarte délibérément de toute concertation depuis 1 an et demie : c’est désormais un moyen de dessiner ensemble notre avenir.

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