Il y a vingt ans, en l‘absence de véritable débat public, un obscur accord "INTERNATIONAL" est entré en vigueur : le TRAITE de la CHARTE de L‘ÉNERGIE (TCE).
Ce traité est l'équivalent du "Léviathan", conçu par le philosophe politique "HOBBES", comme une autorité suprême "POUR LES GOUVERNER TOUS !", auquel chaque gouvernement et chaque individu se soumettrai, par crainte ou par intérêt .
Il accorde ainsi aux entreprises MULTINATIONALES un pouvoir immense sur la "GOUVERNANCE" de nos SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES, maintenue bien sûr, "indépendante" des POUVOIRS POLITIQUES, transférés en démocratie par les PEUPLES, à leurs représentants ÉLUS.
Il inclut même, au nom du principe de "non-entrave" juridique et administrative, de considérations "sociales, sociétales, écologiques, climatiques..." donc POLITIQUES", dans la marche vers la sacro-sainte "CROISSANCE"- principe qui n'existe que dans le DROIT "COMMERCIAL" des entreprises du secteur marchand - la possibilité d'attaquer en JUSTICE les ÉTATS pour des législations "excessives", défavorables aux investissements, ou encore d'empêcher les actions de " TRANSITION ÉNERGÉTIQUE" des carburants fossiles climaticides, vers les énergies renouvelables.
"Aujourd’hui le TCE regroupe une cinquantaine de pays, de l‘EUROPE occidentale au JAPON, en passant par l‘ASIE centrale.
Il renferme de nombreuses dispositions, mais ce sont celles relatives aux INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS dans le secteur de l‘ÉNERGIE, également connues sous l‘acronyme tristement célèbre d‘ISDS (ou RDIE, mécanisme de Règlement des différends entre investisseurs et États), qui forment sa pierre angulaire.
Les dispositions de PROTECTION des INVESTISSEMENTS (ISDS) du TCE accordent des DROITS considérables aux investisseurs étrangers dans le SECTEUR de L’ÉNERGIE. Ces droits leur permettent de directement POURSUIVRE les États devant des TRIBUNAUX INTERNATIONAUX composés de trois avocats privés, les ARBITRES.
Les ENTREPRISES peuvent ainsi obtenir des sommes faramineuses au titre de COMPENSATIONS, pour des actions menées par les GOUVERNEMENTS (nationaux ou régionaux) et considérées comme ayant affecté leurs investissements, que ce soit directement, suite à une « EXPROPRIATION », ou indirectement du fait, de presque n’importe quel type de RÉGLEMENTATION.
Par exemple, le géant de l‘énergie VATTENFALL a attaqué l‘ALLEMAGNE pour des restrictions "environnementales" sur une centrale à charbon, et pour sa "sortie du nucléaire".
La société pétrolière et gazière ROCKHOPPER poursuit actuellement l‘ITALIE contre le "moratoire" qu‘elle a instauré sur "l‘exploitation pétrolière offshore".
Plusieurs entreprises de services viennent d’attaquer la BULGARIE, l‘État membre le plus pauvre de l‘Union européenne (UE), après la réduction par le gouvernement des "coûts de l’électricité" qui s‘envolaient pour les consommateurs." (Extrait choisi I)
Ce T.C.E là , camouflé derrière le même acronyme, que le TRAITE "CONSTITUTIONNEL" EUROPÉEN refusé majoritairement en 2005 , par les Français et les Néerlandais, qui fut chassé bruyamment par les fenêtres des "votations populaires", mais entra à postériori, sur la pointe des pieds , par la grande porte réservée aux parlementaires, dans la maison "commune" du Conseil Européen, sous la forme du très néolibéral "TRAITE de LISBONNE"en 2008 ; Ce T.C.E. là, à défaut d'être"gravé dans le marbre" d'une "CONSTITUTION" approuvée à l'unanimité, par les 28 États-membres, n'en est pas moins "CONSTITUTIF" par son objet global contemporain, du PROJET de construction et de consolidation de l' UNION EUROPÉENNE de l'après-MAASTRICHT (1992), pour le 21ème SIÈCLE, et pas moins DANGEREUX pour l' AVENIR...
démocratique, culturel, social, écologique et climatique des PAYS de L 'U.E. !
Ce T.C.E. , comme le précèdent risque fort d être "LE" TRAITE constitutif "DE TROP"... dans la poursuite de l 'INTÉGRATION EUROPÉENNE, qui rendra inacceptable par les "SOCIÉTÉS" HUMAINES,
Non seulement le dépeçage des PLANS "CLIMATS", de L' ACCORD de PARIS de 2015, des ENGAGEMENTS multilatéraux des vingt-trois "COP" passées (Conférences des Parties sur le Climat) dans l' U.E., comme dans le reste du MONDE, particulièrement de la part des PAYS PARTENAIRES les moins industrialisés et les plus affectés, par les conséquences catastrophiques de la dérégulation CLIMATIQUE ;
Mais aussi à l'intérieur des frontières européennes, la GUERRE ÉCONOMIQUE "INTESTINE"qui se joue en ce début de siècle,
entre 28 ÉTATS-MEMBRES aux "temporalités" politiques désynchronisées, dont l' INCOMPATIBILITÉ évidente condamne l' UNION à une IMPLOSION quasi-certaine, faute de VISION POLITIQUE GLOBALE COMMUNE, ÉCOLOGIQUE et ANTICIPATRICE...!
"Les INVESTISSEURS qui ont lancé une procédure d'arbitrage en vertu du TCE viennent pour la plupart d‘EUROPE OCCIDENTALE.
Les SOCIÉTÉS "PRIVÉES" et les individus sont enregistrées aux PAYS-BAS, en ALLEMAGNE, au LUXEMBOURG et au ROYAUME-UNI (ou au Paradis fiscal qu‘est CHYPRE) représentent 60 % des 150 INVESTISSEURS impliqués dans des "poursuites contre des ÉTATS" .
67 % des POURSUITES menées par des INVESTISSEURS ont été le fait de "ressortissants d‘un ÉTAT MEMBRE de l' U.E." contre le gouvernement d‘un AUTRE ÉTAT-MEMBRE de l‘UE. Ils réclament des sommes importantes D'ARGENT PUBLIC qui ne leur seraient probablement pas accessibles via le SYSTÈME JURIDIQUE EUROPÉEN." (Extrait choisi II)
QUELS "COMMUNS" en 'EUROPE peuvent alors "être réellement CONSTRUITS et PARTAGES" dans cette U.E. de 2018 ?
- Entre une U.E. des "MARCHES", technologiques, industriels, urbains et continentaux, conçus pour la prospérité des seules "MULTINATIONALES" exerçant dans les zones de chalandise, des ex. EMPIRES germaniques et britanniques ;
- Une U.E. des "PEUPLES" régionaux, attachés aux éléments "vivants", terrestres et maritimes, de Méditerranée ou de l'Atlantique Nord,
qui ont conquis par la lutte leur "ÉMANCIPATION"et revendique l'héritage de l’Europe "SOCIALE" des révolutions "des LUMIÈRES",
et des "DÉCOLONISATIONS";
- Et une U.E. de petites "NATIONS" post-soviétiques, atlantistes, humiliées par leur mise sous TUTELLE des "GRANDES", en quête de reconnaissance "IDENTITAIRE", qui oriente l' U.E. vers des PROJETS de "protectionnisme" MILITAIRE, défensif ou "GUERRIER" ?
Aucun !
Osons donc FAIRE le pas de côté, NÉCESSAIRE à la survie de notre continent , et de la richesse de nos cultures .
Sortons de l' UNION des "TRAITES" d' appropriation "PRIVATIVE" des COMMUNS, par la sphère financière,
qui violent impunément le DROIT "Communautaire", en valorisant la CONCURRENCE de tous contre tous,
et reconstruisons chacun à sa manière et à son rythme, par les voies multiples de la DÉMOCRATIE "POLITIQUE", la convivialité de la "COOPÉRATION des COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES", rêvée par nos ainés, dans l'après-guerre...
qui devait être, grâce à "l'Europe", la dernière.
Liens :
Un article d' ANALYSE du C.E.O (Corporate European Observatory )
Le TRAITE de la CHARTE de l' ÉNERGIE : "UN TRAITE POUR LES GOUVERNER TOUS !"
https://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/resume_traite_pour_les_gouverner_tous.pdf