CETA et ISDS : L' OFFENSIVE d'un DROIT D'EXCEPTION, du MARCHE contre LA DEMOCRATIE

Quand "la PROTECTION des INTÉRÊTS" des INVESTISSEURS "étrangers" de la FINANCE MONDIALISÉE, devient la PRIORITÉ des nouveaux TRAITES de LIBRE-ÉCHANGE, dont le CETA est "le prototype", et impose des lois "d' EXCEPTION" au DROIT INTERNATIONAL, en créant un TRIBUNAL des DIFFÉRENDS INVESTISSEURS-ÉTATS, "indépendant", la POLITIQUE comme la DÉMOCRATIE sont en SURSIS !

    Quand "la PROTECTION des INTÉRÊTS des INVESTISSEURS "étrangers" de la FINANCE MONDIALISÉE, (les 1% des plus riches de la population mondiale) devient l'objectif prioritaire des négociateurs (experts, non élus) des TRAITES de LIBRE-ÉCHANGE de 2ème GÉNÉRATION, dont le CETA (U.E.-Canada) est "le prototype industriel", qui impose des lois d'exception au "DROIT INTERNATIONAL", lois calquées sur le droit "états-unien" du commerce, et imposées au Monde par l' O.M.C, en créant  de toute pièce, une nouvelle INSTITUTION "transnationale indépendante" : le TRIBUNAL des DIFFÉRENDS INVESTISSEURS-ÉTATS ;

     Et que toute "POLITIQUE" PUBLIQUE est réduite au seul spectacle, de la représentation légale d'un ÉTAT, SANS "SOUVERAINETÉ POLITIQUE", SANS "LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE", simple "GESTIONNAIRE", asservi aux dictats de "l' Économie de Marché", d'un TERRITOIRE et de RESSOURCES PRODUCTIVES (naturelles, industrielles et humaines) ;

      Le CITOYEN privé de ses droits d' EXPRESSION "POLITIQUE" dans toutes les décisions qui concerne le COMMERCE MONDIAL ne peut que constater le déclin de "la DÉMOCRATIE" en Europe, sa patrie d'origine ; car le CETA, devient LE "Cheval de Troie" normatif  de l'argent-roi ,"OPPOSABLE" à toute décision "DÉMOCRATIQUE" des ÉTATS SOUVERAINS !

      En sanctuarisant "la légitimité" du mécanisme de production de "valeurs" monétaires, par la "spéculation financière" des INVESTISSEMENTS "ÉTRANGERS", dans le DROIT des ENTREPRISES "MULTINATIONALES", déjà dotées d'une "PERSONNALITÉ JURIDIQUE"contestable, qui assimile "ce" DROIT à celui des "CITOYENS" planétaires, ordinaires ;

      Par le biais d’une discrète CRÉATION " in vitro", d'une "nouvelle" STRUCTURE INSTITUTIONNELLE d' ARBITRAGE MULTINATIONAL dans les TRAITES de LIBRE-ÉCHANGE,  dits de "Seconde Génération", dont le CETA est le modèle , afin de "monnayer" le RÈGLEMENT des DIFFÉRENDS entre les INVESTISSEURS et les ÉTATS ;

      On assiste non seulement à l 'imposition à bas bruit, d'un NOUVEAU "RÉGIME de DROIT TRANS-NATIONAL";
Droit d' EXCEPTION, INDÉPENDANT des DROITS ACQUIS au niveau des NATIONS, et surplombant "toute HIÉRARCHIE des NORMES" INTERNATIONALES comme NATIONALES  ;
      Mais aussi, à une nouvelle OFFENSIVE NÉOLIBÉRALE (voire "libertarienne") de REMISE EN CAUSE fondamentale de
"LA DÉMOCRATIE" ...c. à d. de la LÉGALITÉ "POLITIQUE" des ÉTATS, dans leur "SOUVERAINETÉ" à prendre des DÉCISIONS, "POUR" le PEUPLE, "AU NOM" du PEUPLE !

LES LIENS qui ont inspiré ce texte :

1) "Entrée en vigueur du CETA : Un scandale démocratique "
le 19/10/2017 dans "Défendre la Démocratie- Presse"
écrit par Jacques SAPIR, Économiste, le 22 septembre 2017.

http://www.defenddemocracy.press/lentree-en-vigueur-du-ceta-un-scandale-democratique/

2) Renaud Beauchard : « Se dégager du marché mondial unique »

Revue BALLAST du 8 janvier 2018

"L’ARBITRAGE INTERNATIONAL ?
Un mécanisme de règlements des différends entre investisseurs et États.Des enjeux finalement MOINS TECHNIQUES — malgré, avouons-le, les apparences — que POLITIQUES.
C’est précisément quand on nous présente des figures de droit comme « INDÉPASSABLES » qu’il nous faut nous interroger sur leur généalogie et leurs effets.Nous avons rencontré Renaud BEAUCHARD, avocat, qui a publié cet automne :

"L’Assujettissement des Nations" aux Éditions Charles Leopold MEYER.

Il décrypte pour nous l’ HISTOIRE de "l’arbitrage d’investissement", aboutissement de la LOGIQUE NÉOLIBÉRALE au service des ENTREPRISES TRANSNATIONALES

https://www.revue-ballast.fr/renaud-beauchard-se-degager-marche-mondial-unique/

3) Livre de 2004 aux Éditions Fayard
"L"Europe, la trahison des élites"par Raoul-Marc Jennar

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