L'affaire Sarah Halimi : il ne faut toucher à la loi que d'une main tremblante

La commission d’enquête sur les éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire Sarah Halimi débutera bientôt ses travaux à l’Assemblée nationale. Après l'émotion ressentie par l'ensemble de la société suite à ce meurtre antisémite commis en 2017, il est temps de se poser les bonnes questions : la loi doit-elle vraiment évoluer ?

Les faits sont les suivants : en avril 2017, Sarah Halimi est assassinée par Kobili Traoré à Paris. Le meurtrier assassine sa victime en affirmant avoir tué le démon, associant donc, dans une association d'idées profondément antisémite, sa voisine de confession juive à la figure du diable. Il était alors en proie à une bouffée délirante aigue, et avait consommé du cannabis. Il est arrêté après avoir commis ce meurtre et, en raison de son profil psychiatrique jugé instable, il est interné en hôpital psychiatrique après une très brève garde-à-vue. Ses procès, en appel et en cassation, concluent à son irresponsabilité pénale : les experts psychiatriques sollicités à de nombreuses reprises estiment que son discernement a été aboli, en raison de l’état de folie dans lequel il se trouvait lorsqu’il a commis ce crime. Ça, en – très – bref, ce sont les faits

Cette conclusion à l’irresponsabilité prononcée par la justice a pourtant suscité l’indignation générale dans la population. Des manifestations, de nombreuses prises de position de personnalités politiques, et même la prise de parole d’Emmanuel Macron qui a affirmé, en avril 2021, vouloir un changement de loi après la décision de la Cour de cassation, en témoignent. Et le sujet était brûlant : la non-condamnation du meurtrier, converti à l’islam radical et antisémite, la peine d’une famille endeuillée incapable de voir la justice être rendue, étaient des sources d’indignation et d’émotion de l’ensemble de la communauté nationale. Bien évidemment.

L'indignation face à la non-condamnation d'un tel crime peut, si l'on ne s'intéresse qu'à la surface, apparaître comme un manque de condamnation de l'antisémitisme le plus violent. C’est d’autant plus le cas aujourd’hui, où l’antisémitisme est malheureusement encore trop répandu dans notre pays. Les discours complotistes liant la pandémie à un complot juif, et même le recours à la comparaison du passe vaccinal et de l’étoile jaune, montrent à quel point la France est encore un lieu d’expression de l’antisémitisme. Dans ce contexte, évidemment, personne, en tout cas aucun démocrate progressiste et tolérant, ne vous dira qu’il est souhaitable qu’un meurtre antisémite ne soit pas condamné. Et pourtant, vouloir changer la loi sous le seul effet de cette affaire, aussi abjecte et révoltante soit-elle, n’est absolument pas souhaitable. 

Pourquoi ? Pour comprendre, il faut d'abord retracer la raison pour laquelle un tel verdict d'irresponsabilité a pu être rendu, et ce qu'il signifie réellement. D'abord, conclure à l’irresponsabilité pénale de l’auteur du meurtre ne signifie pas qu’on ne reconnaît pas l’existence de ce crime. En l’occurrence, le meurtre commis (horrible, cruel, révoltant, antisémite, nous sommes toutes et tous d’accord) n’est évidemment pas légal. Dans ce cas précis, il a été qualifié et reconnu par la justice. Et le coupable n’a évidemment pas été acquitté, loin de là : c’est simplement que le meurtrier est jugé irresponsable de son acte, à cause de troubles psychiatriques constatés et confirmés par une dizaine d’experts, jusqu’à la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, en 2021.

Il faut distinguer deux choses, fondamentales en droit : l’élément matériel, et l’élément moral. L’élément matériel, c’est le crime commis, c’est la partie visible et extériorisée de l’infraction : en l’occurrence, le meurtre extrêmement violent d’une femme, et les motivations antisémites abjectes dont était animé le criminel. L’élément moral, c’est savoir si l’infraction a été intentionnelle ou non ; si le meurtrier avait conscience de ses actes et la responsabilité peut lui être imputée.

Ici, la justice a bel et bien reconnu que le meurtrier de Sarah Halimi était un meurtrier, coupable d’un crime antisémite. C’est ce qu’on appelle l’élément matériel : là, il est constitué. Mais l’élément moral ne l’est pas, car le coupable est dément. 8 expertises psychiatriques concordantes concluent à son diagnostic de troubles mentaux. Le juge conclut, sur la base de cette expertise, qu'il ne peut donc pas être condamné. C’est ce que rappelle Antoine Savignat, député membre de la « mission flash » au sujet de l’irresponsabilité pénale conduite par la commission des lois de l’assemblée nationale : « l’un des principes fondamentaux de notre droit est qu’on ne juge pas les fous. A partir du moment où un crime ou un délit n’a pas été commis de manière intentionnelle, on ne peut pas procéder au jugement de la personne ».

Sauf que moralement, c'est-à-dire selon le sens commun de la morale, selon la conception du bien et du mal que chacun porte en soi, son acte est bien sûr condamnable et devrait être puni, on est d’accord. Ne serait-ce que pour la famille de la victime, pour obtenir un sens de justice et de résolution. Or, le droit, ça n’est justement pas la morale ; en droit, légalement, il ne peut pas être puni car il n’avait aucun discernement. Cela n’enlève en rien l’existence de ce crime antisémite.

De la même façon, au Moyen-Âge, on jugeait les cochons et on les condamnait à mort ; on traînait les animaux en justice. Sans bien sûr comparer les personnes démentes à des animaux, l’idée de fond est la même ; les êtres qui ne peuvent pas être responsables – étymologiquement, capables de « répondre » – de leurs actes ne peuvent être jugés pour cela. Cela n’enlève en rien l’existence du meurtre ; si un homme est tué par un dauphin, l’homme est mort, le fait est avéré, personne ne le conteste, mais on ne va pas aller faire un procès à ce dauphin, ni le faire comparaître devant une cour d’assises, ni le mettre en prison.

Dans un pays démocratique comme le nôtre, fondé sur l’Etat de droit qui protège les personnes, nous ne jugeons pas les personnes démentes. C’est aussi ça, la justice : juger celles et ceux qui peuvent être tenus responsables de leurs actes. Sinon, c’est de la cruauté, de la vengeance, appelez ça comme vous voulez, mais ce n’est certainement pas de la justice…

Paul Bensussan, qui fait partie des corédacteurs du premier rapport établissant l’irresponsabilité pénale de l’auteur du crime, a très bien résumé tout cela. Il nous dit : « Le crime était celui d’un fou, mais son crime était antisémite car dans son délire, il assimilait les juifs au démon. L’indignation de l’opinion publique et de la communauté tient selon moi à l’idée (fausse) que reconnaître la folie et l’irresponsabilité pénale du meurtrier reviendrait à nier la dimension antisémite de son acte ». Sur la base de ce rapport établissant un diagnostic clinique, le juge a conclu à l'irresponsabilité pénale de l'auteur. 

Car le meurtrier a été condamné à 20 ans de mesures de sûreté, ce qui est de toute façon autant de temps que les peines encourues pour un meurtre s'il n'avait pas été atteint de démence. Il sera enfermé de longues années en hôpital psychiatrique, dont les conditions ne sont pas plus favorables que la prison, au contraire. Il ne bénéficie donc pas d’un traitement de faveur par rapport aux prisonniers. Et il faudra qu’une commission pluridisciplinaire juge de sa dangerosité à la sortie pour l’autoriser à sortir, une fois ces vingt années écoulées. Il y a par ailleurs – mais c’est là une appréciation personnelle – de grandes chances pour qu’il passe le restant de ses jours en hôpital psychiatrique considérant l’importance et la gravité de ses troubles, qui compromettront probablement ses possibilités de réinsertion au-delà de ces vingt années. Son crime a été reconnu, son caractère antisémite aggravant aussi, et il ne purgera pénalement pas de peine, mais subira son équivalent par un enfermement en hôpital psychiatrique. Le dire, le rappeler, ne cautionne en aucun cas ce crime.

Et à ceux qui disent qu’il est responsable d’avoir consommé des stupéfiants qui ont donné lieu à une « bouffée délirante » et qu’il est inacceptable que cette consommation soit considérée comme une circonstance atténuante, je répondrais que ça fait 3000 ans que la psychiatrie ne sait pas déceler l’origine de troubles mentaux, qui peuvent (eh si…) apparaître du jour au lendemain. En l’occurrence, ils sont décuplées par la prise de drogue. Créer une nouvelle infraction, une « infraction autonome d’intoxication délibérée » comme réponse à l’affaire Sarah Halimi, est la solution qu’évoquent certains députés. Elle réprimerait le fait « de s’intoxiquer délibérément et de commettre, dans un état de trouble mental ayant aboli temporairement le discernement du fait de l’intoxication, une atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne ».

Qu’est-ce que cela signifierait donc ? Qu’une personne souffrant de schizophrénie depuis des décennies mais qui aurait consommé de l’alcool ou du cannabis serait soudain jugée comme si elle était saine d’esprit ? Cela ne ferait que criminaliser davantage les personnes atteintes de maladies mentales, alors que la réponse ne doit pas être répressive ou policière mais sanitaire. On ne juge pas les fous, on les soigne.

Même un fou qui consomme de la drogue.

Même un fou antisémite.

C’est ça, la démocratie.

Revenir là-dessus, alors que l’Assemblée nationale a déjà, dans un rapport parlementaire très récent, conclu à l’inutilité de l’évolution de la loi en la matière, est une erreur et surtout un non-sens face à notre histoire juridique.

Retenons deux enseignements de cette affaire.

D’une part, qu’il faut cesser de croire que la loi est injuste à chaque fois qu’une injustice, aussi atroce soit-elle, est commise. Le régime de l’irresponsabilité pénale n’est pas ce qui empêche l’antisémitisme d’être combattu. Concentrons-nous sur ces moyens de lutte collective pour la cohésion, pour cultiver la tolérance, le vivre-ensemble, la solidarité et le respect, pour lutter contre la haine en général, plutôt que de passer notre énergie à vouloir condamner les fous.

D’autre part, que si nul n’est censé ignorer la loi, mais que la loi change à chaque fois qu’un fait divers, aussi atroce soit-il, se produit, nous, citoyens, en souffriront. La qualité et la stabilité de la loi en souffriront.

Montesquieu disait qu’il ne fallait toucher aux lois que d’une main tremblante. 

Il semblerait que tout sujet d’actualité émouvant l’opinion publique mène désormais le législateur à toucher aux lois avec un marteau piqueur.

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