Loi littoral: la grande braderie

En matière de préservation de la biodiversité, la majorité présidentielle n’est jamais avare de mauvais coups. Dernier mauvais pressentiment : la remise en question de la loi Littoral.

En vrac, ces derniers jours : le gouvernement a fait appel de la condamnation par la justice du projet de super centre commercial Europacity, qui artificialiserait des centaines d’hectares de terres agricoles en Île-de-France si il devait être réalisé. Au noms des relations commerciales avec la Malaisie et l’Indonésie, clients fidèles pour les achats d’armes et d’avions français, la multinationale Total est autorisée à augmenter ses importations d’huiles de palmes jusqu’à plus de 400 000 tonnes par an, dont ces pays sont les premiers producteurs au détriment des forêts primaires et de leur biodiversité extraordinaire. 

Pire, au niveau européen, la France se fait l’avocate zélée de ces lobbies en s’opposant à une initiative qui empêcherait la déforestation dont cette industrie est la cause. Ce choix fait suite à l’annonce présidentielle de soutenir le projet de « Montagne d’or », en Guyane, qui menace la forêt amazonienne… Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, après avoir nié devant l’Assemblée nationale l’existence d’éléments portés à sa connaissance démontrant l’effondrement des insectes pollinisateurs, a présenté un projet de loi Alimentation et agriculture qui fait l’impasse sur les enjeux écologiques. 

Ce gouvernement n’est pas un gouvernement de militant·es au sens noble du terme, c’est un gouvernement de marchands. Tout est à vendre, y compris notre bien commun le plus précieux : la nature.

Ainsi, sa nouvelle cible est la loi Littoral. Cette loi constitue l’un des piliers historique de notre législation sur la préservation de l’environnement. Comme son nom l’indique, elle protège depuis 1986, date à laquelle elle a été votée, notre littoral.

Ce n’est pas faute d’avoir été visée à plusieurs reprises par les lobbies… Car nous parlons ici de plusieurs milliers d’hectares aujourd’hui préservés car non-constructibles qui seraient livrés à l’avidité des promoteurs. En euros, la seule valeur que reconnais le pouvoir actuel, cela se chiffre en milliards. 

Depuis des années, une partie des élu·es du littoral, et surtout les bétonneurs, plaident pour un « assouplissement » de cette loi. Jusqu’à maintenant, quand les ministres du Logement ne bloquaient pas ces tentatives – Cécile Duflot avait dû le faire quand elle exerçait cette fonction –, les ministres de l’Écologie le faisaient. 

La dernière tentative date de début 2017. Une pétition avait donc été initiée par un élu local écologiste, Jean-Laurent Félizia, qui avait recueilli plus de 280 000 soutiens, dont ceux d’Allain Bougrain-Dubourg, Yann Arthus-Bertrand, Isabelle Autissier, Michèle Rivasi et… Emmanuel Macron, alors en campagne présidentielle, ainsi que Nicolas Hulot ! (pétition ici : https://www.change.org/p/ne-touchez-pas-a-la-loi-littoral-loilittoral). Cette mobilisation avait réussi a faire échouer la tentative et le projet avait été abandonné par le gouvernement socialiste.

Mais aujourd’hui, nous assistons à une nouvelle initiative qui risque d’aboutir.

Comment le gouvernement a-t-il entrepris ce hold-up du siècle contre l’environnement?

Le 16 mai dernier, lors de l’examen en commission (c’est à dire en catimini, pour éviter le débat en séance) de la loi ELAN portant sur le logement, le secrétaire d’État Julien Denormandie a donné un avis « très favorable » à plusieurs amendements du groupe LREM remettant en cause la loi Littoral. Le plus problématique permet de définir « des zones de densification » via les documents d’urbanisme locaux (amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0846/CION-ECO/CE2235.asp). 

En clair, les élu·es locales·aux auront le droit de s’asseoir sur la loi Littoral pour urbaniser des zones jusqu’ici protégées. L’amendement s’appuie pour cela sur la notion approximative de « dents creuses ». 

Cet amendement constitue une attaque frontale contre la loi Littoral : rien n’interdira les constructions portant atteinte aux paysages remarquables, rien n’interdira de construire dans la zone des 100 mètres et les équipement commerciaux seront autorisés… L’amendement a été adopté par 20 voix contre 18.

Pendant que Nicolas Hulot s’apprêtait à lancer sa « grandes consultations » sur la biodiversité à Marseille, ses collègues du gouvernement et les député·es de la majorité supprimaient des dispositions légales actuelles protégeant l’environnement. Et pas n’importe lesquelles… Car les zones littorales sont parmi les plus fragiles et les plus précieuses en matière de biodiversité. Ces éco-systèmes complexes sont des milieux où la faune et la flore s’épanouissent pour permettre à de nombreuses espèces marines et terrestres de se reproduire, de naître, de se nourrir ou de migrer. Ce sont aussi des territoires de plus en plus soumis à la concentration humaine.

Aux cours des dernières décennies, de plus en plus de populations se concentrent sur les bandes littorales. Enfin, rappelons que, d’après les chiffres du conservatoire du littoral, 8 communes littorales sur 10 sont, en France, sujettes à des risques naturels majeurs, notamment de submersion. Avec le changement climatique et la montée du niveau des océans, on assiste au recule du trait de côte. Cela a pour conséquence de faire courir des risques aux populations qui vivent à proximité du littoral. Nous avons encore en mémoire la catastrophe de La Faute-sur-mer qui, pendant la tempête Xynthia, en 2010, avait causé la mort de 29 personnes.

Plus grand monde ne se fait d’illusions sur les ambitions de l’actuelle majorité en matière d’écologie. La seule chose qu’il soit possible de faire est d’essayer d’éviter le pire.

La remise en question de la loi Littoral fait parti de ce « pire » que nous pouvons craindre car les dégâts engendrés seront irréversibles.

Le projet de loi ELAN sera étudié en séance le 28 mai 2018. La pétition de Jean-Laurent Félizia a été actualisée: https://www.change.org/p/10053332/u/22779327.

Il est encore temps d’agir.

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