France : vous avez dit Démocratie ? La liste des députés scélérats.

Ce jour du 5 avril marque une nouvelle attaque contre le peu de démocratie qui nous reste. C'est le 5 avril que 299 députés ont voté la loi qui permet d'étouffer les "petits" candidats à l'élection présidentielle française. Voici leurs noms. Souvenons-nous d'eux !

Voici la liste des 299 députés qui ont voté la loi Urvoas visant à empêcher les candidats des partis hors système de se présenter à l’élection présidentielle. Ne les oublions pas lors des prochaines élections.

La loi scélérate, dite "loi Urvoas" , – qui vise à rendre encore plus difficile la collecte des 500 parrainages et qui supprime l’égalité d’accès aux médias pour les prétendus "petits" candidats – a été votée le 5 avril 2016 en 3e lecture par l’Assemblée nationale, à la majorité absolue des députés inscrits, comme l’obligation en est faite pour les lois organiques.

Il y a 577 sièges de députés. 4 sièges étant actuellement vacants, le nombre de sièges pourvus est actuellement de 573, ce qui fait ressortir la majorité absolue à 287 voix.

Le nombre de votants pour ce projet de loi s’est établi à 562 députés. Le nombre de suffrages exprimés a été de 441.

Le nombre de députés qui ont voté en faveur de cette loi s’est élevé à 299, soit 12 de plus que la majorité absolue de 287.

142 députés ont voté contre.

121 députés se sont abstenus ou n’ont pas pris part au vote.

La liste nominative des votes est disponible ici : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1263

On remarque en particulier les noms suivants :

a)- 266 députés socialistes et apparentés ont voté cette loi scélérate, ce qui était en soi insuffisant pour qu’elle soit adoptée :

1. Ibrahim Aboubacar
2. Patricia Adam
3. Jean-Pierre Allossery
4. François André
5. Nathalie Appéré
6. Kader Arif
7. Christian Assaf
8. Pierre Aylagas
9. Alexis Bachelay
10. Guillaume Bachelay
11. Jean-Paul Bacquet
12. Dominique Baert
13. Guy Bailliart
14. Alain Ballay
15. Gérard Bapt
16. Frédéric Barbier
17. Serge Bardy
18. Christian Bataille
19. Marie-Noëlle Battistel
20. Laurent Baumel
21. Nicolas Bays
22. Catherine Beaubatie
23. Jean-Marie Beffara
24. Luc Belot
25. Karine Berger
26. Chantal Berthelot
27. Gisèle Biémouret
28. Philippe Bies
29. Erwann Binet
30. Jean-Pierre Blazy
31. Yves Blein
32. Jean-Luc Bleunven
33. Patrick Bloche
34. Daniel Boisserie
35. Christophe Borgel
36. Florent Boudié
37. Marie-Odile Bouillé
38. Christophe Bouillon
39. Brigitte Bourguignon
40. Malek Boutih
41. Kheira Bouziane-Laroussi
42. Émeric Bréhier
43. Jean-Louis Bricout
44. Jean-Jacques Bridey
45. Isabelle Bruneau
46. Sabine Buis
47. Jean-Claude Buisine
48. Sylviane Bulteau
49. Vincent Burroni
50. Alain Calmette
51. Jean-Christophe Cambadélis
52. Colette Capdevielle
53. Yann Capet
54. Christophe Caresche
55. Marie-Arlette Carlotti
56. Martine Carrillon-Couvreur
57. Christophe Castaner
58. Laurent Cathala
59. Jean-Yves Caullet
60. Nathalie Chabanne
61. Guy Chambefort
62. Jean-Paul Chanteguet
63. Marie-Anne Chapdelaine
64. Guy-Michel Chauveau
65. Dominique Chauvel
66. Pascal Cherki
67. Jean-David Ciot
68. Alain Claeys
69. Jean-Michel Clément
70. Marie-Françoise Clergeau
71. Romain Colas
72. David Comet
73. Philip Cordery
74. Valérie Corre
75. Jean-Jacques Cottel
76. Catherine Coutelle
77. Jacques Cresta
78. Pascale Crozon
79. Frédéric Cuvillier
80. Seybah Dagoma
81. Yves Daniel
82. Carlos Da Silva
83. Pascal Deguilhem
84. Florence Delaunay
85. Michèle Delaunay
86. Guy Delcourt
87. Carole Delga
88. Jacques Dellerie
89. Pascal Demarthe
90. Sébastien Denaja
91. Françoise Descamps-Crosnier
92. Jean-Louis Destans
93. Michel Destot
94. Fanny Dombre-Coste
95. René Dosière
96. Sandrine Doucet
97. Philippe Doucet
98. Françoise Dubois
99. Jean-Pierre Dufau
100. Anne-Lise Dufour-Tonini
101. Françoise Dumas
102. William Dumas
103. Laurence Dumont
104. Jean-Louis Dumont
105. Jean-Paul Dupré
106. Yves Durand
107. Philippe Duron
108. Olivier Dussopt
109. Henri Emmanuelli
110. Corinne Erhel
111. Sophie Errante
112. Marie-Hélène Fabre
113. Martine Faure
114. Olivier Faure
115. Alain Fauré
116. Hervé Féron
117. Richard Ferrand
118. Geneviève Fioraso
119. Hugues Fourage
120. Jean-Marc Fournel
121. Valérie Fourneyron
122. Michèle Fournier-Armand
123. Michel Françaix
124. Christian Franqueville
125. Jean-Claude Fruteau
126. Jean-Louis Gagnaire
127. Guillaume Garot
128. Renaud Gauquelin
129. Jean-Marc Germain
130. Jean-Patrick Gille
131. Jean Glavany
132. Yves Goasdoué
133. Daniel Goldberg
134. Geneviève Gosselin-Fleury
135. Pascale Got
136. Marc Goua
137. Laurent Grandguillaume
138. Jean Grellier
139. Élisabeth Guigou
140. Chantal Guittet
141. David Habib
142. Razzy Hammadi
143. Benoît Hamon
144. Mathieu Hanotin
145. Joëlle Huillier
146. Monique Iborra
147. Françoise Imbert
148. Michel Issindou
149. Éric Jalton
150. Serge Janquin
151. Henri Jibrayel
152. Romain Joron
153. Régis Juanico
154. Laurent Kalinowski
155. Marietta Karamanli
156. Philippe Kemel
157. Chaynesse Khirouni
158. Bernadette Laclais
159. Conchita Lacuey
160. François Lamy
161. Anne-Christine Lang
162. Colette Langlade
163. Jean Launay
164. Pierre-Yves Le Borgn’
165. Jean-Yves Le Bouillonnec
166. Marylise Lebranchu
167. Patrick Lebreton
168. Gilbert Le Bris
169. Anne-Yvonne Le Dain
170. Jean-Yves Le Déaut
171. Viviane Le Dissez
172. Michel Lefait
173. Dominique Lefebvre
174. Annie Le Houerou
175. Annick Le Loch
176. Patrick Lemasle
177. Catherine Lemorton
178. Christophe Léonard
179. Annick Lepetit
180. Jean-Pierre Le Roch
181. Bruno Le Roux
182. Arnaud Leroy
183. Marie-Thérèse Le Roy
184. Michel Lesage
185. Bernard Lesterlin
186. Serge Letchimy
187. Marie Le Vern
188. Michel Liebgott
189. Martine Lignières-Cassou
190. Audrey Linkenheld
191. François Loncle
192. Gabrielle Louis-Carabin
193. Lucette Lousteau
194. Victorin Lurel
195. Jacqueline Maquet
196. Marie-Lou Marcel
197. Jean-René Marsac
198. Philippe Martin
199. Martine Martinel
200. Frédérique Massat
201. Sandrine Mazetier
202. Michel Ménard
203. Patrick Mennucci
204. Kléber Mesquida
205. Philippe Naillet
206. Philippe Nauche
207. Nathalie Nieson
208. Robert Olive
209. Maud Olivier
210. Monique Orphé
211. Michel Pajon
212. Luce Pane
213. Rémi Pauvros
214. Germinal Peiro
215. Hervé Pellois
216. Jean-Claude Perez
217. Sébastien Pietrasanta
218. Christine Pires Beaune
219. Philippe Plisson
220. Élisabeth Pochon
221. Napole Polutélé
222. Pascal Popelin
223. Dominique Potier
224. Michel Pouzol
225. Régine Povéda
226. Christophe Premat
227. Joaquim Pueyo
228. François Pupponi
229. Catherine Quéré
230. Valérie Rabault
231. Monique Rabin
232. Dominique Raimbourg
233. Marie Récalde
234. Marie-Line Reynaud
235. Pierre Ribeaud
236. Eduardo Rihan Cypel
237. Denys Robiliard
238. Alain Rodet
239. Marcel Rogemont
240. Frédéric Roig
241. Bernard Roman
242. Gwendal Rouillard
243. René Rouquet
244. Alain Rousset
245. Boinali Said
246. Béatrice Santais
247. Odile Saugues
248. Gilbert Sauvan
249. Gilles Savary
250. Christophe Sirugue
251. Julie Sommaruga
252. Pascal Terrasse
253. Sylvie Tolmont
254. Jean-Louis Touraine
255. Stéphane Travert
256. Catherine Troallic
257. Cécile Untermaier
258. Daniel Vaillant
259. Jacques Valax
260. Michel Vauzelle
261. Fabrice Verdier
262. Michel Vergnier
263. Patrick Vignal
264. Jean-Michel Villaumé
265. Jean Jacques Vlody
266. Paola Zanetti

b)- 22 députés des « Républicains » (sic) ont voté cette loi scélérate, ce qui a permis à celle-ci d’être adoptée puisque 266 + 22 = 288 voix, supérieure de 1 à la majorité absolue de 287.

Ces 22 députés des « Républicains » (sic) – qui sont des traîtres à la puissance 2, puisqu’ils ont voté contre la majorité de leur groupe expressément afin de faire passer la loi concoctée par Hollande, Valls et Urvoas – sont les suivants :

1. Benoist Apparu
2. Laurence Arribagé
3. Éric Ciotti
4. Philippe Cochet
5. Jean-Louis Costes
6. Édouard Courtial
7. David Douillet
8. Georges Fenech
9. Bernard Gérard
10. Charles-Ange Ginesy
11. Philippe Goujon
12. Françoise Guégot
13. Jean-Claude Guibal
14. Christophe Guilloteau
15. Philippe Houillon
16. Sébastien Huyghe
17. Guillaume Larrivé
18. Marc Le Fur
19. Thierry Mariani
20. Alain Marleix
21. Olivier Marleix
22. Alain Marsaud

c)- 2 députés « radicaux » (sic) ont voté la loi scélérate

Ce sont :
1. Olivier Falorni
2. Jérôme Lambert

d)- 6 députés « écologistes » (sic) ont voté la loi scélérate

Ce sont :
1. Denis Baupin
2. Christophe Cavard
3. François-Michel Lambert
4. Véronique Massonneau
5. Paul Molac
6. François de Rugy

e)- 1 député du groupe communiste a voté la loi scélérate

Il s’agit de :
1. Gabriel Serville

f)- 2 députés non inscrits ont voté la loi scélérate

Il s’agit de :
1. Sylvie Andrieux
2. Thomas Thévenoud

Pour rappel :

Sylvie Andrieux a été condamnée pour détournement de fonds publics, via des associations fictives dans un but électoraliste.
Ce système a perduré malgré un signalement de Tracfin (surveillance des mouvements de fonds suspects) en 2007, des avis défavorables de l’administration (certains datant de 2002) et l’alerte d’une contractuelle qui s’en était inquiétée.
Sylvie Andrieux a été condamnée une première fois à 5 ans d’inéligibilité en 2013 pour des faits datant des années 2000 et elle a vu sa peine alourdie en appel en septembre 2014 d’une année de prison supplémentaire. Elle est toujours députée actuellement car elle s’est pourvue en cassation.
Source : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1364769-sylvie-andrieux-condamnee-a-de-la-prison-ferme-elle-reste-deputee-je-suis-scandalisee.html

Thomas Thévenoud est cet éphémère secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger dans le gouvernement Valls II, qui fut contraint à la démission 9 jours après son entrée en fonction, le 4 septembre 2014, pour fraude fiscale.
Mediapart avait révélé qu’il ne déclarait pas ses revenus et ne payait pas ses impôts depuis plusieurs années et il a été l’objet d’un recouvrement forcé, une mesure appelée « imposition forfaitaire ».

Le Canard enchaîné avait révélé qu’il n’avait pas payé non plus le loyer de son appartement à Paris pendant trois ans.
Le Monde avait signalé qu’il aurait volontairement omis de régler les amendes de stationnement avec son véhicule de fonction.
On a appris ensuite :
– qu’il avait été directeur général d’une société de négoce en vins, la SAS Vins Bernard Gras, laquelle est dirigée par son beau-père et fait l’objet d’une information, ouverte par le parquet de Dijon, pour fraude et tromperie ouverte.
– que le 1er juin 2015, la Direction générale des finances publiques a porté plainte contre Thomas Thévenoud pour fraude fiscale.
Enfin, le 6 avril 2016, le Canard enchaîné a révélé qu’il n’a pas payé la cantine de ses filles depuis 2011.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Thomas_Th%C3%A9venoud

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