David Monniaux

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Billet de blog 15 janvier 2026

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Quelques souvenirs de pressions américaines

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

 (Je raconte de mémoire, je n’ai pas le temps d’aller retrouver le compte-rendu des débats parlementaires de l’époque, je prie mon lectorat d’excuser toute erreur)…

Le Parlement examinait à l’époque la loi DADVSI transposant une directive europénne en matière de droit d’auteur. Cette loi comportait notamment des dispositions concernant le « piratage » de musiques et de vidéos en ligne : elle créait un délit de contournement des « mesures techniques de protection », c’est-à-dire des artifices technologiques par lesquels les industries de la diffusion de contenus culturels empêchent la copie et la rediffusion non autorisée. La peur, à l’époque, était qu’il soit interdit de créer des lecteurs compatibles avec ceux des grands acteurs, et qu’in fine les diffuseurs, contrôlant les mesures de protection, ne finissent par contrôler de bout en bout les filières culturelles, depuis la création jusqu’à l’appareil de diffusion, en segmentant le marché entre diffuseurs incompatibles.

Lors d’un vote à l’Assemblée nationale, un amendement imposant la compatibilité entre fournisseurs des fameuses mesures techniques de protection avait été adopté. Las ! Quelques jours plus tard, le Gouvernement faisait adopter un amendement en sens inverse. Il faut dire qu’entre temps la diplomatie américaine s’était activée. Apple était mécontent, disait-on.

En d’autres termes, il n’est pas nouveau que les grands industriels du numérique sont proches du pouvoir américain, et que celui-ci est prêt à exercer des pressions pour défendre leurs intérêts oligopolistes. La singularité de l’administration Trump est dans sa brutalité et sa vantardise : elle ne se contente pas de pressions en privé, elle les fait savoir de la façon la plus vulgaire.

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