J’ai découvert le nom de Rémy Garnier, inspecteur fiscal, qui doit sa renommée à son obstination et aux retombées de l’affaire Cahuzac. Jusque là, il n’était pour moi que l’un des protagonistes de cette affaire apparemment tentaculaire.
Pour tenter de mieux comprendre, et par la grâce des vidéos LCP, j’ai suivi les travaux de la « Commission d’enquête sur l’action du Gouvernement et des services de l’Etat dans l’affaire Cahuzac », présidée par Charles de Courson (UDI) et dont le rapporteur est Alain Claeys (PS).
Au fil des auditions, et sans doute parce que l’affaire dévoile un ensemble de « dysfonctionnements » qui recouvrent des périodes qui chevauchent les deux majorités, la commission avance petit à petit, et des faits émergent progressivement.
A noter que M. Charles de Courson semble chercher la vérité, il aide les intervenants à s'exprimer, quand dans le même temps, M. Alain Claeys est parfois limite. Mais les choses avancent petit à petit.
A noter également que les seuls qui apportent réellement des informations sont les « intervenants externes » : MM. Arfi, Plenel, Gonelle, et Garnier. L'état est représenté par les « intervenants internes », c'est-à-dire les fonctionnaires, qui font très (très) attention à ne pas savoir, à ne pas être au courant, à ne pas froisser leur hiérarchie.
Après tout, dans cette affaire, l'état "découvre les faits" : sans Mediapart, il n'aurait pas été au "courant des malversations" perpétrées par M. Cahuzac. Donc tout va bien, chacun joue son rôle.
Puis arrive, le 12 juin, l’audition de M. Rémy Garnier (vidéo).
L’homme en a gros sur la patate. On comprend progressivement qu’il a enduré, depuis une dizaine d’années, un véritable calvaire, dont il a fait un combat personnel, à son corps défendant. Car même s’il est clairement difficile à dompter, il n’avait sans doute pas anticipé ce qui lui tomberait sur le dos dès lors qu’il exprimerait toute sa frustration lors de l’affaire France Prune (voir l’article Sud Ouest).
Un véritable roman, qui mériterait une investigation complète. J’ai une pensée pour cet homme : on peut partager son indignation, mais on peut également saluer le courage et l’intelligence dont il fait preuve, en ne se laissant pas abattre.
Mais cette histoire révèle plus que cela.
- Le poids du politique sur l’administration, et la faiblesse de cette dernière vis-à-vis du pouvoir politique.
- L’inégalité devant l’impôt : il y a là un bel instrument d’évasion fiscale, un véritable outil digne des « paradis fiscaux ».
L’affaire France Prune est en soi édifiante. Elle montre clairement comment le politique peut corrompre l'administration fiscale, tout au moins sa hiérarchie, pour annuler une notification de redressement. Le Sud Ouest est-il une région particulière ? Peut être.
Cette collusion est un choc. Elle confirme la pleine arrogance d’un certain nombre d’élus ; je ne veux pas généraliser, mais là encore, de quoi être certain ? Est-ce que cette affaire est celle d’un homme, Cahuzac, comme notre Président l’a affirmé, ou est-elle la partie émergée de l’iceberg ? Difficile de penser qu'il s'agit de l'affaire d'un homme quand on découvre que France Prune a été créé par le père de … Laurence Parisot (wiki). Une coïncidence ?
A quel niveau les interactions s’arrêtent-elles ? Combien de privilèges accordés par des fonctionnaires sur demande du pouvoir politique en place ?
Cette histoire révèle qu’une hiérarchie entière peut se mettre au service du pouvoir politique pour appliquer des traitements différenciés en matière fiscale.
Le manque à gagner pour la collectivité est potentiellement énorme. Les charges qui pèsent sur les entreprises sont réelles, parvenir à s’en exonérer est un avantage considérable, et déloyal pour celles qui n’en bénéficient pas.
Tout cela illustre parfaitement les propos tenus par Henri Guaino (video), je cite « Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts, vous le savez parfaitement ». Les fortunes, mais apparemment aussi l'entourage des politiques. Sans doute pas tous.
A l’heure ou la question des retraites est posée sur la table, par exemple, j’aimerai beaucoup que la question de l’évasion fiscale orchestrée par nos élus et appliquée par Bercy soit mise à l’ordre du jour d’une commission publique, telle que celle qui concerne les éventuels disfonctionnement de l’état dans le cadre de l’affaire Cahuzac.
Une « Commission d’enquête sur l’action du Gouvernement et des services de l’Etat dans l’évasion fiscale OnShore ».
Avons-nous dans cette démocratie le moyen d’interpeller le pouvoir politique pour exiger/demander/suggérer/implorer la tenue d’une telle commission ? Nos amis suisses le peuvent, quant à nous …