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Billet de blog 16 juillet 2019

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Quel constat dix ans après le lancement d'Hadopi ?

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, plus communément appelée HADOPI, ne vous est certainement pas inconnue. En effet, son lancement il y a maintenant un peu plus de dix ans, avait fait couler beaucoup d’encre. Entre défenseurs des œuvres d’un côté et pirates desdites œuvres de l’autre, le combat était rude.

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Alors dix ans après, quel constat peut-on tirer de l’HADOPI ?

HADOPI, c’est quoi ?

Lancée officiellement le 12 juin 2009, l’HADOPI avait pour but de protéger les droits d’auteur et la diffusion des œuvres sur Internet. Sa mission principale était de lutter contre le téléchargement illégal, notamment en peer-to-peer (fichier d’ordinateur à ordinateur), qui représentait bien évidemment une perte d’argent colossale pour les créateurs des œuvres.

Le principe était d’envoyer au contrevenant un premier courrier d’avertissement, qui s’il réitérait recevait un deuxième courrier. Au-delà, le dossier était remis entre les mains de la justice, qui pouvait décider de plusieurs sanctions, notamment une coupure de la connexion Internet et une amende maximale de 1500 euros.

Des sanctions claires, destinées à instaurer la peur dans les foyers français qui pratiquaient le téléchargement illégal. En principe oui, mais la réalité n’a pas été aussi simple et la Haute Autorité a plus usé d’une approche pédagogique que de l’application de sanctions.

L’évolution de nos modes de consommation

En près de dix ans, HADOPI aura distribué plus de 10 millions de courriers d’avertissement, mais quasiment aucune condamnation judiciaire n’aura été mise en place, 101 tout au plus, et sans recours à l’amende maximale de 1500 euros. Vous pourrez trouver tout le détail des statistiques dans cet article.

Ces chiffres peuvent donc paraitre dérisoires quand on regarde toute la communication qu’il y a eu autour de cette loi. Et pour cause, au fil des années le téléchargement illégal a radicalement changé, et ce qui était vrai en 2009 ne l’est plus forcément aujourd’hui.

D’abord, en lieu et place du « peer-to-peer » et du célébrissime t411, nous sommes maintenant passés à du téléchargement direct, plus facile d’accès (on ne s’échange plus les fichiers d’ordinateur à ordinateur, mais on les télécharge directement sur un serveur centralisé). De plus, les offres de streaming illégal connaissent actuellement un bond spectaculaire, et les internautes ne se donnent même plus la peine de télécharger.

Notons que l’offre légale s’est particulièrement développée ces dernières années, avec des tarifs abordables. On compte notamment des sites de streaming pour la musique (Deezer, Spotify), pour les films et séries (Netflix, OCS), et beaucoup de jeux vidéo populaires sont maintenant en free-to-play (Fornite, etc.)

Durant dix ans HADOPI a donc surtout joué un rôle de pédagogie auprès des internautes, et a préféré condamner la source de ce téléchargement, notamment les créateurs des sites. Le plus gros site français « Zone-Téléchargement » a d’ailleurs était fermé en 2016 par la gendarmerie nationale.

En 2018, les pratiques illégales des internautes avaient diminué à 27%. Un chiffre plus bas qu’en 2009, mais qui reste toutefois élevé, et qui s’explique donc par l’évolution de ces pratiques répréhensibles, qui sont de plus en plus contrecarrées par l’offre légale.

Pour conclure

Bien qu’ayant fait beaucoup parler d’elle à son lancement, force est de constater que l’HADOPI n’a pas eu l’effet escompté auprès des internautes. Quasiment un tiers d’entre eux continuent de s’affranchir de la loi, et avec l’évolution des technologies, HADOPI devra s’adapter toujours plus pour lutter efficacement contre ces pirates d’Internet.

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