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Billet de blog 16 oct. 2015

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Le Crédit Mutuel à l'heure des tourments

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Pourquoi devrait-on remercier le magnat Vincent Bolloré pour un acte involontaire de conscientisation des masses

de Djilali BENAMRANE

A la mi octobre 2014, les actions Bolloré et Havas ont repris leur cotation boursière, après avoir été suspendues, suite au lancement par le Groupe Bolloré d’une offre publique d'échange (OPE) sur Havas, le 6ème publicitaire mondial. Le Groupe Bolloré détenait déjà 36% du capital1d'Havas. Une information passée inaperçue, sauf pour les boursicoteurs avertis, qui porte un complément d'information sur les dynamiques de reproduction du pouvoir au sein des grandes familles, processus qui ne semble choquer personne : la société Havas était déjà consolidée dans les comptes de Bolloré, etest dirigée par Yannick Bolloré, bienheureux né fils de l’homme d’affaires breton, lui-même descendant d'une longue lignée d'hommes d'affaires à succès. Aujourd'hui, le multimilliardaire Vincent Bolloré est à la tête d'un conglomérat d'activités très diverses, mêlant participations financières et investissements dans de multiples secteurs d'activités bancaires, financières, industrielles, mécaniques, énergétiques, médiatiques,d'infrastructures, de transports etc. Une transnationale qui exploite avec excellence les multiples opérations et transactions entre ses différentes agences, filiales et autres centres d'intérêt, enFrance, en Europe et de part le monde2. Autre domaine investi, moins connu, celui d'opérateur dans les activités agro-industrielles. Les médias révèlent périodiquement des procès impliquant le groupe Bolloré et sa société luxembourgeoise : ''SocFin'' (Société financière des caoutchoucs), à la tête d'exploitations qui cultivent, sur des dizaines de milliers d'hectares, des palmiers à huile et des hévéas en Afrique et en Asie, mais également des céréales aux États-Unis et des vignes en France.

Enfin, soucieux de se maintenir à l'avant-garde de l'innovation et des activités à haut potentiel de profit, le dernier succès d'implication du Groupe Bolloré se situe dans des investissements dans des technologies de pointe : l’entrée en Bourse, en fin octobre 2015 ; de la société ''Blue Solutions'', une filiale du Groupe, dédiée à la production de batteries et dont le site de production a été inauguré par le Président François Hollande, preuve, s'il en était besoin, de la domestication du pouvoir politique par les magnats du capital.

Vincent Bolloré vient de se distinguer en posant un acte d'autorité légitime à son sens, puisque patron du Groupe Canal+, il s'est arrogé le droit souverain de déprogrammer un documentaire commandé par sa chaîne de télévision. Le documentaire en question incriminait les dysfonctionnements au sein du ''CM/CIC'' (Crédit Mutuel/Crédit Industriel et Commercial). Ce faisant, il intervenait dans un secteur qu'il connaît bien, celui des finances et des banques mais également celui de l'information et de la communication, puisqu'il s'est approprié d'un grand nombre d'opérateurs comme Canal+ et sa filiale I-Télé, Vivendi, Havas, Aegis, Direct Soir, Direct Matin, Direct 8, Direct Star ou l'Institut de sondage CSA. L'inconvénient, c'est qu'alors que la Ministre de la culture, Fleur Pellerin, a paru prendre publiquement et spontanément la défense du Groupe dans cette affaire que d'aucuns ont voulu assimiler à une censure d'un autre âge, estimant que rien ne démontrait un acte de censure et de reprise en main de la ligne éditoriale de la chaîne cryptée par le nouveau maître des lieux, Bolloré, volontairement ou non, a envenimé le débat en assumant sa décision de déprogrammation, comme pour mieux souligner la complicité affichée et triomphante des pouvoirs politiques ( la Ministre de la culture), financiers et médiatique3 le CM/CIC et les milieux d'affaires Boloré)

Et, nous voilà au cœur du sujet : Vincent Boloré mérite mille fois nos remerciements. Par un acte anodin à son niveau, puisqu'il s'est senti en droit de déprogrammer un documentaire sur une chaîne de télévision qui lui appartient, il a mis à nu les dysfonctionnements du CM/CIC. Ce faisant, mieux que tous les écrits dénonçant les excès des acteurs financiers et bancaires dans le processus en cours de financiarisation accélérée et de privatisation à marche forcée de l'ensemble des activités humaines, y compris dans dans les secteurs dits de souveraineté ou de gestion de biens publics, grâce au tapage médiatique qui s'en est suivi et qui se poursuit, il a éveillé les consciences sur les tendances lourdes d'unification des modes de gestion des banques, tous statuts confondus. Avec le retentissement de la diffusion sur la chaîne publique de télévision de France 3, du documentaire ''Evasion ficale''4 : enquête sur le Crédit Mutuel, censuré par Canal+, ce sont toutes les banques dites mutualistes et coopératives qui ont été mises à nu et qui ont été dévoilées au grand jour pour usage abusif de qualificatif inapproprié dans l'intitulé de leur raison sociale. Leur fonctionnement s'est banalisé et obéit aujourd'hui aux règles adoptées par l'ensemble du réseaux des opérateurs financiers, bancaires et d'assurances, Elles ont oublié les fondamentaux de leur spécificité et sont devenues d'ordinaires banques dites ''universelles'', actrices principales, voire leaders du processus de financiarisation et de privatisation de l'ensemble des activités humaines, économiques, sociales, culturelles, de sécurité ou de loisirs. Des opérateurs omnipotents et omniprésents, au service prioritaire des nantis, soucieux d'investir et d'exploiter tous les secteurs d'activités et dont le seul but est de s'étendre, de se diversifier, de faire les plus grands profits, pour pouvoir distribuer des dividendes et autres avantages à leurs dirigeants, salariés, actionnaires, clients ou sociétaires convertis.

Le documentaire disqualifié par Vincent Boloré commence par rappeler que la Banque CM/CIC (Crédit Mutuel/Crédit Industriel et Commercial) ne bénéficie d'une bonne réputation que parce que construite sur des valeurs fondatrices du mouvement mutualiste : partage, solidarité, exemplarité, pouvoir de décision dévolu aux seuls sociétaires et à leurs représentants élus, responsables en dernier ressort des équipes dirigeantes et des salariés. Or, il s'avère que les sociétaires élus dans les agences du CM/CIC ignorent tout de ce qui se passe dans les hautes instances de la banque mutuelle dont ils sont sensés être propriétaires, sinon comment expliquer que leur Groupe bancaire ait pu mettre en place, depuis la fin des années 1990, plusieurs systèmes illégaux, voire maffieux, d'évasion fiscale5 et de blanchiment d'argent au profit de ses riches clients. Après les affaires UBS et HSBC, avec ce scandale du CM/CIC, c'est la première fois qu'une Banque française est prise dans la tourmente de la justice qui s'est saisie de l'Affaire, en France et à Monaco. Sur la base de pièces à conviction indiscutables et des témoignages convaincants de trois anciens salariés – employés en gestion de fortunes – , en possession de preuves d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent au sein de leur Banque le Crédit Mutuel/CIC dans leur Agence de Monaco.

Trois cadres salariés6, spécialistes en gestion de fortunes,licenciés en mars 2013 pour un motif fallacieux : ''compression d'effectif pour cause économique''selon leur employeur, accusent ce dernier, la Banque Pasche, filiale à 100 % du Crédit Mutuel au moment des faits (– depuis le scandale, le Crédit Mutuel s’est opportunément séparé de sa filiale, en la vendant à une banque luxembourgeoise –).dont le siège est en Suisse. Il s'agit bien d'une filiale appartenant au CM/CIC, un des plus grands groupes bancaires français (la cinquième grande Banque en France en Chiffre d'affaires et le second réseau bancaire après le Crédit Agricole). Ces cadres licenciés attestent qu'ils ont vu ou vérifié que depuis la fin des années 90 défilaient au comptoir de leur banque, des clients avec des mallettes bourrées de billets d'argent. Des millions d'Euros d'origine inconnue et dont la manipulation incontrôlée et non signalée aux autorités compétentes, est considérée comme un délit grave, sévèrement punissable au regard du droit bancaire.

Périodiquement, les médias rendent compte du fait que la plupart des grandes banques françaises, y compris celles labellisées banques mutuelles et ou coopératives, ont des agences, des succursales, voire des filiales dans les ''Paradis fiscaux'', malgré les engagements, maintes fois réitérés du Gouvernement français, d'y mettre fin. l'Agence de la Banque Pasche à l'origine du scandale dévoilé dans le documentaire se trouve bien à Monaco, une place financière singulière où dit-on qu' ''il y a des richesses que l'on montre.et celles que l'on dissimule''. Un refuge de placements d'évasion et de spéculation qui lui vaut d'être souvent classé comme ''Paradis fiscal''7. Il faut préciser que si la banque Pasche, filiale du CM/CIC, a son siège en Suisse, elle ne possède pas moins des succursales de par le monde et spécialement dans les ''Paradis fiscaux'': au Liechtenstein, au Luxembourg, aux Bahamas, en Uruguay, au Brésil, en Chine ou à Dubaï.

En réalité, tout récemment, depuis le scandale, le Crédit Mutuel s’est opportunément séparé de sa filiale en la vendant à une banque luxembourgeoise, à l'exception de son agence suisse dont il éprouverait des difficultés à s'en défaire. Dans l'agence de Monaco où elle emploie une quinzaine de personnes, tout à démarré en septembre 2012, quand Céline Martinelli a repéré et vérifié l'existence d'opérations douteuses chez certains clients de la banque où elle était salariée. Dans le documentaire, il y est relaté que c'est en fouillant dans les opérations clients, qu'elleest tombée sur un client dénommé Stéphano M, crédité d'une somme de 490 000€. Elle cherche l'origine des fonds crédités et découvre la provenance : un client qui a fait des versements en espèces. ''en cash'' . Légalement, selon la Loi monégasque, comme d'ailleurs selon la Loi française, les autorités de la Banque Pasche auraient dû faire une ''déclaration de soupçon'' sous peine de sanctions sévères : délit pénal passible de 5 à 10 ans de prison et jusqu'à 90000 € d'amende. Par la subtilité des jeux d'écritures internes, la banque a transformé le dépôt en cash en simple ''transfert bancaire'', opération frauduleuse, punissable comme complicité de blanchiment d'argent. Céline consciente du risque qu'elle encourait en sa qualité de salariée en charge de la gestion de comptes de clients fortunés, prévient deux de ses collègues Mathieu CHERIOUX et Jean Louis ROUILLON, employés, sur des postes similaires, à Pasche Monaco, respectivement depuis 2007 et 2011.

Les trois cadres, auteurs de la dénonciation légitimes à leurs supérieurs hiérarchiques, ont été congédiés depuis alors qu'ils auraient dû être considérés comme des lanceurs d'alertes, respectueux de la Loi qui fait obligation aux responsables de banques et à leurs salariés de signaler et de dénoncer, sous peine de poursuite, toutes opérations en France comme dans la Principauté de Monaco, susceptibles de cacher des tentatives d'évasion fiscale et ou de blanchiment d'argent sale.

Le Crédit Mutuel a construit son image sur la participation de 7,5 millions de clients, dans leur grande majorité avec statut de ''sociétaires'', sensés participer à la gestion de leur banque au travers des sociétaires élus dans les conseils d'administration de Caisses locales et des conseils de direction dans des structures fédérales et confédérales.

Un exemple du fonctionnement anormal et inacceptable d'un opérateur bancaire ''mutualiste'' :

En 2010, la banque Pasche surnommée dans le milieu bancaire monégasque la ''banque cash'' pour sa complaisance pour des dépôts en cash, a fêté, en grande pompe le 125 ième anniversaire de sa création. En vedette Christophe Mazurier son patron d'alors, plus que satisfait des performances de sa banque, a offert à l'ensemble du personnel quatre jours de vacances festives à la brésilienne, dans un hôtel de grand luxe de Monaco, avec sortie en yacht.

Entre septembre 2012 et mars 2013, les trois salariés identifient et dénoncent à leur hiérarchie une dizaine de comptes litigieux repérés sur un registre des relevés de compte de clients des dépôts et des transferts de sommes au bénéfice de clients douteux. Ce fut le cas d'un dénommé Luca S. Sur sa fiche bancaire, il y est inscrit comme profession : négociant en prêt à porter. En réalité, il s'est avéré marchand ambulant de vêtements en Italie qui a procédé à des dépôts en cash de plusieurs dizaines de milliers d'Euros. En à peine quatre mois, de janvier à avril 2013, 15 ''remises caisse'' pour plus de 200.000€, des dépôts dûment validés par le directeurs adjoint8 de la Pasche Monaco. Après vérification,auprès de sa famille, il s'est avèré que LUCAS S. est au chômage depuis toujours. Le Cas LUCAS S n'est pas rare ni le plus significatif, dans le documentaire, Madame Martinelli parle du cas d'un client ayant déposé un soir avant la fermeture de la banque quelques 500.000€ en espèces.

Le directeur général de la Pasche Monaco9 fut alerté par les 3 salariés sur ces irrégularités récurrentes avec la proposition d'initier une enquête interne. En réponse à ses interlocuteurs, il indiqua que cela ne le surprenait pas, et que cela était courant en donnant l'exemple de ce haut responsable de la FIFA brésilien10 dont aucune autre banque des environs n'aurait accepté comme client et qui aurait déposé sur son compte quelques trente millions d'Euros, sans aucune justification.

En septembre 2013, le CIC prend la décision de vendre sa succursale Pasche Monaco à une banque luxembourgeoise . 2014-2015 le groupe CM/CIC vends tous ses bureaux Pasche à l'étranger sauf celui de Genève.En 2015 Michel LUCAS le PDG du groupe CM/CIC refuse toute interview, tout comme son adjoint Alain FRADIN et considère les 3 licenciés de la Banque Pasche comme des raquetteurs ne cherchant que des indemnités pour compenser leur licenciement..

A Monaco, d'autres pratiques illégales, révélées par les trois salariés remerciés, consistant en des opérations frauduleuses d'évasion fiscale entre le CM/CIC et les filiales suisses et monégasques de la banque Pasche sa filiale. Une enquête française est en cours pour mettre à jour des pratiques de même nature que celles découvertes dans la Banque UBS dont les agents ont démarché illégalement de grandes fortunes françaises pour échapper au fisc. Exemple exposé dans le documentaire que celui de Monsieur Roland Chabot, riche héritier d'une famille de fabricants de vêtements à Lyon11 qui a transféré sa fortune grâce à des transferts discrets entre la Lyonnaise des banques (devenue le CIC) et les agences de Pache en France, à Monaco et en Suisse, faisant du CM/CIC un complice d'évasion fiscale relevant du droit pénal.

Entre 1996-2004, il y avait un circuit d'évasion fiscale grâce à des opérations entre le CIC et la Pasche suisse, faites par des transporteurs de valises qui empochaient 10 % de commissions sur les opérations de transfert frauduleux.

Autres pratiques répréhensibles révélées dans le documentaire :

L'usage de pseudonymes pour cacher les identités pour une gestion secrète des fortunes lorsque les comptes chiffrés sont devenus dangereux. Des comptes tenus sur des fichiers non informatiques, tenus à la main avec des noms d'auteurs et titres d'ouvrages de ces auteurs. Exemple dans le documentaire de cet appel téléphonique effectué par un journaliste à l'agence suisse de Patsche. Le journaliste se fut passer pour Albert Camus et identifiant un compte dénommé l'étranger, fut reconnu comme client et son appel traité par son gestionnaire de fortune.

En juillet 2015, le Ministère de la justice américain, a publié un communiqué expliquant que les autorités américaines ont identifié à la succursale de la banque Pasche, 110 comptes de clients liés à des citoyens étatsuniens ou des résidents aux USA, avec 115 millions $ de fraude fiscale sur la base de comptes numérotés et des comptes avec des pseudonymes. La banque Pasche qui a participé aux enquêtes reconnaît avoir mis en place ces mécanismes frauduleux.

Que dire en guise de conclusion sinon que l'acte intempestif de Vincent Bolloré défendant ses amis bancaires du Crédit Mutuel incriminés par un documentaire réalisé à la demande de sa chaîne télévisée devrait être considéré comme un geste de salubrité publique. Un geste d'une grande utilité pour aider à la compréhension d'une grave escroquerie de ces opérateurs bancaires qui entendent conserver l'appellation de mutuelles et de coopératives alors qu'ils ont délibérément rompu avec les principes fondateurs qui sous-tendent de telles démarches12.

1http://www.capital.fr/bourse/actualites/bollore-a-decroche-en-bourse-apres-l-offre-de-rachat-de-havas-969583

2Cf: https://fr.wikipedia.org/wiki/bolore%C%A9''L'empire connu de Bolloré comprendrait quelques 36 filiales et emploierait 55 000 salariés''

3 Le Crédit Mutuel, un acteur significatif dans le paysage de la presse française, avec une spécialisation dans le domaine de la presse régionale dont est devenu leader et une concentration dans l'Est du pays. Il vient de prendre le contrôle du groupe L'Est Républicain, alors qu'il est déjà propriétaire des quotidiens Le Progrès, Le Dauphiné Libéré, Le Bien Public, Le Journal de Saône-et-Loire qui forment le groupe EBRA (Est-Bourgogne-Rhône-Alpes), il possède aussi le Républicain lorrain (Metz) et qu'il possède 80% du journal L'Alsace .cf livre de D. Benamrane sur les banques publié par l'Harmattan en 2014

4''Evasion ficale'' : enquête sur le Crédit Mutuel : Un documentaire de Geoffrey Livolsi et Nicolas Vescovacci (avec Raphaël Tresanini), censuré par Monsieur Bolloré sur sa chaîne Canal + et diffusé le 7 octobre 2015 sur la chaîne de Télévision France 3

5 Pour plus d'info, consulter : http://www.mediapart.fr/journal/france/061015/credit-mutuel-le-documentaire- censure-decortique-levasion-fiscale

6Madame Céline MARTINELLI, 2011-2013 employée de la Banque Pache à Monaco, Messieurs Mathieu CHERIOUX et Jean Louis ROUILLON,

7En juin 2015, a inscrit la Principauté sur la liste des ''Paradis fiscaux''

8Un dénommé Olivier Giome mis en accusation par la justice Monégasque, quelques jours après son interpellation par les journalistes

9Il S'agit de Monsieur Yourk Schmitt mis en accusation par la justice monégasque pour complicité dans le blanchiment de l'argent durant l'exercice de ses responsabilités à Pasche

10Il s'agirait du sieur Texeira un grand corrompu du monde du football. Le FBI parle d'une commission de 30 millions de $ reçus du Qatar pour son vote lors du choix du lieu d'une des prochaines coupe du monde.

11Les Chabot créateurs de la ''canadienne''

12 Pour plus d'information, cf Djilali BENAMRANE, ''LE MARCHÉ BANCAIRE HORS CONTRÔLE'' Urgence d'un pôle financier public et associatif sous contrôle citoyen édition l'Harmattan, Paris 2013

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