L'Afrique paralysée et sa souveraineté monétaire confisquée

 Monnaie Africaine

La question de la zone Franc en Afrique centrale

 Note de lecture : par Djilali BENAMRANE

Auteur : Dominique KOUNKOU

Éditeur : L'Harmattan - Paris, – Collection : Justice internationale

Date d'édition : 2008 – ré-édition juin 2015

 En guise de préambule

 La thèse de Doctorat en droit public international, doctorat, soutenu avec mention ''Très honorable'' et ''Félicitations du Jury'', en 2005, à l'Université Paris X Nanterre. réédité en 2015, lui confère toute son utilité quant à la remise à l'ordre du jour les débats récurrents sur l'existence et de la persistance de zones monétaires du Franc CFA dans quinze pays africains, sous contrôle de la France et de l'Europe. Un ouvrage documenté qui éclaire les processus historiques de construction de cette monnaie d'origine coloniale, et encore en usage, plus d'un demi siècle après les indépendances en Afrique.

Cette note prolonge les analyses de l'auteur par quelques alinéas proposant au lecteur quelques pistes de réflexion complémentaires pour enrichir les débats

Dans sa préface, Edmond Jouve, Professeur des Universités et Président du jury de soutenance de la thèse de doctorat, présente l'ouvrage comme une réflexion sur l'espace qu’occupe le Franc CFA dans les relations internationales entre les pays utilisateurs de cette monnaie en Afrique - avec la France ex-puissance coloniale responsable de la création du FCFA, et les pays africains non membres de l'espace FCFA - avec les pays européens membres de l'espace Euro et ceux de l'''Euroland', plus largement avec l'ensemble des Etats du monde, utilisateurs d'autres monnaies convertibles ou non, dans le cadre des dynamiques de mondialisation et des transformations continues des rapports de force.

Edmond Jouve considère le FCFA comme un facteur d'intégration à l'échelle africaine. Cette monnaie crée par la puissance coloniale française en 1945, parmi les monnaies enregistrées en plus du Franc français auprès de la Banque Mondiale, aurait eu pour vocation de constituer, au lendemain du processus de décolonisation du milieu du XX ième siècle, ''le noyau dur'' d'une monnaie panafricaine commune à l'ensemble des Etats de l'Union Africaine ! Il relève néanmoins que les rapports de dépendance historique directe du FCFA à l'égard du Franc ''métropolitain'' se sont complexifiés avec la mise en place de l'Euroland, de l'ensemble Euro au sein duquel s'est dissout depuis le 1er janvier 2002, le Franc français. Tout ou partie de la souveraineté monétaire des pouvoirs publics français sur le Franc et sur le FCFA a été, du coup, transférée aux autorités monétaires européennes auxquelles participe certes la France, mais sans domination significative sur les 27 autres Etats membres de l'UE ou des 18 autres États-membres de l'Euroland. Le FCFA, au lieu de ne dépendre que du Franc français comme par le passé, se trouve assujetti à l'Euro, monnaie commune des pays membres de l'Euroland.

Le processus légal d'arrimage du Franc CFA en Afrique à l'Euro s'est décliné sur une période de trois années :

  1. en novembre 1998 : Le Conseil de l'Union européenne, confirme que la France pouvait « maintenir les accords sur des questions de chae qui la lient sur les problèmes de gestion monétaires aux pays de l'UEMOA en Afrique de l'Ouest, de la CEMAC en Afrique centrale et à l'Etat des Comores ;

  2. en décembre 1998, le Conseil de l'Union européenne fixe le taux de conversion irrévocable entre l'Euro et le Franc français (1 euro = 6,55957 FF) ;

  3. et enfin, en janvier 2002, effectivité de l'entrée en vigueur de l'Euro et son contrôle sur le Franc CFA en usage en Afrique, par le biais d'un ''mandat'' donné au Trésor et à la Banque de France pour gérer la mise en œuvre.

L’ouvrage de Dominique Kounkou concerne principalement le FCFA en usage dans les six pays membres de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)1 et leur Banque centrale commune - Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) - dans ses rapports avec le Franc français, tels que définis dans la Convention de coopération monétaire signée en 1972 à Brazzaville au Congo2. Convention remise en cause avec la dissolution du Franc dans l'Euro. Aujourd'hui, le rapport a changé de dimension dans la mesure où il concerne deux unions monétaires celle de l'UE (Euroland et BCE) et celle de la CEMAC (FCFA de la BEAC dont le siège est à Yaoundé au Cameroun), avec de délicates questions relatives à la pertinence des critères de contrôle et, le cas échéant, de sanction visant les dysfonctionnements des mécanismes de convergence et de la faisabilité des mises en œuvres des règles de surveillance multilatérales.

Dans son introduction, le rappel historique et analytique est d'importance. L'auteur s’interroge sur le devenir de '' la zone du Franc CFA en Afrique centrale, notamment depuis le 1er janvier 2002, date d'entrée en vigueur de l'Euro'' ?

  1. Peut-on comprendre et essayer d'expliquer pourquoi certains pays africains de l'ex-empire colonial ont-ils abandonné leur souveraineté monétaire à leur ancien colonisateur au lendemain des indépendances revendiquées, parfois, après des luttes armées de libération ?

  2. Comment justifier que des années après les indépendances, des occasions opportunes de mettre un terme à cette situation - contre-nature - d'abandon de souveraineté n'ont elles pas été saisies pour se libérer du fardeau ?

  3. Pourquoi, à de très rares exceptions, les zones d'application du Franc CFA n'ont pas paru assez attractives pour intéresser d'autres Etats africains, d'anciennes colonies françaises ayant opté, après leur indépendance, pour l'exercice de leur souveraineté monétaire, ou encore des Etats africains n'ayant pas fait partie de l'empire colonial français, relevant ou non de l'emprise du monde de la francophonie ?

Aux termes de la Convention de coopération signée en 1972 entre la France et les Etats membres de la CEMAC et de la BEAC, les modalités de coopération et les rapports entre la France et ses partenaires en Afrique centrale sont devenus en principe et en droit caduques, dès lors que la dite Convention ne prévoyait pas de faculté de substitution d'un Etat, la France ou l'un des six Etats membres de la BEAC3 signataires de la Convention, par un autre Etat ou par une Union d’États. La France, de fait, s'est arrogée le droit de se faire remplacer par l'Union des pays européens membres de l'Euroland et si besoin par l'Union européenne, sans que les Etats membres partenaires de la CEMAC n'aient éprouvé le besoin d'exploiter cette opportunité pour s'unir à d'autres Etats ou groupes d’États africains, afin d'essayer de faire valoir le besoin d'exiger et de renégocier un semblant d'équilibre dans les rapports de force. C’eut été un moment historique de plaider face à la France, à l'Euroland et pourquoi pas à l'Europe, une alliance entre les deux ou les trois zones Francs CFA et pourquoi pas une dynamique d'extension à d'autres pays africains actifs dans des unions sus-régionales africaines ou dans le Club de la Francophonie.

D’un autre coté, on peut s’interroger sur les aberrations d'une construction monétaire imposée par l'ex-puissance coloniale aux pays africains membres de l'ex-Empire colonial en général et aux pays membres de la CEMAC et de la BEAC en particulier, construction qui s'est poursuivie à ce jour dans le même rapport de force. Qu’est-ce qui motiverait l'aveuglement collectif et persistant de ces responsables africains et l’élite africaine naissante sinon son incapacité à émerger pour sortir enfin de la tutelle de la France et peser dans les débats de politique monétaire à l'échelle continentale voire mondiale ? Ces dirigeants ont renoncé, de fait, à la souveraineté monétaire de leur pays respectif reconduisant ainsi l'acceptation de leur soumission à l'égard de l'ex-puissance coloniale. Des décennies après les indépendances, leur attitude à l’égard de la puissance coloniale d’hier n’a pas évolué en dépit de l'absurdité de la situation ! Dans la veine, sans doute pour faire face aux pressions internationales et à la mondialisation des rapports politiques, économiques et financiers, la France, autrement plus puissante, à elle-seule, que le Continent africain dans sa globalité, ne pouvait résister et choisit de se reconstruire - après l'écroulement de son empire colonial - dans un ensemble européen, renonçant, à son tour, à sa souveraineté monétaire au profit des autorités européennes dont elle est une composante, sans détenir le leadership. Dans le même temps, les six Etats d'Afrique centrale, membres de la BEAC continuaient à entretenir des rapports étroits avec une France devenue sous-traitante des autorités européennes dans le rapport Euro/Franc/CFA, sans chercher à s'unir à l'autre zone Franc CFA de l'Afrique de l'Ouest et de constituer, avec les Etats africains, non membres des zones du Franc CFA, une Union africaine monétaire continentale capable de peser dans les rapports monétaires avec l'Union européenne ainsi qu’avec les autres zones monétaires du monde.

A. Les apports de l'ouvrage !

La responsabilité des autorités de l'ex-empire colonial sur le fonctionnement monétaire et économique actuel et sur le poids exorbitant de l'usage de la langue française comme instrument de communication entre les peuples de la zone CFA n’est pas occultée dans l’ouvrage.

 

L'histoire du FCFA et des zones FCFA en Afrique

Sur le Continent africain, le Franc CFA (Franc des colonies françaises dans son appellation originelle) est rebaptisé avec le même sigle soit en Franc de la Communauté financière africaine pour la zone Franc CFA des Etats en Afrique de l'Ouest, soit en Franc de la Coopération financière en Afrique centrale pour les Etats en Afrique centrale). C'est quasiment le même nom donné aux deux monnaies communes en usage aujourd'hui dans deux zones monétaires, artificiellement différenciées :

Huit Etats en Afrique de l'Ouest, Etats membres de la communauté économique ''CEDEAO'', de l' union monétaire ''UMOA'' et de la Banque Centrale commune ''la BCEAO''

Six Etats en Afrique centrale, Etats membres de la Communauté économique ''la CEMAC'', de l'union monétaire et de la Banque centrale commune ''la BEAC''.

Ces deux zones Franc CFA4 couvrent deux réalités ''jumelles''. Deux espaces institués à une année d'intervalle : les Traités constitutifs signés, respectivement à Brazzaville au Congo en novembre 1972 pour la CEMAC et un an après en novembre 1973 à Dakar au Sénégal pour l'UMOA. Deux zones monétaires et économiques à la fois distinctes et identiques dans la régulation, voire dans le contrôle apparent de leur monnaie, hier dépendante du Franc français, et depuis 2002 solidement arrimée à l'Euro5. La souveraineté monétaire sous contrôle, c'est en réalité le pouvoir politique, économique, social et culturel qui est confié aux institutions européennes et à leurs mandataires français.

Il semble tout à fait logique que lorsque prévalaient les lois de l'empire colonial, les autorités françaises avaient eu à cœur de se réserver l'exclusivité du pilotage directe des politiques économiques et monétaires dans les pays et territoires conquis et annexés. Ce contrôle systématique sur les populations et sur les économies soumises, s'est structuré et s'est systématisé dans la période entre les deux guerres mondiales, lorsque profitant de la crise mondiale de 1929, il a fallu isoler l'empire colonial des tumultes du marché international. Cela s'est fait grâce notamment à la mise en place, en 1939, d'un système de contrôle des changes dans un espace protégé couvrant l'ensemble de l'empire. Les opérateurs bancaires dans les colonies, furent soumis à l'usage exclusif du Franc métropolitain. La monnaie métropolitaine est devenue commune aux pays et territoires de l'Outre-mer, sous domination coloniale. Lors des négociations des Accords de Bretton Woods, la France a profité de son statut de puissance de tutelle sur les Etats constitutifs de son empire colonial pour faire enregistrer en décembre 1945, lors de la mise en place des institutions internationales chargées de réguler l'économie, la finance et la monnaie mondiale, parmi les monnaies reconnues, outre le Franc ''métropolitain'', le Franc des colonies françaises d'Afrique (Franc CFA) ainsi que le Franc des colonies françaises du Pacifique (FCP)

Les nouvelles adhésions au CFA

Au lendemain des indépendances, ces regroupements monétaires et économiques n'ont pas concerné toutes les anciennes colonies africaines de l'empire français, Certains Etats ont préféré exercer leur souveraineté monétaire et sont sortis de l'emprise et du Franc français et de celle des zones du Franc CFA. En revanche, depuis, il y eut l'adhésion de quelques États, peu nombreux il est vrai, devenus membres des zones Franc CFA alors qu'ils ne relevaient pas de l'empire français. C'est le cas du Cameroun et du Togo, anciennes colonies allemandes, ou plus récemment, en 1997, de la Guinée équatoriale ancienne colonie espagnole ou de la Guinée Bissau ancienne colonie portugaise. Aujourd'hui, les quatorze Etats membres des deux zones Franc CFA donnent l'image d'un ensemble monétaire et économique homogène, bénéficiant d'un système de change à la fois commun mais sans transférabilité des monnaies entre zones, la compensation se faisant obligatoirement sous contrôle de la Banque de France et du Trésor français. Pourtant, Les monnaies en circulation dans les deux zones, disposent aujourd'hui d'une parité fixe avec l'Euro garantie par le Trésor public français, dans le cadre du Traité de Maastricht et des Conventions y relatives.

Il y a plus d'un demi siècle que ce système du FCFA perdure. S'il a pu absorber des Etats non-membres de l'ex-empire colonial français sur le Continent africain, l'on peut s'interroger sur les raisons pour lesquelles ces deux zones n'ont pas réussi à attirer davantage d’États du monde et d'Afrique, libérés du joug colonial ou devenus membres actifs ou passifs de la Francophonie ?. Cela s'applique aussi et surtout à ces Etats, et non des moindres, lesquels, au lendemain de leur accession à l'indépendance, ont préféré rompre tous les liens avec la puissance coloniale et créer des monnaies nationales distinctes du Franc CFA. Il y a eu le cas du Mali, ancienne colonie française, qui plus est de langue officielle française, qui a quitté le FCFA en 1962, deux années après son indépendance pour réintégrer, quelques deux décennies plus tard, L'UMOA6 et la zone Franc CFA, en 1984. Autre singularité, la République islamique de Mauritanie, sortie de la zone Francs CFA de l'Afrique de l'Ouest qui reprit sa souveraineté monétaire en remplaçant, en juin 1973, le Franc CFA utilisé après son indépendance en novembre 1960, par la monnaie ''Ouguiya''. Enfin, le cas de la République de Madagascar. Tout au long du XIX ième siècle, ce pays administré comme Royaume de Madagascar avec différents statuts dont celui de protectorat français. Un statut auquel il fut mis fin par la France en 1895 qui en fit une colonie en mars 1897. Une longue période durant laquelle avait cours une monnaie malgache : l'''Ariary''7 qui sera remplacée comme dans toutes les colonies françaises par le Franc français, puis par le Franc CFA des Comores et de Madagascar. Une monnaie qui sera à son tour abandonnée à l'indépendance en 1960 pour être remplacée jusqu'en 2003 par le Franc malgache, rapidement remplacée par le retour à la monnaie qui avait cour du temps du Royaume de Madagascar : l''Ariary''

Le processus de décolonisation des économies, des monnaies, des cultures et des langues en pratique dans les pays et territoires sous l'emprise de l'ex-Empire colonial français, est toujours en cours après un demi siècle de combats armés et ou des luttes politiques, menés notamment dans les instances onusiennes, favorables à l'époque au processus de décolonisation. La souveraineté monétaire cependant, n'est toujours pas retrouvée par les Etats devenus indépendants où le Franc CFA continue à avoir cours. Sur le Continent, cela concerne quatorze Etats : huit Etats de l'Afrique de l'Ouest (ex Afrique occidentale française qui en comptait neuf pays durant la colonisation8 sauf que sur les Etats, (la Mauritanie et la Guinée Conakry sont sorties de la zone Franc CFA, remplacée par la Guinée Bissau, ancienne colonie portugaise) membres de la BCEAO et six Etats membres de la CEAC et de la BEAC.

Aux Etats anciennes colonies ayant fait partie de l'Afrique équatoriale française9, se sont joints d'autres Etats comme le Cameroun, ancienne colonie allemande ou la Guinée équatoriale ''française'', ancienne colonie portugaise. Inversement, beaucoup d'autres Etats anciennement membres de l'empire français et de langue officielle française en Afrique ont décidé, lors de leur accession à l'indépendance, de prendre leur distance à l'égard de l'ex-puissance coloniale et d'assumer leur pleine souveraineté monétaire (Les Etats du Maghreb, Djibouti, Madagascar ou la République démocratique du Congo).

Pourtant, une référence élémentaire au parallélisme des formes aurait voulu que la CEMAC et la BEAC aient pu profiter du contexte de mise en place de l'Euro pour engager des négociations de reconsidération du statut de leur monnaie commune héritée de la période coloniale, en impliquant l'ensemble des trois zones du FCFA en usage sur le Continent et plus encore de mandater l'Union africaine pour renégocier avec l'Union européenne de nouvelles relations monétaires mieux adaptées aux rapports de force d'aujourd'hui.

Bien sûr que cela aurait nécessité une révolution totale dans les structures, les organisations et les fonctionnements

Ces organisations sous-régionales et ou intracontinentales, fondées sur un regroupement territorial ou sur des thématiques, voire sur des ethnies et pire encore sur des religions, poursuivent un objectif principal, celui de défendre leurs spécificités au risque de bloquer toutes initiatives sérieuses de construction d'une union continentale africaine, à l'exemple de l'union européenne. Au fil du temps, cela n'a fait qu'aiguiser les tensions récurrentes qui se sont amplifiées au sein de l'Afrique, opposant les pays selon les langues officielles en usage (Anglais Arabe, Espagnol, Français ou Portugais), les religions dominantes (Islam, Chrétienté ou animisme, dans les multiples déclinaisons en développement en leur sein).

Rappel de quelques mécanismes de fonctionnement du FCFA

Une supervision est appliquée à cette monnaie à travers le compte d'opérations mis en place au niveau de Trésor de la République française qui constitue l'instrument principal de régulation des rapports entre les Monnaies Francs CFA et le Franc Français avant le 1er janvier 2002 puis avec l'Euro depuis.

L'application de ce dispositif dans les pays membres de la BEAC, est-il précisé dans la convention, signée par le Ministre de l'économie et des finances de la République française et par le président de la BEAC, indique que ''la Monnaie émise par la BEAC est le Franc de la Coopération financière en Afrique centrale, (le Franc CFA), dont la convertibilité avec le Franc français est illimitée''. On peut supposer que les gouvernements des Etats qui ont délégué leur pouvoir monétaire aux autorités de leur banque centrale (BEAC), n'ont pas jugé utile de vouloir signer le document et signifier leur autorité politique à l'égal du Ministre français, lui qui n'a jugé utile de déléguer son autorité ni à son Directeur du Trésor ni à son Gouverneur de la Banque de France.

De plus, il s'est avéré que la disposition consistant en une convertibilité illimitée était en réalité assujettie à la conditionnalité imposée aux Etats membres de la BEAC de déposer au moins 65 % de leurs avoirs extérieurs sur le compte d'opérations de la BEAC ouvert au Trésor français, permettant à ce dernier de disposer à sa seule discrétion de ces liquidités, en contrepartie de la facilité de convertibilité. Ce n'est que lorsque la position de la BEAC sur le compte d'opérations du Trésor devenait, selon les cas, créditrice ou débitrice, qu'un mécanisme de compensation est appliqué sans que ne s'exercent les mêmes conditions de rémunération selon qu'il s'agit de soldes créditeurs ou de débiteurs. En cas de débit, le Trésor français perçoit un taux d'intérêt convenu, croissant selon les montants en cause ; eu delà d'un certain montant le taux appliqué fait référence aux fluctuations du taux d'escompte de la Banque de France. En cas de crédit, la zone perçoit un taux d'intérêt calculé sur une période trimestrielle, toujours par référence à l'évolution du taux d'escompte de la Banque de France et de sa monnaie l'Euro.

De plus, c'est au travers de ce compte d'opérations que les autorités françaises d'aujourd'hui ont conservé le droit de continuer à peser sur le contrôle des politiques,non seulement monétaires mais également budgétaires, économiques et sociales, notamment en contrôlant les concours des banques centrales aux Trésors des pays de la BEAC qui ne peuvent excéder 20 % des recettes budgétaires de l'exercice précédent. D'autres mesures de contrôle sont convenues qui interdisent que le solde du compte d'opérations de chacun des Etats membres ne dérape sans que la Banque centrale concernée n'intervienne avec des mesures de restriction de l'accès aux crédits et de rétablissement des équilibres convenus.

Principaux avantages et inconvénients de la monnaie Franc CFA en usage en Afrique

Les avantages et inconvénients pour un Etat africain de demeurer dans la zone Franc CFA soumis à l'Euro (aux instances de l'Union Européenne et de la Banque centrale européenne) dans le cadre d'un dispositif d'une sous-traitance de complaisance confiée aux autorités françaises, sont suffisamment documentés au regard du stricte critère d'analyse des politiques monétaires et accessoirement économiques.

L'évaluation des avantages et des inconvénients va dépendre du positionnement de l'analyste selon qu'il est convaincu ou non de l'utilité du regroupement des Etats en Unions sous-régionales ou continentales, dans la soumission à une tierce partie, dans l'interdépendance ou en toute indépendance. La réponse se complique lorsqu'il s'agit du rapport d'une union d’États dits indépendants - les Six Etats de la CEMAC -, à un Etat – la France, ou à un groupe d’États européens de l'Euroland, indirectement concernés par l'intermédiaire d'un de leur membre : la France.

Il est facile de relever des avantages considérables dont peuvent se prévaloir les Etats membres de la CEMAC au regard de la convertibilité illimitée du Franc CFA ou plus exactement de Franc de la Coopération financière en Afrique centrale, et ce grâce à la garantie par le compte d'opérations, géré par le Trésor français, dans les phases de dépendance du Franc CFA à l'égard du Franc Français comme dans celle de son arrimage à l'Euro. Tout cela dans un montage peu transparent et dans un contexte de soumission aux autorités européennes et à leurs institutions de directions des politiques monétaires et économiques de l'Union européenne.

Il est tout aisé de faire référence aux bienfaits des garanties de régulation des taux d'intérêt et d'inflation découlant de cette relation du FCFA à l'Euro en charge des politiques de suivi et si besoin de correction, voire de sanction des situations de non observation des critères de convergence et des normes communautaires de surveillance multilatérale contre les pratiques relevées chez l'un ou l'autre des Etats membres de la BEAC.

Hélas, il est également à rappeler le déséquilibre flagrant dans les rapports de force entre chacun des Etats membres de la BEAC, pris individuellement ou dans leur union monétaire, vis à vis de l'Etat français ou de l'Union européenne à qui ils ont confié leur souveraineté monétaire et économique. Il devient évident qu'il s'agit d'un marché de dupes qui aurait pu se comprendre dans un rapport de colonisateur à colonisé mais qui choque dans un monde dit post colonial.

L'avantage de se placer comme pays membre de l'Union revient à accepter de partager sa souveraineté et de se placer dans une dynamique de convergence, d'harmonisation et de coordination des politiques monétaires mais pas seulement. Les indicateurs de ''bonnes pratiques'', de ''bonne gouvernance'' ou de ''bonnes performances'' économiques et monétaires utilisés dans les Etats membres pour les inciter à s'inscrire dans une communauté d’États partageant des objectifs convenus de progrès sont d'usage aux FMI, à la Banque mondiale ou dans d'autres institutions internationales ou mondiales. Dans le cas spécifique des Etats membres de la CEAC et dans leurs rapports aux puissances de tutelle françaises et européennes, ces indicateurs relèvent d'un suivi statistique méthodique de la comptabilité nationale qu'il s'agisse de soldes budgétaires, de taux d'inflation, de taux d'endettement public ou de stocks d'arriérés. Ces indicateurs statistiques de comptabilité nationale sont considérés d'année en année en tant que tel ou dans une démarche comparative de performances obtenus par les meilleurs et d'alerte pour les moins performants. Et s'il est vrai que se pratiquent des exercices de programmation triennale de suivi pour prendre en compte l'évolution des situations sur une période pluriannuelle, cela semble davantage pour coller par nécessité aux procédures imposées aux pays dans le besoin de recourir aux institutions de Bretton-Woods et ou aux instances onusiennes compétentes. C'est le cas des Etats membres des zones Franc CFA dont les responsables acceptent la double supervision de leur politique monétaire pourtant sous contrôle et la double peine lorsque la gravité de la situation peut imposer des mesures d'exception.

En effet, l'application de ces critères dans leur fonction de vérification du respect des dynamiques de convergence au sein d'une communauté d’États génère dans les faits des handicaps pour les Etats défaillants, généralement les plus faibles en termes de ressources naturelles et humaines les astreignant à faire encore plus d'efforts, qui plus est, sous surveillance superposée d'autres Etats et institutions des différentes unions et communautés concernées (Institutions onusiennes, institutions de Bretton-Woods, Union européenne, Union africaine, CEAC, etc ...)

Que penser de la faisabilité des sanctions, aggravantes de la situation, auxquelles sont sensées être soumis les Etats qui ne respectent pas les seuils tolérés de ces critères ? Il est rarement tenu compte des efforts et des progrès accomplis par les Etats en situation objectives de détresse et de précarité. Seuls les Etats disposant d'une relative puissance d'expression et de négociation peuvent créer uns solidarité à leur profit et obtenir des mesures de complaisance pour redresser leur situation.

L'ouvrage se termine par des interrogations sur le devenir de la zone Franc CFA des Etats d'Afrique centrale. Des questions ouvertes où s'imbriquent de multiples niveaux exprimés par différents rapports de forces antagoniques qui rendent les réponses difficiles sinon impossibles au niveaux des Etats constitutifs d'une communauté des plus réduites, des plus insignifiantes au regard des grandes puissances considérées individuellement ou par rapport au poids qu'elles pèsent dans des communautés d'intérêts.

- au sein même de la CEMAC et de son insignifiance dans les débats autour des politiques monétaires mondiales ;

- dans les rapports inexploités de solidarité et de coopération directe entre les Etats membres des zones Franc-CFA et des Etats, plus nombreux, disposant de monnaies autres que le FCFA dans les communautés africaines sous-régionales et continentales ;

- dans les rapports légués par le colonialisme et qui persistent dans les relations avec la France et avec l'Union européenne ;

- dans les rapports à tisser avec les communautés constituées ou à mettre en place sur les autres continents ;

- enfin dans les rapports avec et au sein des institutions multilatérales et ou internationales dans le cadre du renforcement de la mondialisation financiarisée et du pouvoir grandissant des nouveaux maîtres du monde.

Quelques questions que soulève la lecture de l'ouvrage 

Les interrogations demeurent quant à savoir par quel miracle une construction aussi boiteuse sinon absurde, héritée de l'ère coloniale, est-elle demeurée en l'état durant plus d'un demi siècle après les Indépendances, sous réserve de quelques modifications mineures ?. Pourtant la dévaluation unilatérale du FCFA par la France en janvier 1994, de même que lors du processus entamé par les seules autorités européennes en absence flagrante de toute implication individuelle ou collective des Etats africains ayant comme monnaie le Franc CFA. Il s'agit bien d'une dévaluation d'une extrême sévérité – 50 % pour le Franc CFA pour les Etats membres de l'U.E.M.O.A. et de la C.E.M.A.C. et 33 % pour le Franc comorien -, qui aurait dû constituer un choc suffisant pour servir à une renégociation du système. Occasion historique ratée qui aurait consisté à profiter de la réduction, du jour au lendemain, de la moitié les ressources monétaires des pays concernés.

Aveuglement, impuissance, obscurantisme, ce processus d'absence de toutes réactivités des dirigeants et des populations africaines, s'est poursuivi des mois et des années durant avec, en 1998, les grandes décisions arrêtées au niveau des plus hautes instances européennes. Le Conseil et la Commission européens, mais aussi le Comité économique et financier et la Banque centrale européenne, ont redéfini, dans l'indifférence et sans légitimité, les rapports du Franc CFA à l'Euro et les missions confiées à la France, à son Trésor et à sa Banque de France, sous contrôle discret, pour continuer à intervenir en ce domaine10, notamment en matière de fixation et de surveillance de la parité entre l'Euro et le Franc CFA. Le mandat donné par l'Union européenne à la France sous réserve de tenir informé les autorités européennes aurait dû constituer une seconde opportunité de renégociation du système. Une troisième occasion a été offerte aux Etats africains dépendant du FCFA lors de l'adoption de la monnaie européenne et de l'officialisation de sa mise en place en 2002, créant un contexte de mise en œuvre laborieuse du remplacement du Franc français par l'Euro. Autant de moments historiques propices à la renégociation du statut de Franc CFA, en usage sur le Continent par les différentes institutions monétaires en charge des zones Franc CFA et et de la zone du Franc comorien.

Une stratégie de division des Etats africains en deux, voire trois zones Franc CFA, a eu pour effet l'affaiblissement de la capacité d'expression commune des quinze Etats, Les Comores compris, face à leurs interlocuteurs français et européens, eux qui ne font que renforcer les rapports de forces en leur faveur en consolidant leurs liens politiques, économiques et monétaires. De leur côté les pays africains en général et ceux membres des union monétaires en particulier, se sont laissés piégés dans des stratégies de mise en place d'un système complexe et illisible aux non-initiés, avec l'acceptation d'une multitudes de découpages territoriaux sous-régionaux aussi inutiles qu'auto-bloquants et la mise en place d'innombrables institutions redondantes voire compétitives, des structures, dans la majorité des cas, sans consistance ni moyens de fonctionner sans aides et conseils extérieurs. Le tout participe aux yeux des africains impuissants à une situation d'obscurantisme indépassable dans une actualité dominée par la danse des acronymes sans signification pour le commun des africains.

Dans le contexte historique impérialiste, les Accords de Bretton Woods, signés en juillet 1944 par les alliés, sous leadership étatsunien, ont défini les grandes lignes du système financier international qui devait prévaloir à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Il a permis la mise en place des deux institutions de gestion monétaire et économique mondiale11 : la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI)12. Leur objectif principal fut de mettre en place une organisation monétaire mondiale par le biais du FMI, une institution devant servir de fonds de stabilisation grâce aux dépôts des États membres et une banque mondiale qui avait, à l'origine, mission de répondre aux besoins de financement de la reconstruction et du développement, spécialement au service des pays alliés affectés par la Seconde guerre mondiale.

Le système monétaire promu a bien fonctionné durant les ''trente glorieuses'' (1945-1975), période durant laquelle le Dollar étatsunien aura joué un rôle centrale dans le système mis en place13, avec des altérations au cours de la décennies des années 1970, lorsque le rattachement du Dollar à l'or a été remis en cause unilatéralement par les seuls autorités étatsuniennes

Si l'on devait considérer les zones du Franc CFA comme les deux seules zones monétaires significatives en Afrique14 (exceptée la zone rand qui comprend l'Afrique du Sud, le Swaziland, le Lesotho ainsi que la Namibie dont le dollar namibien est rattaché pour sa convertibilité au Rand sud-africain), et si on devait comprendre l'évolution du statut de ces zones au regard de leur assujettissement au partenaire bilatéral la France et sa monnaie le Franc français puis sa dissolution dans l'Euro, on devrait resituer le débat dans un contexte historique d'évolution des monnaies tout au long du XX ième siècle. Un siècle de réformes monétaires, pour l'essentiel conçues et appliquées, principalement sous contrôle étatsunien. Parmi les moments forts de ces transformations monétaires mondiales, en août 1971, les autorités étatsuniennes décidaient, unilatéralement, la suspension de la convertibilité du dollar en or15, mettant fin au système des taux de change fixe et imposaient, à partir de mars 1973, l'entrée en vigueur du régime des changes flottants.

Pour ceux qui persisteraient à croire que l'appartenance aux zones monétaires du Franc CFA a pu constituer un avantage certain par rapport aux Etats qui ont préféré assumer leur souveraineté monétaire, il suffit de rappeler que tous les Etats membres des zones monétaires Franc CFA sont demeurés dans la catégorie des Pays les plus pauvres du monde, désignés comme ''pays les moins avancés'' (PMA), alors que de petits pays disposant de beaucoup moins de ressources naturelles et humaines, enclavés ou insulaires, semblent s'en être mieux tirés (Lesotho, Swaziland, Maldives ou Cap-Vert).

Les anciennes colonies de l'Empire français qui ont décidé de confier l'exercice de leur souveraineté monétaire lors de leur indépendance, constituent depuis et aujourd'hui encore, volens nollens, le ''pré-carré'' de la France qui y garde l'essentiel des avantages exorbitants dont elle disposait du temps de l'empire et ses droits à y défendre ses intérêts stratégiques, monétaires, économiques mais également politiques, culturels et militaires. Dans ces pays plus que dans les autres, le Franc CFA constitue une arme puissante au service des opérateurs français, des intérêts de la Françafrique et du monde de la Francophonie.

Restent ceux qui semblent être encore convaincus que les États-membres des zones du Franc CFA ont pu conserver une capacité individuelle ou commune d'expression et de défense des intérêts stratégiques des populations africaines à construire, ensemble, un Continent capable de dialoguer avec l'Europe. Il suffit de les interroger sur qu'est-ce qui peut justifier que des décennies après et malgré des opportunités réelles de renégociation des accords monétaires du Franc CFA avec le Franc français puis Euro, les populations d'Afrique de l'Ouest et celles d'Afrique centrale ou celle des Comores, ne peuvent pas échanger leurs Francs FCA, dans les échanges économiques intracontinentaux, sauf à s'astreindre à repasser par des écritures au niveau des institutions de l'''ex-mère patrie'', du Trésor français et de la Banque de France ? Il est étonnant que le Franc CFA, dans ses applications en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale, avec une convertibilité illimitée et un taux de conversion vis-à-vis de l'euro identique ne soit pas, à ce jour, interchangeable dans les échanges au sein et entre les deux zones du Franc FCA. Un tel dispositif réduirait assurément les coûts de fonctionnement des institutions redondantes. Il aurait pu accélérer le rééquilibre des rapports de force avec le partenaire français, puis, européen, ce qui aurait pu faciliter grandement les échanges au sein et entre les acteurs économiques, financiers et monétaires au sein des deux zones monétaires.

De plus, parmi les débats mondiaux de l'heure sur les questions monétaires, il serait grand temps que les Etats membres des zones Franc CFA conviennent de stratégies quant à leur positionnement, – Etat par Etat ou collectivement –, face aux sollicitations des pays dits émergents et spécialement des ''BRICS'' (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) qui entendent constituer un pôle alternatif aux zones Dollar étatsunien, Livre sterling Britannique et Euro de la zone ''Euroland'', et une alternative novatrice de coopération économique et monétaire.

Les BRICS entendent mettre en place un Fond Monétaire, une Banque centrale et une banque de développement commune pour échapper justement au parti pris pro-occidental des institutions internationales quasi-onusiennes . (FMI et Banque mondiale).

Ces quelques questions sont insuffisamment développées dans l'ouvrage. Et pire encore, l’insuffisance des références aux convictions affichées par les pères fondateurs de l'idée de l'impérieuse nécessité de la construction d'une Afrique, une et indivisible, libérée du joug colonial, capable d'imaginer et de mettre en œuvre un modèle de développement alternatif au capitalisme mondial, un Continent disposant de dirigeants et de populations, d'esprit indépendant, innovateur, apte à créer et à gérer une monnaie africaine.

Plus d'un demi siècle après, ces convictions ont échoué, détruite par des dirigeants sans talents ni ambition, piètres serviteurs des maîtres du monde qui leur concèdent des miettes des pratiques éhontées de pillage du Continent, à eux, aux membres de leurs familles et à leurs larbins.

Aujourd'hui, bien loin de la situation qui prévalait au lendemain des indépendances, ni le Fonds monétaire africain, ni la Banque centrale africaine, ni la monnaie indépendante africaine n'existent ni ne sont prêts d'exister. Les présidents qui auraient l'audace du Libyen Mouammar El Kadhafi assassiné et son idée du ''Dinar-or'' comme valeur commune à l'ensemble des populations africaines, savent bien qu’il risquent de connaître la même fin tragique, s'ils se risquaient à suivre la trace.

Reste sans réponse la question à haut risque : Est-on en droit de conclure que la France et l'Europe n'ont rien à faire dans la direction et la gestion des monnaies africaines ?

En guise de conclusion

Les débats menés par des Africains dans les fora sociaux, les médias, les universités, les quelques centres de recherches en activité et plus rarement dans les milieux politiques et syndicaux, bien que discrets, sont récurrents et cela depuis les indépendances. Il n'est pas besoin de remonter au rôle des leaders africains et des élites, aussi peu nombreuseset peu audibles fussent-elles - dans le processus d'émancipation des peuples pour les luttes et les combats pour la libération des peuples opprimés, soumis au sein d'empires coloniaux, ou dans les mouvements mondiaux des ''Non-alignés'' et des stratégies de dégagement de l'emprise du bi-polarisme ''Est-Ouest'', ou des efforts inlassables mais vains, tant l'environnement est hostile -, pour donner un sens à une union africaine indépendante, capable de défendre les intérêts des peuples africains, dans leur unité et dans leur diversité.

Aujourd'hui, la question du besoin existentiel de créer une monnaie africaine libérée du joug ''colonial'' français et européen reste d'actualité. Les propositions pour justifier l'impérieuse nécessité de création d'un Fonds monétaire africain, d'une banque centrale africaine, d'un institut africain d'émission de cette nouvelle monnaie commune et si besoin de mise en place d'autre d'institutions pour l'accompagnement de ce processus de libération du Continent, est d’une tragique actualité.

Les enseignements à tirer des expériences, heureuses ou malheureuses, menées dans le cadre des zones monétaires du Franc CFA et qui ont joué plutôt un rôle de plus grandes confusion dans la division suicidaire du Continent en entités sous-régionales concurrentielles, devraient faire l'objet d'un diagnostic objectif pour examiner les possibilités que peuvent receler ces zones monétaires du Franc FCFA, dans leur fusion dans une union monétaire continentale, dotée d'une nouvelle monnaie totalement et définitivement autonome de toute tutelle. Un processus lent, laborieux, certes, mais qui pourrait démarrer par la fusion tranquille des zones monétaires du Franc CFA, libérées de leur dépendance aux institutions françaises et européennes. Peut s'en suivre un élargissement progressif et concerté, par adhésion des pays voisins, en s'appuyant, le cas échéant sur leur appartenance à d'autres communautés et unions sous-régionales, économiques et monétaires.

Une telle démarche a été déjà considérée au niveau de la zone monétaire Ouest Africaine qui veut s'ouvrir à l’ensemble des pays de la CEDEAO. Cependant un tel élargissement ne pourra faire l’économie d’une réflexion et de simulations relatives aux mécanismes de solidarité entre sous-espaces de la même zone afin de renforcer sa légitimité politique et de lui conférer une réelle efficience économique. A plus long terme, c’est l’un des meilleurs moyens  d’impulser les échanges intra-régionaux qui créeront progressivement une synchronisation des cycles économiques au sein de la zone CEDEAO.

La tâche n'est pas aisée pour la plupart des chefs d’États africains, inconscients des enjeux d'une telle initiative, bénéficiaires de la situation qui prévaut, refusant d'anticiper, sous la pression et par intérêt de classes, des alliances pour mener des combats d'envergure continentale et mondiale. Dans leur engagement sous l’aile impériale, il était évident qu’ils n’allaient pas pourvoir leur société civile des armes pour engager cette libération. Et, ce n’est ni la France, et encore moins l’Europe qui changera la donne au cours des négociations qui ne pourront être qu’asymétriques et donc, fatalement, à visée de perpétuation de la domination impériale.

Rappel de quelques dates significatives

2 décembre 1945 : Institution par la France du Franc des Colonies Françaises d'Afrique ou Franc CFA, dans les colonies françaises là l'occasion des Accords mettant en place des institutions de Bretton-Woods.

1958 le Franc CFA prend l'appellation de Franc de la Communauté Française d'Afrique dans les Etats de l'Afrique de l'Ouest puis en 1960, celle de franc de la Communauté Financière Africaine dans les Etats d'Afrique centrale. Dans les deux cas, en conservant le même acronyme Franc CFA. .

25 mai 1963 : création de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), devenue Union africaine (UA) le 11 juillet 2000

22 novembre 1972 Convention de coopération monétaire signée entre la France et les Etats membres de la BEAC Ce jour là, six Etats d'Afrique centrale ont constitué la BEAC à qui ils ont accepté d'abandonné leur souveraineté monétaire.

1er février 1973, mise en place d'une institution d'émission du Franc CFA dans les Etats membres de la BEAC avec une appellation de Franc de la coopération financière en Afrique centrale pour sauvegarder l'acronyme Franc CFA.

13 mars 1973 Convention du compte d'opération et son premier amendement du 12 avril 1973modifiant les taux de rémunération de ce compte et son extension le 24 août à la République de Guinée équatoriale, lors de son adhésion à la BEAC

1er janvier 1994 : dévaluation différencié du Franc CFA : de 50 % dans les zones couvertes par la BCEAO et la BEAC, 33 % pour les Comores.

23 novembre 1998 : Le Conseil de l'Union européenne, confirme que la France pouvait « maintenir les accords sur des questions de change qui la lient à l'UEMOA, à la CEMAC et aux Comores.

31 décembre 1998, le Conseil de l'Union européenne fixe le taux de conversion irrévocable entre l'Euro et le Franc français (1 euro = 6,55957 FF).

1er janvier 2002 : Entrée en vigueur de l'Euro

1A ne pas confondre avec La Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) laquelle comprend dix Etats membres : l’Angola, le Burundi, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Congo Démocratique, le Gabon, la Guinée Equatoriale, Sao Tome & Principe et leTchad.Cf ; http://CEEACc-ECCASorg/index.php/fr/a-propos-de-la-CEEAC/organes-de-la-CEEAC

2Convention signée à Brazzaville le 22 novembre 1972.

3 Les six Etats membres de la BEAC sont : le Cameroun, la RCA, le Congo (Brazzaville), le Gabon, la Guinée Équatoriale et le Tchad. A ces six Etats s'est jointe en 1999, la République Islamique des Comores qui avait, lors de son accession à l'indépendance en juillet 1975 constitué une zone Franc CFA exclusive des deux autres zones. Lors de la Dévaluation du FCFA de 50 % dans les deux zones principales, le Franc CFA des Comores n'a dévalué que de 30 %.

4 Il s'agissait en réalité de trois zones monétaire Franc CFA en Afrique dont la zone du Franc comorien indépendant des deux autres, mais géré à l'identique par le Trésor français et la Banque de France..

5 En réalité l'arrimage officiel du Franc CFA à L'Euro, a été acté le 23 novembre 1998 par le Conseil de l'Union européenne, décidant que la France pouvait « maintenir les accords sur des questions de change qui la lient à l'UEMOA, à la CEMAC et aux Comores.

6 UMOA - Union monétaire ouest-africaine à ne pas confondre avec l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

7 Cf : https://fr.wikipedia.org/wiki/Ariary

8 CF https://fr.wikipedia.org/wiki/Afrique-Occidentale_fran%C3%A7aise : L’Afrique-Occidentale française (AOF) était une fédération groupant, entre 1895 et 1958, huit colonies françaises d'Afrique de l'Ouest, avec l'objectif de coordonner, sous une même autorité, la colonisation française sur le continent africain. Constituée en plusieurs étapes, elle réunit à terme la Mauritanie, le Sénégal, le Soudan français (devenu Mali), la Guinée, la Côte d'Ivoire, le Niger, la Haute-Volta (devenue Burkina Faso), le Togo et le Dahomey (devenu Bénin), soit plus de 25 millions de personnes au moment de sa dissolution.

9 Cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Afrique-%C3%89quatoriale_fran%C3%A7aise : lAfrique-Équatoriale française (AEF) Une organisation comparable à celle de l'AOF est instaurée en Afrique-Équatoriale française (AEF) en 1910. était un gouvernement général regroupant au sein d'une même fédération plusieurs colonies françaises d'Afrique centrale. S'étendant du désert du Sahara au fleuve Congo et de l'océan Atlantique aux monts du Darfour, cet ensemble disparate était formé de quatre colonies — ou régions — (Gabon, Moyen-Congo (dont une partie correspond au Gabon, une autre à l'actuelle République du Congo), Tchad, Oubangui-Chari (actuelle République centrafricaine.

10 Des représentantsdes autorités compétentes françaises sont présents et pèsent de tout leur poids dans chacune des Banques centrales des zones FCFA et Franc comorien, Sur les 17 administrateurs de la BEAC, trois d'entre eux représentent la République française. Certaines décisions importantes du ressort du Conseil d'Administration de la BEAC devant être statutairement prises à l'unanimité, cela donne aux administrateurs français un véritable droit de veto, dès qu'une décision pouvait être jugée inopportune pour les intérêts français.

11 En réalité, une troisième institution mondiale en charge du de la régulation multilatérale du commerce international (Organisation mondiale du commerce – OMC) n'a pas pu se mettre en place en ces temps là et en absence d'accord, il a fallu attendre 1995 pour voir la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) après les nombreux cycles de négociations de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

12 Deux délégations, étatsunienne et britannique ont dominé les débats autour de l'unité de réserve l'or ou une unité de réserve non nationale ''le Bancor''. Il fut décidé, à l'initiative des États-Unis, de prendre le dollar étatsunien comme monnaie de référence avec son rattachement nominal à l'or, situation qui a prévalue jusqu'en 1971.

13 Cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Accords_de_Bretton_Woods ''Le retour à l'étalon-or est impossible. Le système d'étalon de changes-or multi-polaire a montré ses limites. Les représentants des États créent un Gold-Exchange Standard fondé sur une seule monnaie, le dollar américain : toutes les monnaies sont définies en dollar et seul le dollar est défini en or. Le rattachement à l'or, sur la base de 35 dollars américains l'once d'or''.

14 A rappeler que l'Afrique compte 54 Etats dont 14 utilisent le Franc CFA.

15 Dans les faits, c'est en 1976 que les Accords de la Jamaïque officialisent la fin du statut du dollar étatsunien convertible en or , mettant fin aux Accords de Gênes de 1922 instaurant le système d'étalon de change en or, ébranlé dans la phase de la grande crise économique de 1929 et les suspensions de la convertibilités des grandes monnaies de l'époque : la Livre sterling, du Yen Japonais ou du Franc français en 1936.

 

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