Le Conseil constitutionnel est-il compétent ?

On se base sur le livre de Lauréline Fontaine, « La constitution maltraitée », Éditions Amsterdam, 2023, en particulier le chapitre « Une justice au rabais » pour ce premier épisode.

Le CC a aussi pour tâche de surveiller la tenue des élections (comme la fois où il a validé les deux comptes de campagnes irréguliers de Chirac et Balladur en 1995) et de juger une loi après son vote à la demande de citoyens et d’entreprises (les « questions prioritaires de constitutionnalité, QPC). Les anciens présidents de la République sont membres de droit du CC, mais aucun ne siège actuellement.

La Constitution de 1958 n’est pas l’unique texte de référence. Le « bloc de constitutionnalité » comprend aussi la Déclaration des droits de l’homme de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la Charte de l’environnement de 2004.

Toutes les décisions rendues sont consultables sur le site du Conseil constitutionnel. Si vous êtes un peu calés en droit (constitutionnel), vous pourrez constater l’argumentation minimale des décisions, y compris dans les indigestes dossiers documentaires.

Autres sources :

L’invité de 8h20, France Inter, « Le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques", estime Laurent Fabius », 26/01/24.

Alexandre Devecchio, Le Figaro, « Le Conseil constitutionnel est tout sauf un contre-pouvoir », 21/03/23

Lauréline Fontaine, Le Monde Diplomatique, « Des « sages » qui se tiennent sages », 03/24.

Idem, Le Monde Diplomatique, « Du bon usage de la Constitution », 04/23.