Le Conseil constitutionnel est-il impartial ?

On se base encore sur le livre de Lauréline Fontaine, « La Constitution maltraitée », Éditions Amsterdam, 2023, en particulier les chapitres 1 et 6. Je vous invite à consulter son blog.

Pour ceux qui veulent des news de Gérard Ducray : grâce au combat des victimes et de leurs avocats, il a été finalement condamné en appel en 2014, après que les faits aient été requalifiés en "atteinte sexuelle avec contrainte, violence ou surprise", à un mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende.

Concernant les « portes étroites », ou « contributions extérieures », le CC est censé les publier sur son site pour chaque décision rendue. Mais c’est assez rare. On peut voir cependant que sur la récente loi immigration, des associations, instituts, juristes, maires, etc., ont envoyé leurs analyses, largement en défaveur de la loi. Le CC censurera ainsi plusieurs articles, mais quasiment tous issus des amendements des parlementaires : le texte de Darmanin est largement préservé.