Moins de jury populaire, moins de démocratie, moins de droits des femmes

La présence du jury populaire permet l’oralité des débats : les magistrats doivent faire comprendre aux jurés tous les enjeux d’une affaire, car ces derniers n’ont pas accès aux dossiers. L’occasion pour les avocats de « faire jouer toute la qualité de leur rhétorique » (Fiorini). Par ailleurs, on reproche souvent à la justice d’être éloignée des citoyens. Ça ne va pas arranger les choses.

À préciser qu’avant le rapport définitif dont il est question, deux rapports avaient présenté les CCD plutôt positivement. C’est pour cela que Dupond-Moretti avait lancé sa loi. Néanmoins, ils se considéraient eux-mêmes comme prématurés et incomplets à cause d’un nombre d’affaires trop faible à l’époque. L’idée des CCD était inspirée d’un vieux projet des années 90, qui prenait la poussière dans les placards du ministère, et qui avait déjà été critiqué à l’époque.

Benjamin Fiorini, « Chapitre 2 : les cours criminelles départementales : une réforme technocratique au bilan médiocre », dans son livre à paraître.

Benjamin Fiorini, LVSL, « Au nom du peuple Français : quelle justice sans jury populaire ? », 01/11/23

Francis Van de Woestyne, La Libre, « Eric Dupond-Moretti : En France, on se démet ou on ferme sa gueule », 19/01/20

Pierrick Baudais, Ouest France, « Les v4ols vont-ils être jugés comme un crime de seconde classe ? », 20/06/23

Lorélie Carrive, France Inter, « Comprendre ce que sont et à quoi servent les jurys populaires en 5 questions », 19/05/21

Merci à Benjamin Fiorini pour son aide. Il milite avec son association « Sauvons les assises ! » contre ce qu’il considère comme un recul démocratique.

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