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Billet de blog 19 mars 2015

Fonds Abacha : la Suisse restitue en secret et sans précaution

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Révélée en 1999, l’affaire des fonds détournés par le dictateur nigérian Sani Abacha a valeur de symbole dans l’épineux dossier de la restitution des avoirs illicites. En Suisse, cette affaire a marqué un tournant décisif dans la politique active du pays en matière de recouvrement des avoirs, en mettant en lumière les enjeux de telles procédures, ainsi que les défaillances du système helvétique. Pas moins de 19 établissements bancaires de la place avaient servi de coffre-fort au pillage express réalisé par ce général kleptocrate et brutal. Un milliard de francs du clan Abacha avait ainsi été localisé dans notre pays. La Suisse a bien restitué une partie de ces sommes, mais sans précaution. Le constat fait en 2005 par la Banque mondiale et plusieurs ONG était accablant : près de la moitié de l’argent rendu a été alloué à des projets de développement d’une utilité douteuse ou tout simplement inexistants.

Du passé, diront certains, puisque la Suisse a tiré les leçons de cette sombre affaire en définissant des règles de bonnes pratiques en matière de restitution. Et pourtant, les révélations faites par le magazine suisse L’Hebdo – également publiées dans Le Monde – montrent que le système reste défaillant. En juillet 2014, le Ministère public genevois a validé, dans le plus grand secret, un accord extra-judiciaire entre la République du Nigeria et le clan Abacha prévoyant la restitution de 1,1 milliards de dollars bloqués au Luxembourg et dans d’autres pays. Cette restitution de grande ampleur est en total décalage avec la politique officielle de la Suisse, car les mesures nécessaires n’ont pas été prises pour garantir l’utilisation de ces fonds au bénéfice de la population nigériane, toujours victime de la corruption. Comment les autorités genevoises peuvent-elle souffrir d’une amnésie aussi sévère, d’un tel déni de réalité ? Cet accord souterrain fait-il vraiment figure d’exception ?

Au-delà des enjeux financiers et humains, cet arrangement à l’amiable consacre le triomphe de l’impunité, puisqu’il voit la justice pénale clore une procédure ouverte de longue date sans que tous les auteurs de ce détournement de fonds massif n’aient été condamnés. Cette affaire montre une fois de plus à quel point il est difficile de prouver que de tels avoirs sont illicites. Depuis des années, la Déclaration de Berne (DB) demande que le Code pénal suisse soit modifié afin de renverser le fardeau de la preuve et permettre enfin aux autorités de confisquer les sommes exorbitantes appartenant à des personnes exposées politiquement de pays où la corruption est endémique, lorsque ceux-ci sont incapables de prouver l’origine licite de leur fortune. Cette disposition s’applique déjà pour les organisations criminelles. Ne soyons pas dupes : le fait que la justice transige dans le cadre d’un accord à l’amiable a aussi le mérite, si pratique en terres helvétiques, d’exempter les intermédiaires financiers de tout crime de blanchiment.

Un « détail » encore doit être souligné : les avocats genevois qui ont négocié l’accord au nom des deux parties pourront toucher jusqu'à 7% de commissions à titres d’honoraires et de remboursements de leurs frais. Cela représente plus de 70 millions de dollars, autant d’argent qui ne reviendra pas à la population spoliée. Sans entrer dans des calculs d’épicier, on peut légitimement dire que la restitution des avoirs illicites est un marché plus que lucratif pour les hommes de loi.

Olivier Longchamp et Géraldine Viret, Déclaration de Berne

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