Quand répression devient torture

Un Observatoire juridique suivra les infractions policières en Turquie.

Cinq universitaires et cinq avocats  ont annoncé le 20 juin 2013 la création d’un Observatoire Juridique pour enquêter sur la répression des événements en Turquie. Il aura pour mission de mener un combat juridique contre les entraves illégales effectuées depuis le 31 mai 2013.

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Un Observatoire juridique suivra les infractions policières en Turquie.

Cinq universitaires et cinq avocats  ont annoncé le 20 juin 2013 la création d’un Observatoire Juridique pour enquêter sur la répression des événements en Turquie. Il aura pour mission de mener un combat juridique contre les entraves illégales effectuées depuis le 31 mai 2013 aux droit de vie, droit à l’environnement, droit à la citoyenneté, droit au patrimoine mondial et aux droits de réunion et manifestation. L’Observatoire sera présidé par Ibrahim Kaboğlu, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Marmara.

Dans son communiqué du 21 juin, l’Observatoire constate « que les atteintes graves aux droits de l’Homme en Turquie depuis le début du mois ont causé la mort de 5 personnes et de milliers de blessés. Depuis le 31 mai, il y a eu 880 gardes à vue. Parmi elles, 42 enfants. 31 personnes ont été détenues simplement pour avoir participé au mouvement « l’homme debout ». 

L’Observatoire affirme que la violence exercée envers les citoyens qui s’appropriaient simplement leur parc est un crime. « Les manifestations sont totalement permises par  le droit,  telles qu’elles sont précisées par la Constitution de 1982 et les conventions supranationales. L’article 34 de la Constitution permet « à toute personne de manifester sans autorisation, à condition de ne pas être armée ou de démontrer une agression quelconque ». Par ailleurs, la CEDH(Cour européenne des droits de l’Homme ) prescrit que la violence ne peut être exercée même si la manifestation n’est pas autorisée. L’agression des forces de l’ordre contre les manifestants pacifiques voulant protéger le Gezi Park comme habitat naturel est en dehors de toute légalité, donc criminelle. 

La répression devient torture, puisque les forces de l’ordre ont utilisé des gaz, définis intégralement comme armes chimiques. En outre, la manière et la quantité utilisée de ces gaz n’ont pas été supervisées. Alors que les capsules de gaz collectées par les manifestants signalent clairement que leur utilisation doit être faite au moins à 120 m, des centaines de vidéos montrent comment elles ont été lancées sur la foule à moins d’un mètre.  

Le Premier Ministre a annoncé il y a quelques jours avoir donné l’ordre des interventions policières sur les manifestants. Cet « aveu » porte plusieurs missions. D’abord, il établit la responsabilité de l’état dans les infractions et la répression. Si M. Erdogan n’avait pas donné le feu vert, celle-ci n’aurait pas eu lieu. Cependant, avec cette déclaration, la responsabilité devient politique. Donc, elle empêche l’ouverture d’une poursuite contre l’administration, notamment contre le chef de la Police d’Istanbul.

Donc, le seul moyen de poursuivre M. Erdogan passera par les urnes. L’Observatoire préparera le terrain pour mener le combat contre les responsables, en créant des nouvelles sphères de responsabilité juridique.     

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