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Billet de blog 5 juin 2012

Droit d'asile : bienvenue en Sarkollandie

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Le 21 mai, la Fnars, France Terre d'Asile et Coallia avaient lancé un appel commun pour demander que les dispositifs de prise en charge des demandeurs d'asile, de même que l'organisme de détermination du statut et les procédures de naturalisation, ne soient plus sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, « qui traite la question sous le seul prisme du contrôle et de la gestion des flux migratoires ». Elles demandaient un retour à la situation antérieure à la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 (article 28) qui dispose que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est « placé auprès du ministre chargé de l'asile » et non plus auprès du ministre chargé des affaires étrangères.
   
« Le statu quo ne pourrait être compris que comme la volonté de poursuivre la politique du précédent gouvernement en dépit des engagements pris pendant la campagne électorale », notaient les associations.
   

  
Le décret du 24 mai 2012 relatif aux missions attribuées au ministre de l'Intérieur, paru au Journal officiel du 25 mai 2012, est clair : « Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière d'immigration et d'asile ».

Lire aussi :

15.05.12. Mediapart. Première grève pour Hollande : les avocats des demandeurs d'asile
http://www.mediapart.fr//?q=node/206850

Réponse de F. Hollande à un questionnaire d'Amnesty international aux candidats à la présidentielle 2012
Question 7 – recours suspensif devant CNDA
La majorité sortante a tant multiplié les entraves au droit d'asile que les condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme sont légion. Cette Cour a, le 2 février 2012, dans un arrêt I.M. contre France, condamné la France pour défaut de caractère suspensif des recours formés devant la Cour nationale du droit d’asile en cas de placement du requérant en procédure prioritaire. Il n'est pas normal que des demandeurs d'asile soient renvoyés dans des pays où leur vie peut être menacée par une décision administrative sans qu'il soit possible de lui opposer un recours suspensif. Je garantirai donc le caractère suspensif des recours formés devant la Cour nationale du droit d'asile
http://www.amnesty.fr/sites/default/files/R%C3%A9ponse%20Appel%20AIF%20Hollande.pdf
 

01.06.12. Blog de Pierre Henry, DG de France terre d'asile. Droit d'asile et intégration : cessons d'en faire une question de sécurité
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/563032-droit-d-asile-et-integration-cessons-d-en-faire-une-question-de-securite.html

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