Notre démocratie représentative ne fait appel aux citoyens que le jour de l'élection. Le reste du temps, les femmes et les hommes de notre pays doivent se contenter de discuter entre eux, de proposer dans le vide ou de manifester dans la rue.
Comment une démocratie dynamique pourrait-elle se développer ? En agissant sur le système des élections, le contrôle des citoyens et de la Justice, le statut des élus.
projet actuel :
- Le vote par voie Internet ne sera pas institué car sa fiabilité laisse trop à désirer.
- Les membres de toutes les assemblées-nationales ou régionales-seront élus par un scrutin de liste pour favoriser la mixité rapide des hémicycles et la prise en compte des intérêts communs au niveau des entités territoriales représentées.
- Le système proportionnel sera choisi après consultation de tous les groupes de la société représentés et devra préserver le fait majoritaire.
- L'élection doit être validée par une participation effective de 50 % du vote. Le vote blanc et les abstentions seront prises en compte dans ce calcul.
En cas de non-obtention du quota d'électeurs, le nombre d'élus sera diminué d'autant.
Le nombre de députés et de sénateurs sera fortement abaissé.
o Tous les mandats seront de même durée.
o Tout mandat exécutif sera limité à une seule législature.
o Le non-cumul des mandats législatifs sera intégral dans l'instant et limité à trois mandats identiques dans la durée.
o L'Assemblée Nationale ne pourra pas être dissoute.
o La deuxième chambre du Pouvoir Législatif sera modifiée : cette chambre sera formée par les assemblées que sont actuellement le Sénat et le Conseil d'État Economique, Social et Environnemental .
o Aucun membre ne pourra être nommé mais tous seront élus à la proportionnelle, au scrutin de liste.
- Le premier ministre sera choisi par les députés au sein de leur Assemblée pour la durée totale de la législature.
- Un gouvernement pourra être renversé si un gouvernement de remplacement est présenté au moment du vote de défiance.
- Les textes votés par l'Assemblée Nationale seront examinés par le Conseil Présidentiel [ voir projet ] à la demande d'un nombre (à préciser) de députés, de sénateurs, de citoyens ou à la demande d'un membre du Conseil Présidentiel.
- Le Conseil Présidentiel examinera les textes législatifs et devra les promulguer dans un délai court à préciser.
- Chaque année, des pétitions-négatives et positives-pourront être officiellement ouvertes auprès des citoyens législatifs. Les trois textes donnant les avis les plus défavorables seront soumis à référendum le même jour.
o La transparence en temps réel des comptes de la République sera accessible par chaque citoyen sur un site Internet.
o Les immunités des élus sera réduite au minimum . Une Justice totalement indépendante des Pouvoirs législatif et exécutif sera tenue à la plus grande discrétion .
Billet de blog 3 octobre 2012
De la démocratie représentative.
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