93 000 signataires de la pétition « Faire passer dès 2016 une loi pour contrer l’évasion fiscale ». Première victoire : Bercy est prêt à reculer et envisage de rendre public les données des entreprises qui permettrait une surveillance citoyenne pour éviter l’évasion fiscale.
Le 23 mars, avant les débats parlementaires de ce printemps, un projet de loi relatif à « la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique » doit être présenté en Conseil des ministres. Nous serons devant l’Elysée pour remettre la pétitionaux membres du gouvernement et au président de la République.
60 milliards par an sont détournés par les entreprises pour cause d’optimisation fiscale. C’est plus élégant qu’évasion fiscale mais ce détournement permet aux grandes entreprises de payer en moyenne 8% d’impôt… alors que nos PME en payent 25%.
60 milliards, c’est le salaire de 2 millions d’infirmières. Le plan hôpital prévoit plutôt 22.000 postes supprimés dans les hôpitauxd'ici fin 2017.
Dès décembre 2015, un amendement aurait permis à l’Etat français de lutter efficacement contre l’évasion fiscale, en exigeant que les données fiscales détaillées des entreprises soient bien accessibles pour tous sur internet, mais nos parlementaires se sont fait tout-petits devant les lobbies des actionnaires.
Diffusons largement la pétition pour atteindre rapidement les 100 000 signataires
Participez et suivez nos actions sur le site stopevasionfiscaleet le compte twitter @denisdupre5.