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Billet de blog 3 mai 2019

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Comment manipuler sa comptabilité pour faire de l’optimisation fiscale

Dans son discours de clôture du Grand Débat National, le Président Macron veut nous faire croire que la Cour des Comptes va chiffrer l’évasion fiscale des très grandes entreprises.

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Dans son discours de clôture du Grand Débat National, le Président Macron veut nous faire croire que la Cour des Comptes va chiffrer l’évasion fiscale des très grandes entreprises.

Imaginons une entreprise internationale fictive Optim-Fisc. La maison mère est anglaise avec une filiale en France.

En voici la réalité industrielle.

Ses 1060 employés produisent 1600 de chiffre d’affaires de ventes de logiciel. Les charges d’Optim-Fisc sont de 1280 (1000 pour la production et 280 pour la commercialisation).

Sa marge bénéficiaire est donc de 320 (soit 20% du Chiffre d’Affaires).

La production est vendue à 50% au Royaume-Uni et à 50% en France.

Au Royaume-Uni, le chiffre d’affaires est de 1300. Au Royaume-Uni, le bénéfice de 160 correspond au produit de la vente pour 800 diminué des 500 de charges pour cette production et au 140 de charges pour la commercialisation. 960 personnes assurent la production et 50 personnes la commercialisation. La vente à la filiale française est assurée au prix coutant de production, soit 500, et n’apportera donc que des bénéfices dans la filiale française.

En France, à l’achat à la maison mère au prix de 500, s’ajoutent les charges de la commercialisation de 140. 50 salariés assurent la commercialisation. La vente pour 800 assure donc un bénéfice de 160.

Optim-Fisc : réalité industrielle

La filiale au Bas-Luxmudes [1] n’a pas été créée.

Il n’y a « optimisation fiscale » que parce que l’histoire de cette réalité industrielle n’est pas racontée par la comptabilité. La seule motivation est de profiter de la concurrence fiscale entre états et de minimiser l’impôt sur les bénéfices.

Sans parler de fraude [2] et en restant à la frontière de la légalité, mais dans la totale illégitimité, prolifère ce que nous spécialistes en finance et comptabilité appelons dans notre jargon la « comptabilité créatrice ». Le fisc ne peut souvent rien y redire.

Voici quelques exemples de « comptabilité créatrice ».

Optim-Fisc peut déplacer du chiffre d'affaires au Bas-Luxmudes (Par exemple, Total a une filiale aux Bermudes dont le chiffre d'affaires est disproportionné avec l’extraction pétrolière et la vente de pétrole dans cette île confetti : lire ici). Il suffit que la production française soit vendue à la filiale Bas-Luxmudes chargée de la commercialiser dans le reste du monde pour créer du chiffre d’affaire artificiel.

Optim-Fisc peut déplacer des salariés. Dans nombre de filiales de grands groupes internationaux les bureaux sont vides. Des dizaines de cadres français de haut niveau peuvent travailler officiellement au Bas-Luxmudes pour payer moins d’impôts. En fait, ils travaillent principalement en France mais se déclarent à l’étranger.

Optim-Fisc peut jouer sur le prix de vente des produits d’une filiale à l’autre. Tant que le prix de vente d’un produit est « libre », une seule société filiale suffit à loger le bénéfice où l’on veut. Par exemple, si Optim-Fisc vend à sa filiale française les produits à leurs prix de revient, tous les bénéfices sont en France. Par contre, tous les bénéfices restent dans la maison mère anglaise si les produits sont vendus à un prix tel que la filiale française ne fasse pas de bénéfices.

Optim-Fisc peut jouer sur les charges, avec les prix de transfert, et déplacer du bénéfice. Comment prouver qu’une équipe de conseil de Bas-Luxmudes n’a pas surfacturé un rapport « enjeux stratégique et marketing 2030 » qui a été fait en réalité par une équipe en France. Même si les prix de transfert sont davantage contrôlés aujourd’hui, les trous dans la raquette sont énormes.

Enfin Optim-Fisc peut jouer sur le lieu de déclaration de la vente des services. Par exemple un grand groupe de locations de vacances facture presque tous ses services pour les locations situées en France depuis l’étranger.

Prenons toujours notre exemple fictif d’Optim-Fisc. Une fois que je suis devenu directeur financier et que j’ai créé une filiale au Bas-Luxmudes, voici ma nouvelle comptabilité.

Optim-Fisc et l’histoire qu’elle nous sert avec l’ « optimisation fiscale »

Le conseil, la finance et le marketing sont facturés à la maison mère anglaise par la filiale au Bas-Luxmudes composée de quelques cadres vivant en fait à Londres (ces factures font chuter le bénéfice à 20).

Les logiciels sont vendues à la France par la filiale Bas-Luxmudes au prix proche de celui de vente au client pour rendre quasi-nuls les bénéfices (dans notre exemple, ce prix de vente est calibré pour viser un bénéfice de 1 dans la filiale française).

Mais les citoyens peuvent crier au scandale et avoir envie de voter avec leurs porte-monnaie et de boycotter ces entreprises ou de faire voter d’autres règles fiscales.

Aussi, notre pétition pour « Faire passer une loi pour contrer l’évasion fiscale » (ici) atteint aujourd’hui 209000 signatures. Une loi très simple y est proposée pour limiter ces pratiques.

Notre projet de loi exige simplement quatre chiffres : chiffre d’affaires (CA), bénéfice, nombre de salariés, impôt.

Notre projet de loi exige que ces chiffres soient rendus publics pour chaque pays dans le monde et ne restent pas dans le secret du ministère des finances.

Cet exemple d’Optim-fisc montre que rien ne peut se dire sur l’optimisation fiscale sans les quatre chiffres pays par pays et une analyse industrielle de chaque grand groupe et de son système de filiale.  Rien ne peut se dire sans une analyse du lieu de résidence des clients finaux.

Une réforme radicale de la fiscalité qui taxerait sur le lieu du consommateur final avec transparence de la comptabilité mondiale reste une utopie. La relocalisation du bénéfice au prorata des ventes dans chaque pays est impossible car les enjeux stratégiques opposés entre pays producteurs (Chine) et consommateurs (Europe) enlisent ce débat mondial.

La Cour des Comptes est aujourd’hui bien incapable sur notre exemple fictif et simple d'estimer l'évasion fiscale. Comment jugerait-elle de la crédibilité des opérations si l’on ajoutait une maison-mère chinoise qui rachèterait Optim-fisc ?

La cour des comptes trancherait que tout est légal.

Le gouvernement prétend limiter l’évasion fiscale en en faisant chiffrer le montant à la Cour des Comptes.

Plutôt que ce gag pour nous enfumer, monsieur le Président réformez en urgence les règles fiscales et rendez les données fiscales de ces grandes entreprises accessibles à tous les citoyens.

[1] Le Bas-Luxmudes est un paradis fiscal en raison de deux caractéristiques : taux d’imposition bas sur le bénéfice déclaré et absence de transparence des comptes.

[2] La fraude concerne aussi ces quatre chiffres. Ne pas déclarer du chiffre d’affaire (vente au « noir »). Ne pas déclarer de l’emploi (classique du BTP) pour ne pas payer de « charges sociales ». Ces fraudes nécessitent et conduisent à la constitution de caisses noires. En voici probablement un exemple récent dans une entreprise ou l’état siège au conseil d’administration :

« Renault a versé pour plusieurs millions d’euros désignés comme des primes de performance à Suhail Bahwan Automobiles, distributeur commercial des marques de l’alliance à Oman, […] Les éléments adressés par Renault au parquet suggèrent également que l’essentiel des fonds a été ensuite transféré à une société libanaise contrôlée par des associés de Carlos Ghosn. »

Source : https://fr.reuters.com/article/businessNews/idFRKCN1RD2MG-OFRBS

Une telle caisse noire peut permettre toutes les utilisations : acheter un yacht ou financer une start-up aux États-Unis créée par un proche etc.

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