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Billet de blog 6 sept. 2019

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36 milliards +10 fonctionnaires + 3 ans de dossiers en retard = douce évasion fiscale

Il y aurait de quoi payer 1 million d'infirmières. Un chiffre crédible de l'évasion fiscale des très grandes entreprises est paru : 36 milliards d'euros par an. Mais l'État n'a que 10 fonctionnaires sur ces dossiers complexes et 3 ans de dossiers en retard. La Cour des Comptes dénonce. Pourquoi l’État ne se mobilise-t-il pas ?

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L’évasion fiscale est une préoccupation des citoyens (voir ici).

Aujourd’hui, l‘état français estime cette fraude dans une fourchette de 2 à 6 milliards d’euros (lire dans La Tribune ici). Pourtant, selon l’analyse fouillée de l’expert Vincent Vicard, l’évasion fiscale est non seulement beaucoup plus importante mais croit de manière exponentielle : 10 milliards en 2000 et 36 milliards aujourd’hui (lire ici).

Grégoire Normand dans son article dans La Tribune précise que notre Cour des Comptes s’inquiète de cette fraude massive et de la faiblesse des moyens de lutte.  Seulement 10 personnes sont vraiment en charge de récupérer cette fraude fiscale des très grandes entreprises. En 2017, 844 dossiers étaient en instance pour une capacité de traitement d'environ 300 cas par an. Combien de milliards d’euros perdus ?

Le gouvernement ne s’en soucie guère !  Les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont annoncé (Voir la réponse des ministres à la Cour des Comptes ici) que  les moyens humains de ce service ont été augmentés depuis le premier septembre avec l'embauche d'une personne sachant qu'un renforcement supplémentaire est à l'étude. Grégoire Normand, malicieusement ajoute : « Avec la baisse d'environ 5.800 postes prévue d'ici 2022 au ministère de l'Economie, ce renforcement pourrait prendre plus de temps qu'annoncé. ».

Pour rappel, l’enjeu est de 36 milliards d’euros à récupérer. 36 milliards ? ça ne dit rien à personne.

 Il y aurait largement de quoi payer 1 million d’infirmières et pour le Trésor Public quelques inspecteurs des impôts.

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