L’insurrection, droit de l’homme en 1793 est aujourd’hui, en France, punie de prison

La déclaration de 1789 inscrit un droit de résistance à l’oppression. En 1793, l'insurrection est, pour le peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Mais en 1810, le Code Napoléon prévoit de punir les insurgés. En 1992 la loi devient même plus répressive. Retournons en 1793 !

Dans la déclaration de 1789 est inscrit le droit de résistance à l’oppression : «  Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »

En 1793, l’article 33 de la déclaration des Droits de l’homme affirmait que la résistance à l'oppression était la conséquence des Droits de l'homme.

Le peuple qui s’était révolté en 1789 contre le pouvoir en place, se méfiait déjà en 1793 de ceux qui disaient les représenter.  L’article 35 donnait donc au peuple la possibilité d’insurrection contre ses dirigeants : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.»

Ils ont vite raison. Dès 1795, les gouvernants, soucieux de rétablir l’ordre et de conserver leur pouvoir, vont réécrire une nouvelle « constitution ». Les hommes n’y naissent plus « libres et égaux en droit » et le droit de renverser les dirigeants par l’insurrection est supprimé.

En 1810, le Code Napoléon va préciser que toute attaque, toute résistance avec violences envers la force publique sera qualifiée de délit de rébellion. Les mots changent : l’insurrection est baptisée rébellion. Si la rébellion a été commise par plus de vingt personnes, les coupables seront punis, même s’il n’y a pas eu port d’armes, de la réclusion criminelle pour cinq à dix ans (lire ici l’article 97). Napoléon pourra enfermer tranquillement ceux qui menacent son autorité en créant un système policier à son service : l’inspecteur Javert va pouvoir persécuter Jean Valjean.

Pourtant, les insurrections peuvent conduire à des expériences d’auto-organisation pacifiques qui mériteraient qu’on les distingue d’un simple changement d’oppresseurs.

De nouvelles libertés, comme le droit de grève en 1864 puis la liberté de la presse en 1868, vont permettre l’insurrection de la Commune de Paris. En 1871, pendant deux mois, ouvriers employés et petits patrons vont mettre partout en œuvre le système d’autogestion même dans les entreprises où un conseil de direction était élu tous les 15 jours par l'atelier. Thiers va faire charger la troupe lors de la semaine sanglante contre ces héritiers des sans-culottes.

Cette insurrection, basée sur l’autogestion et l’autonomie (faire ses propres lois), aurait pu apporter la liberté politique de décisions collectives pour tout, partout et pour tous. 

En 1917, en Russie, les soviets, des groupes d’ouvriers insurgés s’auto-organisent. Lénine, s’appuyant sur les Bolcheviks contre les soviets, va confisquer leur insurrection pour orchestrer la dictature. Il repoussa la liberté d’auto-organisation comme un horizon désirable vers lequel il ne se dirigera pourtant jamais.

En 1936, en Catalogne, les anarcho-syndicalistes tout d’abord alliés aux communistes, sont victorieux contre la dictature de Franco. L'économie est placée sous le contrôle direct des travailleurs notamment en Catalogne où 75 % de l'industrie et 70 % des terres sont concernées. George Orwell témoigne : « des dizaines de milliers de personnes, pour la plupart d’origine prolétaire, vivaient en termes d’égalité. En théorie, c’était une égalité parfaite, et en pratique, elle n’était pas loin de l’être. Par de nombreux aspects, on expérimentait là un avant-goût de socialisme. »

Les communistes vont pourtant éliminer les anarchistes. Le 17 décembre 1936, le journal soviétique Pravda publie un éditorial qui déclare : « L'élimination des trotskystes et des anarcho-syndicalistes a déjà commencé en Catalogne et elle est réalisée avec la même énergie qu'en Union soviétique ». Staline, comme Lénine, réprime l’autogestion.

Depuis 1992 (lire ici article 412) la loi française est plus répressive que le Code Napoléon.

Elle qualifie de mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République. Les dites institutions ne seront jamais listées et seront à l'appréciation du juge. Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

Est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d'amende : l’édification de barricades ayant pour objet d'empêcher l'action de la force publique, l’occupant à force ouverte ou par ruse de tout édifice, l’assistance au transport, à la subsistance ou aux communications des insurgés, la provocation de rassemblements d'insurgés, par quelque moyen que ce soit.

Revenons en 1793. Reprenons le droit d’insurrection puisque nos dirigeants violent nos droits de peuple.

En 2005, le peuple français dit non au referendum sur le traité de constitution européenne. Le gouvernement et les députés passent outre.

En 2016, les tentatives de lois pour stopper l’évasion fiscale des grandes entreprises, voulues par le peuple, vont avorter à cause des députés, du gouvernement et du conseil constitutionnel (lire ici).

Le pillage par les puissants s’amplifie pour laisser une planète exsangue (lire ici). En France, on laisse bétonner les terres cultivables, privatiser les biens vitaux et les exigences d'une décroissance énergétique sont constamment repoussées. En prévoyant que les dommages à l'environnement peuvent être considérés comme une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et donc être qualifiés de trahison, la loi de 1992 offre cependant la possibilité de stopper net les dégradations. Pourquoi ce texte n'est-il pas utilisé ?

Combien de temps avant une insurrection ?

Des fous organiseront peut-être des bains de sang. Dans un engrenage sans fin, ils seront réprimés par le pouvoir dans d’autres bains de sang.

Ou pourra-t-elle être radicale et non violente ?

Il faudrait pour cela que la loi de 1793 soit remise en vigueur pour que les pacifiques et non violents ne soient pas jetés en prison et contraints de se taire.  

 

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