Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale?
Le premier épisode s'est joué le 16 décembre à 1 heure du matin à l'assemblée nationale: Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale?
Faire passer dès 2016 une loi pour contrer l’évasion fiscale en signant la pétition.
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Fin 2015, l'amendement 340 qui aurait permis une lutte efficace contre l’évasion fiscale des entreprises a été torpillé par 97% des députés.
La loi de finance 2016 avec l’adoption de l’article 121 … tranquillise les entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale.
Conséquences : 80 milliards d’euro par an continueront de manquer dans les caisses de l’état français et les lobbies font la pluie et le beau temps au parlement.
Le projet de loi de Michel Sapin sur la transparence économique sera examiné au printemps prochain. Il peut reprendre les principes forts de l’amendement 340 si des députés courageux, capables de résister aux lobbies, le portent.
Cette transparence est fondamentale, nous comptons sur vous !
