évasion fiscale : une loi pour financer les transitions et atténuer l'effondrement

Notre combat pour contrer l’évasion fiscale des très grandes entreprises n’a pas fait partie des questions du grand débat. Les 208 000 signataires pour « Faire passer une loi pour contrer l’évasion fiscale » sont ignorés par le gouvernement. Il est urgent de financer : transition énergétique, autonomie alimentaire, accès pour tous à la santé. Sinon, avec l’effondrement viendra la violence.

Notre pétition pour « Faire passer une loi pour contrer l’évasion fiscale » (ici) atteint aujourd’hui 208000 signatures.

Nous étions ce lundi, place de la Concorde, pour défendre votre voix dans le cadre du Grand débat national avec les 4 autres pétitions ayant réuni 1,1 million de signatures ! (voir la vidéo ici)

Depuis 2010, une loi exige que les banques rendent accessibles à tous leur chiffre d’affaire, leur bénéfice et le nombre d’employés dans tous les pays où elles opèrent. Avec ces données, les enquêtes des ONG et de citoyens ont conduit les banques à freiner leurs pratiques et ont permis de récupérer des milliards d’euros qui échappaient à l’impôt. Nous voulons la même chose pour toutes les très grandes entreprises opérant en France.

Ce n’est plus la peine de rappeler que ces très grandes entreprises ne paient en moyenne que 10% d’impôt et certaines 0,05% grâce à l’évasion fiscale MAIS il faut répéter que nos PME qui paient 25% d’impôt sur leurs bénéfices ne peuvent concurrencer les tricheurs sur les appels d’offre et  font faillite ou partent produire à l’étranger.

Ce n’est plus la peine de rappeler que d’autres entreprises où l’état est majoritaire comme Renault, ont usé de ces pratiques nommées hypocritement « optimisations fiscales ». MAIS il faut être scandalisé car ces dizaines de milliards manquants chaque année, conduisent droit à des augmentations de TVA et à des services hospitaliers qui se délabrent comme ceux de Grèce.

En 2016, c’est bien le  gouvernement qui a fait pression sur nos députés pour torpiller cette loi pour la transparence fiscale des très grandes entreprises. Nous l’avons dénoncé.

Aujourd’hui, notre combat pour contrer l’évasion fiscale des très grandes entreprises,  n’a pas fait partie des questions sur le site internet, dans le grand débat organisé par le gouvernement. Comme c’est le cas pour les autres pétitions  défendues ici aujourd’hui, les 208 000 signataires pour « Faire passer une loi pour contrer l’évasion fiscale »  sont ignorés  par le gouvernement.

Voilà ce qu’exige notre loi

Article 1 : Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 150 millions d’euros devront publier chaque année le chiffre d’affaire, le nombre d’employés, le bénéfice et le montant d’impôt payé, pour chaque pays où elles ou leurs succursales exercent leur activité. Ces données sont accessibles à tous les citoyens conformément à la déclaration des droits de l’homme.

Article 2 : En cas de falsification, le directeur général et le directeur financier sont passibles d’une peine de prison.

Article 3 : Dans le cadre d’une politique volontariste de transparence, en adéquation avec la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, les entreprises, qui accepteront que ces informations soient rendues publiques avant la mise en application de la loi, se verront attribuer un label « entreprise fiscalement citoyenne »

Notre demande serait-elle irréaliste et conduirait-elle à la faillite des entreprises françaises ?

En février 2019, le 3eme opérateur mondial de téléphonie, Vodaphone, bien plus grand que nos opérateurs français Bouygues, free ou SFR, a mis sur son site web , à disposition de tous, toutes les données que nous exigeons. C’est donc possible !

Notre président s’il est respectueux des citoyens français, doit insérer notre loi dans son referendum. Les députés s’ils sont courageux doivent s’en saisir, si besoin avec le Referendum d’Initiative Populaire.

Face à nous, l’effondrement. Finançons en France ce qu’il est urgent de financer : transition énergétique, autonomie alimentaire, accès pour tous à la santé. Sinon, avec l’effondrement viendra la violence.

Aujourd’hui il est moins une. Demain il sera trop tard.

Liberté Egalité Fraternité pour tous.

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