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Billet de blog 19 juil. 2017

5500 chercheurs virés de l’université pour financer l’évasion fiscale de Google ?

Il ne faut pas mendier une contribution volontaire mais modifier la loi fiscale pour exiger un impôt basé sur le chiffre d’affaire dans chaque pays.

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Les informations se bousculent et certains télescopages sont révélateurs.

L’université doit en 2018, faire 331 millions d’économie et cela équivaudrait à virer 5500 enseignants-chercheurs (lire ici ) alors que depuis deux à trois ans, les universités accueillent chaque année 40000 jeunes supplémentaires, tendance qui devrait se poursuivre jusqu'en 2022 (lire ici) .

Le fisc français réclame à Google 1,1 milliard d'euros sur les exercices fiscaux 2009 et 2010. Ce qui peut correspondre à un chiffre d'affaire réalisé en France, non de 248 millions d’euros comme déclaré, mais de près de deux milliards d'euros selon le fisc français (lire ici) avec une marge bénéficiaire non pas de de 2% selon Google mais de 47% selon les estimations des services fiscaux (lire ici.) 

Or Google utilise les ficelles de l'optimisation fiscale et fait son miel d'un montage financier connu sous le nom de "Double Irlandais" et "Sandwich hollandais" » avec une holding aux Bahamas où le taux d’imposition est ridicule (lire ici ).

Pour exemple, Google n’a  payé en 2015 en France que 7 petits millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

Pourtant … le tribunal administratif a donné raison à Google ce 12 juillet 2017. Les juges ont estimé que Google ne dispose pas d'établissement "stable" en France et respecte les règles fiscales françaises et les normes internationales (lire ici ). En clair vendre d’Irlande de la publicité  pour faire du marketing sur des consommateurs français n’est pas imposable en France. C’est la loi française.

Obligé par d’autres autorités fiscales, Google a négocié des accords avec l'Italie (306 millions d'euros) et le Royaume-Uni (172 millions d'euros). Serons-nous plus bêtes que les italiens et les anglais ?

Invité de France Culture, le premier Ministre, Edouard Philippe, n'exclut pas que la France puisse faire appel de la décision et a ouvert la porte à une "contribution volontaire" du géant du net. La France va-t-elle à nouveau tergiverser comme en 2016, où elle n’a pas réclamé sa part des 13 milliards d’euro d’évasion fiscale à Apple (lire ici) ?

Il ne faut pas mendier une contribution volontaire mais modifier la loi fiscale pour exiger un impôt basé sur le chiffre d’affaire dans chaque pays.

La France subit des milliards de pertes fiscales par an suite à l’évasion fiscale des très grandes entreprises. Le précèdent gouvernement français n’a pas voulu combattre efficacement l’évasion fiscale (lire ici ).

Il reste 60 milliards à récupérer par an.

Récupérer ces milliards  permettrait en particulier de payer les enseignants-chercheurs dont nous avons besoin pour former tous nos jeunes!  Cela éviterait de creuser l’écart entre riches et pauvres.

Monsieur le Président-philosophe, il s’agit d’appliquer la théorie de la justice de Rawls. L’égalité des chances entre petites et grandes entreprises face l’impôt. La défense des plus faibles.

Monsieur le Président-libéral, il s’agit de relire les conseils de Machiavel. L’offense qui se fait à l'homme lui doit être faite d'une manière qu'il n'en puisse tirer vengeance. Vous qui êtes attaché aux commémorations de la dernière guerre mondiale, vous n’ignorez pas les conséquences de la disparition des  classes moyennes dans l’Allemagne d’alors (voir la vidéo ici).

Machiavel vous dirait : N’affaiblissez pas les classes moyennes sauf si vous pouvez vous en débarrasser définitivement sans qu’elles se montent contre vous.

Si votre main tremble pour exiger le juste impôt des puissants, elle sera contrainte alors de ne pas trembler envers les classes moyennes françaises que vous vous permettez d’affaiblir en étranglant ces institutions, encore aujourd’hui publiques et ouvertes à tous,  que sont l’université et l’hôpital.

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