L’évasion fiscale est-elle une invention de complotistes ?

Les 208 000 signataires de la pétition, complotistes ou pas, l’opinion de Dominique Seux ne les ralentira pas, continuent à exiger la loi de transparence fiscale pour les grandes multinationales. Utopique ? Pas sûr depuis l'exemple Vodaphone.

Les Echos du 4 mars faisaient leur une sur l’évasion fiscale.

Ingrid Feuerstein  donne le ton en page 2 : «  Lutter contre la fraude pour financer les services publics est un incontournable des programmes populistes. C'est l'une des revendications les plus pressantes des « gilets jaunes », qui revient avec insistance dans le grand débat. »

Dominique Seux, dans son éditorial poursuit délicatement « C'est une des fake news, ou des fausses informations si l'on préfère, les plus répandues depuis des années dans le débat public et plus récemment sur les ronds-points. […] une des figures obligées des projets électoraux des populistes  […] un chiffre tourne même en boucle : il serait possible de récupérer de 80 à 100 milliards  d’euros par an selon SUD solidaires ». Les montants perdus du fait de l’évasion fiscale seraient donc des inventions,  des inventions de populistes ?

Les 208 000  signataires de la pétition pour faire une loi contre l’évasion fiscale (voir ici) sont-ils sous le coup de la loi contre les fake news ? Denis Robert et Yannick Kergoat qui préparent un film sur l’évasion fiscale vont-ils être qualifiés de populistes ?

Dominique Seux enfonce le clou  « Des organismes peu sérieux ont imposé l'idée que l'Etat laisse échapper plus ou moins volontairement des dizaines de milliards d'euros d'impôts qui lui sont soustraits par la fraude et l'optimisation. »

Dominique Seux assène le coup de grâce «  Dresser les français les uns contre les autres est complotiste et dangereux ».

Là on est pris au piège. On a retrouvé une photo d’une rencontre entre complotistes.

moscovici

Rencontre du collectif STOPEVASIONFISCALE avec le commissaire européen Pierre Moscovici, 8 avril 2016, Paris.

Que dit le « complotiste » Moscovici, trois ans plus tard, le 1 janvier 2019 ? « Ces nouvelles mesures marquent une étape très importante dans notre lutte contre ceux qui tentent d’exploiter les lacunes des systèmes fiscaux de nos États membres pour éluder des milliards d'euros d’impôt. […]   Elles devraient contribuer à empêcher que des bénéfices quittent l’UE sans être taxés»

Marie Dancer rapporte ces propos dans le journal La Croix (voir ici) et précise que « La Commission évalue à 1 000 milliards d’euros le manque à gagner de recettes fiscales chaque année, à l’échelle de l’UE. Pour la France, cette perte est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an, ce qui correspond peu ou prou au montant annuel du déficit public tricolore. »

En 2017, l’Organisation des Nations Unies estimait entre 500 à 600 milliards l’évitement  fiscal des entreprises au niveau mondial et dans un article récent (ici), l’économiste Christian Chavagneux, cite l’OCDE qui évalue l’évitement  fiscal des entreprises au niveau mondial entre 100 et 240 milliards de dollars par an.  Il y aurait donc des progrès.

Pourtant, le 8 mars 2019, le rapport du parlement européen sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (voir ici) nous explique que le problème s’aggrave plutôt et  «met en garde contre le fait que certains phénomènes nouveaux sont intrinsèquement opaques ou favorisent l’opacité, ce qui permet la fraude fiscale, l’évasion fiscale, la planification fiscale agressive  […] » Ce même parlement «déplore le fait que certains États membres détournent certains revenus fiscaux potentiels d’autres États membres en attirant les bénéfices générés ailleurs, ce qui permet aux entreprises de réduire artificiellement leur base d’imposition […] souligne la similarité entre les entreprises contribuables et les individus fortunés dans leur utilisation de structures d’entreprises et d’autres structures similaires, telles que des trusts et des places financières extraterritoriales, à des fins de planification fiscale agressive   […] rappelle ses inquiétudes quant à l’utilisation de prix de transfert dans la planification fiscale agressive […] ».

Le rapport du parlement européen souligne que près de 40 % des bénéfices des entreprises multinationales sont transférés chaque année vers des paradis fiscaux. Et pourtant, dans le même temps,  les impôts sont de plus en plus faibles.  Ce même rapport constate en plus que « les taux d’imposition nominaux des sociétés ont diminué, au niveau de l’Union, de 32 % en moyenne en 2000 à 22 % en 2018. Les travaux actuellement menés par l’OCDE ne remettent pas en cause le fait que les pays ou les juridictions demeurent libres de fixer leurs propres taux d’imposition ou de ne pas avoir du tout de système d’impôt sur les sociétés […]  selon l’évaluation considérée, les taux d’imposition effectifs dans l’Union vont de 2,2 % à 30 % […]».

Le parlement européen nous fournit de drôles de fake news !

La chaîne « complotiste » BFM le 16 décembre 2018 faisait une enquête passionnante (ici) et titrait en manchette « Les géants américains du web ne déclarent au fisc français qu'une infime fraction de leur chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone. Ce qui leur permet de payer des sommes ridicules au fisc. »

Si le spécialiste de l’OCDE Pascal Saint-Amand, pouvait affirmer en mars 2019  que « les GAFA taxés à 3% c’est fini ! », il a cependant avoué lui-même ne pas avoir de stratégie encore définie : « maintenant que nous avons analysé la complexité du sujet, nous allons pouvoir avancer » (ici).

Mais que les complotistes se rassurent car comme nous le précise notre Dominique Seux : « Depuis un an Bruno Lemaire se bat pour contraindre les géants du numérique à verser leur obole ».

Voilà enfin un économiste qui connaît bien le grec ! Au vu des chiffres de bénéfices donnés dans l’article de BFM, la future taxe de 3% ne sera pas plus qu’une obole. Une obole c’est 1/6 de drachme, soit  1/6 du salaire journalier à Athènes du temps de Périclès. Une obole c’est ce qu’on devait placer dans la bouche des morts.

Que ceux qui vont mourir  faute de financement de nos hôpitaux par ces milliards d’évasion fiscale saluent Dominique Seux.

Quant aux 208 000 signataires de la pétition, complotistes ou pas, l’opinion de Dominique Seux ne les ralentira pas,  ils continuent à exiger la loi de transparence fiscale pour les grandes multinationales. Utopique ? Pas sûr puisque un des géants de la téléphonie, le britannique Vodaphone  vient de mettre à disposition de tous les citoyens, ses bénéfices, son personnel et le montant de ses impôts (ici) pour tous les pays où il est implanté. Et ça, c’est une bonne étape pour contrer l’évasion fiscale!

 

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