Analyse retraites n°2 par le comité de mobilisation de la DG de l'Insee

Il est possible de financer les retraites sans reculer l’âge de départ ou diminuer les pensions : y consacrer les richesses suffisantes est un choix de société.

Téléchargez ici le numéro 2 de notre Analyse Retraites

Nous sommes un collectif d’agents mobilisés contre le projet de réforme des retraites. Nous avons diffusé en décembre 2019 un Analyse Retraites dans le but d’éclairer le débat autour de la réforme [1]. L’initiative a été poursuivie par un collectif de mobilisation d’agents de la Dares, le service statistique du ministère du Travail, avec une analyse sur l’emploi des seniors avant la retraite [2].
Nous continuons avec ce numéro 2, qui complète le précédent pour montrer qu’il est possible de financer les retraites sans reculer l’âge de départ ou diminuer les pensions : y consacrer les richesses suffisantes est un choix de société.

Le comité de mobilisation de la direction générale de l’Insee, soutenu par les sections CGT, FO, SUD

 

Le gouvernement justifie sa réforme au nom de l’« égalité », alors que le principe affiché « chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous » conduit à reproduire à la retraite toutes les inégalités du marché du travail [1].

L’objectif principal de la réforme est budgétaire : il s’agit de plafonner les dépenses de retraites à 14 % du produit intérieur brut (PIB), voire moins selon l’étude d’impact remise avec le projet de loi [3]. Cela ne peut entraîner qu’un appauvrissement des retraités par rapport au reste de la population [1].

1,7 actif aujourd’hui produit plus que 4 en 1960

Selon le gouvernement, le système par répartition serait en danger, car le ratio actifs cotisants/retraités est en baisse : en 1960, nous étions 4 actifs cotisants pour 1 retraité, alors qu’aujourd’hui nous sommes 1,7 actif cotisant pour 1 retraité et en 2040 nous devrions être 1,5 actif cotisant pour 1 retraité. Ces chiffres ne suffisent pas à saisir la réalité.

Certes, la population âgée augmente plus vite que le reste de la population et plus vite que le nombre d’emplois. Entre 1960 et 2018, le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus a été multipliée par 2,4 figure 1. En parallèle, le nombre d’emplois n’a été multiplié que par 1,4.

1 Plus de seniors, mais encore plus de richesses produites

Cependant, de nouvelles technologies ont été déployées, les qualifications ont été accrues et des organisations du travail plus efficaces ont été mises en œuvre, entraînant de forts gains de productivité apparente du travail. Cela s’est fait souvent au détriment de la santé physique et mentale des salariés, avec une intensification du travail liée notamment à des cadences de production à tenir, un travail plus souvent dans l’urgence et une moindre autonomie pour l’accomplir [4]. Le produit intérieur brut (PIB), c’est-à-dire l’ensemble de la valeur produite en France en une année, a été multiplié par 4,9 depuis 1960 (hors inflation) [5].

Ainsi, entre 1960 et 2018, bien que cette richesse se partage entre un plus grand nombre d’habitants, le PIB par habitant a été multiplié par 3,4.

En 1960, 4 actifs occupés créaient, par leur travail, des biens et services d’une valeur équivalente à 95 000 euros de 2018. Ces 95 000 euros permettaient de financer le revenu d’1 retraité et de 4 actifs. En 2018, 1,7 actif occupé crée pour 142 000 euros de valeur, soit 1,5 fois plus que les 4 actifs occupés de 1960 qui finançaient une retraite. Moins d’actifs cotisants par retraité ne signifie donc pas moins de ressources pour financer les pensions.

Le papy-boom va finir par passer

La hausse de la part des personnes âgées dans la population est due en partie à l’allongement de la durée de vie moyenne. Mais elle est surtout le fait de l’arrivée à ces âges des générations nombreuses nées après-guerre : le papy-boom devenu papy-boom. Or, cet effet papy-boom ralentit.

Dès 2020, la part des 65-74 ans devrait se stabiliser autour de 11 % de la population figure 2 [6]. La part des 75-84 ans devrait poursuivre une forte progression jusqu’en 2030, avant de ralentir puis se stabiliser autour de 10 % en 2050. La part des 85 ans ou plus devrait accélérer à partir de 2030, quand les générations du papy-boom parviendront à cet âge.

2 La proportion de seniors n'augment plus pour les plus jeunes d'entre eux

Progressivement, l’effet papy-boom va passer, alors que vont arriver sur le marché du travail les nouvelles générations nombreuses nées entre 2006 et 2014 (le papy-boom des années 2000) [7]. Ces dernières restent moins nombreuses que le papy-boom de l’après-guerre, mais elles participeront à financer les retraites des papy-boomers… à condition de trouver un emploi au sortir de leurs études.

Depuis 1960, le nombre d’emplois a augmenté moins vite que celui des actifs, créant un chômage de masse

En 60 ans, le nombre d’emplois est passé de moins de 20 millions à plus de 27 millions, tandis que le nombre d’actifs a progressé de 20 à 30 millions [8]. La hausse de la population active a été portée par le papy-boom, par une immigration de travail importante jusqu’en 1975 et par le développement de l’activité des femmes. À l’inverse, l’allongement de la durée d’études et les départs en retraite plus précoces (préretraites et ouverture des droits à 60 ans en 1982) ont réduit l’activité des jeunes et des seniors. Après 2010, ces diverses tendances se sont arrêtées, mais la population active reste poussée par l’activité des seniors, qui est repartie à la hausse avec le recul progressif de l’âge de départ depuis 1993 [8].

Malgré le développement de nouvelles activités, notamment dans les services, le nombre d’emplois n’a pas suivi la progression de la population active. Un chômage de masse s’est installé, frappant plus particulièrement les jeunes [8]. Se sont également développés le sous-emploi (personnes en chômage technique ou à temps partiel subi) et le halo du chômage (personnes sans emploi souhaitant travailler, mais ne répondant pas aux critères pour être comptées dans le chômage au sens du BIT).

Dans un tel contexte, un nouveau recul de l’âge de départ en retraite ne peut que renforcer le chômage.

Les retraités seront plus âgés : il faudra des moyens accrus pour prendre en charge la dépendance

Dans les prochaines décennies, c’est surtout la part des plus âgés des seniors qui va augmenter. Cela soulève la question de la dépendance. La part des personnes âgées dépendantes augmente vite après 85 ans : fin 2017, 26 % entre 85 et 89 ans, 48 % entre 90 et 94 ans et 78 % au-delà de 95 ans [9].

Ceci a un coût élevé : en moyenne 559 euros par mois en 2017 pour les personnes vivant à domicile, notamment pour payer des personnes aidantes [9]. Les aides sociales et réductions d’impôts ne prennent en charge qu’une partie de ces frais : il reste en moyenne 72 euros par mois à la charge des personnes, 133 euros pour les plus dépendantes (GIR 1). Pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le reste à charge (avant déduction de l’aide social à l’hébergement, ASH) est de 1 965 euros par mois en moyenne. Même après prise en compte de l’ASH, 60 % des résidents en EHPAD ont des ressources inférieures aux dépenses à leur charge.

Pour assurer dignement leur fin de vie, les retraités ont besoin de meilleures pensions. D’autant que les personnes de 60 ans ou plus en perte d’autonomie se trouvent plus souvent en bas de l’échelle des niveaux de vie [9].

La question de la dépendance pose d’autant plus problème que l’espérance de vie en bonne santé ne progresse plus [1].

Depuis 2016, la branche retraites de la Sécurité sociale n’est plus en déficit

La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites qui s’est ouverte le 30 janvier a pour mission de « ramener le financement des retraites à l’équilibre » avant l’entrée en application du système par points. Pourtant, les comptes des régimes de retraites de base de la Sécurité sociale sont en strict excédent budgétaire depuis 2016 [10].

En outre, loin d’être endettés, les régimes de retraites cumulent 127 milliards d’euros de réserve [10].

L’augmentation du nombre de départs en retraite, avec l’arrivée à l’âge de départ des générations du papy-boom, a été compensée par des baisses de pensions à la suite des nombreuses réformes qui se sont succédé depuis 1993. Le taux de remplacement, c’est-à-dire le rapport entre la pension et le dernier salaire, baisse d’une génération à l’autre [11]. Il était supérieur à 81 % pour la moitié de la génération née en 1936 (en retraite à partir de 1996), il est inférieur à 75 % pour la moitié de la génération née en 1946 (en retraite à partir de 2006).

Le déficit pourrait réapparaître sous l’effet du tarissement des recettes

Du fait des réformes précédentes, le Conseil d’orientation des retraites (COR) prévoit que le niveau des dépenses de retraites serait stable dans les prochaines années, avec en 2025 une part des richesses équivalente à celle consacrée en 2018, soit 13,9 % du PIB. Ce constat conduit d’ailleurs le gouvernement à envisager de descendre en dessous de l’objectif initial d’un plafond à 14 % du PIB, comme en témoigne l’étude d’impact du projet de loi.

l’équilibre budgétaire du système de retraites est menacé à court terme, c’est le fait d’une série de mesures qui engendrent des pertes de recettes pour la Sécurité sociale : baisse du nombre de fonctionnaires et donc des cotisations sociales de l’État, multiples exonérations et allègements de cotisations non compensés par l’État, etc. [12].

Aux pertes de recettes déjà existantes, le projet de réforme des retraites en ajoute : la part des salaires au-delà de 10 000 euros bruts mensuels n’ouvrirait plus de droits à la retraite et serait exempte de cotisations vieillesse, à l’exception d’une cotisation de solidarité de 2,81 %. Le manque à gagner serait de 3,7 milliards d’euros, selon un document interne de l’Agirc-Arrco [13].

Les entreprises contribuent de moins en moins au financement de la protection sociale

Jusqu’au début des années 1990, les cotisations sociales sur les revenus d’activité représentaient près de 80 % des recettes de la protection sociale. Cette part a été drastiquement réduite au cours des trois dernières décennies, principalement sous l’effet de mesures d’exonération de cotisations sociales. Elle est de 61 % en 2017. La part des cotisations patronales dans le financement de la protection sociale a baissé de 18 points entre 1960 et 2017 figure 3 [14].

3 Les employeurs contribuent de moins en moins au financement de la protection sociale

Ce désengagement des entreprises conduit à un report du financement de la protection sociale sur les ménages au travers d’impôts et taxes affectés dont l’assiette de prélèvement porte essentiellement sur les salaires et pensions (CSG, CRDS) et la consommation (taxes sur les tabacs et alcools). L’État est également amené à compenser la plupart des allègements de cotisations sociales en utilisant des ressources qui ne peuvent dès lors être utilisées au financement des services publics.

Définitions

  • Le produit intérieur brut (PIB) correspond à l’ensemble de la valeur ajoutée créée en France dans les entreprises, services publics et autres secteurs institutionnels.
  • Un actif est une personne en emploi ou en recherche active d’emploi (chômeur). Un actif cotisant est une personne qui cotise à un régime de retraites, donc en emploi (les chômeurs peuvent valider des trimestres mais ne cotisent pas).
  • Un chômeur au sens du Bureau international du travail (BIT) est une personne âgée de 15 ans ou plus qui est sans emploi la semaine d’enquête, disponible pour prendre un emploi dans les deux semaines et ayant effectué des démarches actives de recherche d’emploi (étudier des annonces d’offres d’emploi, se rendre à un salon professionnel, mobiliser son réseau social, prendre conseil auprès de Pôle emploi, etc.).
  • Le groupe iso-ressources (GIR) permet de catégoriser les personnes âgées de 60 ans ou plus selon leur degré de dépendance allant du GIR 1 pour les personnes les plus dépendantes au GIR 6 pour les plus autonomes. Les personnes âgées dépendantes sont celles classées dans les GIR 1 à 4.
  • Le niveau de vie est défini comme le revenu disponible des ménages (salaires, allocations chômage, pensions, revenus du patrimoine, prestations sociales moins cotisations sociales et impôts directs) rapporté au nombre d’unités de consommation (1 UC pour le premier adulte, 0,5 pour les autres personnes de 14 ans ou plus, 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans).
  • Le taux de remplacement est le rapport entre le montant de la pension et le dernier salaire, en pourcentage du dernier salaire.

Sources

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