Restons mobilisés malgré ces magistrats à la botte du fascisme comme en d'autre temps ils étaient à la botte du Pétainisme.
Moi, Mr Di-Léta Patrice, je boycotte l'Etat criminel d'Israël et je vous emmerde.
Procès BDS des 12 militants de Mulhouse
Cour d'appel de Colmar, le 27/11/13
Abasourdis, écœurés, scandalisés... mais déterminés !
Le jugement de la Cour d'appel de Colmar est tombé aujourd'hui à 14h30 :
Les 12 militants BDS de Mulhouse relaxés en première instance ont été condamnés !
La condamnation produit les effets suivants :
• 1 000 € d'amende pour chacun des prévenus assortis d'un sursis d'une durée de 5 années.
• Paiement solidaire de dommages et intérêts d'un montant de 1 000 € et à chacune des parties civiles retenues (BNCVA, France Israël, Avocats sans frontière, LICRA) - La chambre de Commerce France Israël a été déboutée de sa demande de partie civile.
• Paiement solidaire au titre des frais d'avocats à chacune des parties civile d'une somme de 3 000 € à chacune des parties civiles retenues.
soit : 4 000 € pour chacune des parties civiles, soit 16 000 € pour chacune des deux procédures, c'est à dire 32 000 € au total....
Ce n'est pas fini car cela va passer en cassation.