En 2023, la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale sera entérinée pour tous les contribuables, quel que soit leur niveau de revenus. La taxe d’habitation demeurera toutefois applicable sur les résidences secondaires [Note de bas de page 1].
En matière de taxe foncière, une forte hausse devrait intervenir au cours de l’année 2023.
Pour rappel, la taxe foncière s’applique aux contribuables qui sont propriétaires d’un bien immobilier [Note de bas de page 2].
Cette hausse est liée au fait que la taxe foncière est calculée sur la valeur locative des logements, laquelle est indexée sur l’inflation. Or, comme l’inflation a augmenté de 7% en 2022 [Note de bas de page 3], cela devrait donc entrainer un rehaussement similaire de l’impôt foncier.
D’autant que pour faire face à l’inflation et aux dépenses d’énergie, les collectivités territoriales pourraient décider d’augmenter au cas par cas le taux de la taxe foncière.
En matière d’impôt sur le revenu, les tranches du barème sont revalorisées de 5,4% [Note de bas de page 4]. Cette revalorisation est liée à l’inflation de ces derniers mois.
L’objectif de cette revalorisation est de maintenir l’imposition des contribuables à un niveau identique à revenus constants.
Les barèmes applicables aux revenus imposables sont désormais les suivants :
- 0% jusqu’à 10.777 euros.
- 11% de 10.777 euros à 27.478 euros.
- 30% de 27.478 euros à 78.570 euros.
- 41% de 78.570 euros à 168.994 euros.
- 45% au-delà de 168.994 euros.
En matière de défiscalisation immobilière, le dispositif Pinel va devenir moins attractif en 2023 [Note de bas de page 5].
Ainsi, la réduction d’impôt en cas d’achat d’un logement neuf va passer à 10,5% pour une location de 6 ans (contre 12% aujourd’hui), 15% pour une location de 9 ans (contre 18% aujourd’hui) et 17,5% (contre 21% aujourd’hui) si la location s’étend jusqu’à 12 ans.
Ces taux seront encore davantage abaissés en 2024.
Les mêmes taux que ceux applicables aujourd’hui pourront être maintenus dans le cadre du dispositif Pinel+ qui suppose un investissement dans un quartier prioritaire dans un logement performant en matière de consommation énergétique, et qui respecte la norme environnementale RE2020 [Note de bas de page 6].
En outre, la loi de finances rectificative pour 2022 a augmenté le seuil d’imputation du déficit foncier sur le revenu global du contribuable. Jusqu'à présent, le seuil était fixé à 10.700 euros si certaines conditions étaient réunies.
Désormais, le seuil passe de 10.700 euros à 21.400 euros.
Pour bénéficier du seuil de 21.400 euros, il est impératif que le déficit foncier découle de dépenses réalisées pour améliorer la performance énergétique d'un logement qualifié de "passoire énergétique" [Note de bas de page 7].
A noter par ailleurs que la taxe assise sur la valeur locative des logements vacants va augmenter en 2023 [Note de bas de page 8] pour passer à 17% la première année (au lieu de 12,5% aujourd’hui), puis 34% les années suivantes (contre 25% aujourd’hui).
Sources :
1) Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : Service-Public.fr
2) Taxe foncière : définition, calcul et exonération : Capital
3) L'inflation va grimper à 7% en début d'année 2023 : France Info
4) Comment calculer votre impôt d'après le barème 2022 ? : ministère de l’Économie
5) Ce qui change en 2023 pour le Pinel : BFMTV
6) Qu'est-ce que le dispositif d'investissement Pinel + ? : ministère de l’Economie
7) Fiscalité des revenus fonciers en 2023 : Fiscaloo
8) Taxes sur les logements vacants : Service-Public.fr