Lorsqu’un particulier cède un bien d’occasion à titre occasionnel sur un site de petites annonces, il n’est pas en principe soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux [Note de bas de page 1].
Il y a également une exonération prévue pour les cessions de meubles meublants, à condition que le prix de cession soit inférieur à 5.000 euros.
Les cessions d’appareils électroménagers et de voitures d’occasion ne sont pas non plus imposables.
Le contribuable n'est pas tenu de déclarer les revenus en découlant, à condition que ceux-ci s’inscrivent dans le cadre de la sphère privée.
Certaines exceptions existent.
Lorsque le contribuable se trouve dans une situation d'exception, il est alors tenu de déclarer les revenus ainsi réalisés [Note de bas de page 2].
Première exception : si un contribuable cède des bijoux, des métaux précieux, des objets d’art, des objets de collection, ou des antiquités, sur un site de petites annonces, il est alors soumis à une taxe forfaitaire, dès l’instant que le prix de cession excède 5.000 euros [Note de bas de page 3].
Ce seuil s’apprécie vente par vente.
La taxe est de 6% lorsqu’il s’agit d’une vente d’objets d’art, de bijoux ou d’objets de collection.
En matière de ventes de métaux précieux (or, argent, platine), la taxe est de 11% [Note de bas de page 4].
A ces taxes, il convient d’ajouter la CRDS au taux de 0,5% lorsque le cédant est résident fiscal de France.
Le contribuable dispose de la possibilité d’opter pour le régime d’imposition des plus-values sur cession de biens meubles, lors du dépôt de sa déclaration de revenus. Cette option est conditionnée à la possibilité de justifier de la date et du prix d’acquisition du bien cédé [Note de bas de page 5].
En cas d’option pour le régime des plus-values sur cession de biens meubles, le contribuable est alors imposé au taux de 19%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Dans ce cas, l’imposition doit être acquittée en complétant le formulaire n°2048-M dans le mois de la cession. C’est à ce moment-là que le contribuable doit régler spontanément l’imposition due [Note de bas de page 6].
Cette option peut être opportune pour bénéficier des abattements pour durée de détention (exonération totale après 22 années de détention).
Seconde exception : les particuliers qui achètent habituellement des objets pour les revendre, avec une intention spéculative (recherche d’un bénéfice) sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux [Note de bas de page 7].
Dans ce cas, le contribuable bénéficie de la possibilité d’opter pour le régime du micro-BIC jusqu’à 176.200 euros de recettes annuelles. Le régime du micro-BIC permet de bénéficier d’un abattement de 71% sur les recettes brutes déclarées, et d'être ensuite imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu [Note de bas de page 8].
Sur option, le contribuable peut renoncer au régime du micro-BIC et passer au régime du réel. Dans ce cas, il dispose de la possibilité de déduire du résultat imposable les charges supportées, pour leur montant réel.
Il faut faire attention de ne pas dissimuler, sous le couvert d’une activité patrimoniale, des ventes de nature spéculative, sous peine de faire l’objet d’un redressement fiscal.
Sources :
1) Vide grenier, revente sur internet : faut-il déclarer ces revenus ? Economie.gouv.fr
2) Comment déclarer mes revenus issus de la vente de mes biens ? Impôts.gouv.fr
3) Taxe forfaitaire sur les objets précieux : Bulletin Officiel des Finances Publiques BOI-RPPM-PVBMC-20-10
4) Article 150 VI du code général des impôts : Legifrance.
5) Quelle fiscalité s’applique à une œuvre d’art ? : Boursorama.
6) Déclaration 2022 de plus-value : Service-Public.fr
7) Fiscalité des ventes sur Le Bon Coin : Fiscaloo
8) Régime micro-BIC : définition, plafond, abattement : Journal du Net.