1) Le présent d’usage : un cadeau sans contrainte fiscale
Le présent d’usage est un cadeau offert lors d’un événement particulier, comme Noël, un anniversaire ou un mariage [Note de bas de page n°1].
Voici les conditions à remplir pour qu'un cadeau puisse être qualifié de "présent d'usage" :
- Occasion spéciale : Le cadeau doit être lié à un événement spécifique (comme Noël par exemple).
- Valeur raisonnable : Sa valeur ne doit pas être disproportionnée par rapport aux revenus ou au patrimoine du donateur.
En pratique, un présent d’usage doit avoir une valeur "modique" [Note de bas de page n°2]. C’est le cas si sa valeur représente moins de 1 à 2 % du patrimoine du donateur ou 2,5 % de ses revenus annuels.
Un présent d’usage est totalement exonéré de droits de mutation à titre gratuit, mais attention à ne pas dépasser les seuils mentionnés ci-dessus.
En cas de disproportion, l’administration fiscale pourrait requalifier le cadeau en donation taxable en cas de contrôle.
2) Le don manuel : simplicité et flexibilité
Le don manuel consiste à transmettre un bien meuble (argent, objet de valeur, voiture, œuvres d’art, etc.) directement à une autre personne, sans formalités complexes.
Aucune intervention notariale n’est requise [Note de bas de page n°3].
Le donataire doit déclarer le don auprès de l’administration fiscale dans le mois suivant sa réalisation (formulaire n°2735). Cf. Note de bas de page n°4.
Déclarer le don permet de bénéficier d’un abattement fiscal renouvelable tous les 15 ans (100.000 € par parent et par enfant par exemple).
Si le don n’est pas déclaré, il reste imprescriptible, ce qui expose le donataire à un contrôle fiscal ultérieur.
Le donateur peut également choisir de régler les éventuels droits de mutation pour le donataire, sans que cela ne soit considéré comme une donation supplémentaire taxable.
3) Le don Sarkozy : un dispositif familial avantageux
Le don Sarkozy est spécifiquement conçu pour les dons en numéraire entre membres de la famille (entre parents et grands-parents d'un côté, et enfants majeurs et/ou petits-enfants majeurs de l'autre). Cf. Note de bas de page n°5.
Le don Sarkozy est exonéré de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 31.865 € tous les 15 ans.
L'exonération est cumulable avec les abattements applicables en cas de don manuel.
Pour bénéficier de l’avantage fiscal lié au don Sarkozy, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit être majeur.
Les types de dons concernés sont les remises en espèces, chèques ou virements bancaires.
À titre d’exemple, un parent de moins de 80 ans peut transmettre jusqu’à 131.865 € (100.000 euros d'abattement au titre du don manuel + 31.865 euros au titre de l'exonération du don Sarkozy) à un enfant majeur tous les 15 ans sans droits de mutation à titre gratuit.
Comme pour le don manuel, le don doit être déclaré sous un mois via le formulaire n°2735 pour éviter tout risque de requalification fiscale ultérieure.
Que ce soit sous forme de présent d’usage, de don manuel ou via le don Sarkozy, Noël offre une excellente occasion de transmettre une partie de son patrimoine tout en bénéficiant d’exonérations fiscales.
Prenez le soin d’adapter vos dons à votre situation financière et à celle de vos proches pour éviter toute mauvaise surprise en matière fiscale.
Sources :
- J'ai fait un cadeau à l'occasion d'un événement particulier doit-il être déclaré ? Impôts.gouv.fr.
- Présent d'usage : définition, montant et fiscalité: Capital.
- Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Service-Public.fr
- Formulaire n°2735 - Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent. Impôts.gouv.fr.
- Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent: Impôts.gouv.fr.