Conformément aux dispositions du code général des impôts [Note de bas de page 1], les dons réalisés au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général, d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique, peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu.
Pour être considéré comme d’intérêt général, il est nécessaire que l’organisme ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes, et doit de surcroît avoir une gestion désintéressée [Note de bas de page 2].
Pour que le don puisse ouvrir droit à la réduction d’impôt, il doit être consenti au profit du donataire, sans aucune contrepartie.
Pour les dons effectués au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté, ou celles victimes de violences domestiques, le taux de la réduction d’impôt est de 75% du montant des versements, dans la limite de 1.000 euros [Note de bas de page 3].
A titre d’exemple, un don de 1.000 euros à un organisme d'aide aux personnes en difficulté ne coûte au contribuable que 250 euros.
Les organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté sont ceux qui proposent la fourniture de repas ou de soins gratuitement, ainsi que ceux qui contribuent à favoriser leur logement.
Les organismes qui viennent en aide aux victimes de violences domestiques sont ceux qui leur proposent un accompagnement et/ou qui contribuent à favoriser leur relogement.
Par ailleurs, les dons effectués avant le 31 décembre 2022 au profit d’associations cultuelles ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75% dans la limite de 562 euros en 2022 [Note de bas de page 4].
S’agissant des autres types de dons (non consentis aux organismes d’aides aux personnes en difficulté, victimes de violences domestiques, ou aux associations cultuelles), la réduction d’impôt est de 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer fiscal du contribuable [Note de bas de page 5].
Il peut notamment s’agir de dons versés à des organismes d’intérêt général.
A noter que si la limite de 66% est dépassée, l’excédent fait alors l’objet d’un report sur l’impôt sur le revenu dû au titre des cinq années suivantes.
Pour bien comprendre, prenons un exemple simple.
Un contribuable généreux a un revenu imposable de 30.000 euros.
Il effectue en 2022 un don de 1.500 euros à un organisme d’aide aux personnes en difficulté.
Il fait au surplus un don de 2.000 euros à une association d’intérêt général.
Pour le don à l’organisme d’aide aux personnes en difficulté, il bénéficie d’une réduction d’impôt de 75% dans la limite de 1.000 euros, à savoir donc 750 euros (1.000 x 75%).
La partie excédentaire de ce don (à savoir 500 euros) lui ouvre droit à une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% de son revenu imposable (30.000 x 20% = 6.000 euros).
Il en va de même pour le don de 2.000 euros réalisé au profit de l’association d’intérêt général.
Dons éligibles à la réduction d’impôt de 66% : 500 + 2.000 = 2.500 euros. Cela correspond donc à une réduction d’impôt de 1.650 euros (2.500 x 66%).
En additionnant le don éligible à la réduction de 75%, et celui éligible à la réduction de 66%, ce contribuable bénéficie ainsi d’une réduction d’impôt total de 750 euros + 1.650 = 2.400 euros.
A noter qu’en cas de contrôle fiscal, le contribuable doit être en mesure de présenter les reçus qui lui ont été délivrés par les organismes bénéficiaires des versements [Note de bas de page 6].
Sources :
1) Article 200 du code général des impôts : Legifrance.
2) Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers : Bulletin Officiel des Finances Publiques BOI-IR-RICI-250-10-20-10
3) Dons aux associations et organismes d'intérêt général : Service-Public.fr
4) J'ai fait un don à une association, que puis-je déduire ? Impot.gouv.fr
5) Faites un don à une association en 2022 pour réduire vos impôts en 2023 : Boursorama.
6) Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt pouvez-vous avoir droit ? Economie.gouv.fr