Lorsqu’un contribuable fait une donation à un neveu ou à une nièce, le taux des droits de mutation à titre gratuit est de 55% [Note de bas de page 1].
Ce taux est particulièrement confiscatoire, surtout si le contribuable n’a pas d’enfant, mais n’a que des neveux et des nièces qu’il souhaite gratifier.
Il existe pourtant des solutions peu connues permettant de réduire significativement le montant des droits dus, en cas de donation à un neveu ou à une nièce.
Au préalable, il sera rappelé que si un contribuable a des enfants, il ne peut faire des donations à des tiers (comme des neveux ou des nièces) qui excéderaient le montant de la réserve héréditaire [Note de bas de page 2].
Les donations aux tiers sont ainsi limitées au montant de la quotité disponible ordinaire du contribuable donateur [Note de bas de page 3].
Cela étant, si le contribuable n’a pas d’enfants, rien ne lui interdit, sur un plan civil, de faire une donation au profit de ses neveux et nièces, sachant qu’il n’y a pas de réserve héréditaire à respecter (sauf s’il est marié, sachant que le conjoint serait alors héritier réservataire sur 25% de son patrimoine).
D’un point de vue fiscal, il est possible de faire une donation à des neveux et des nièces en franchise d’impôt, mais uniquement dans certains cas, et de manière limitée.
L’article 779 du code général des impôts prévoit en effet un abattement de 7.967 euros en cas de donation à un neveu ou à une nièce ; abattement qui se renouvelle tous les 15 ans.
Cet abattement s’applique par neveu et par nièce du contribuable donateur (Note de bas de page 4].
A titre d’exemple, si un contribuable a un neveu et une nièce, il peut donner à chacun 7.967 euros en exonération de droits de mutation à titre gratuit, soit un montant total de 15.934 euros.
Par ailleurs, si le contribuable est âgé de moins de 80 ans, et qu’il n’a pas d’enfants et/ou de petits enfants, il lui est possible de recourir au dispositif du don familial de sommes d’argent [Notes de bas de page 5 et 6].
Ce dispositif dit "Don Sarkozy" permet de bénéficier d’un abattement de 31.865 euros en cas de donation à un neveu ou à une nièce, à condition que ces derniers soient majeurs.
Cet abattement se renouvelle également tous les 15 ans.
Cela permet ainsi à un contribuable sans enfant, et âgé de moins de 80 ans, de donner à chacun de ses neveux et nièces majeurs une somme de 39.832 euros (7.967 euros d’abattement général + 31.865 euros au titre du don familial de somme d’argent), en exonération de droits de mutation à titre gratuit.
Cette opération peut être renouvelée tous les 15 ans.
Il sera fait observer qu’il est également possible de gratifier les neveux et les nièces de présents d’usage [Note de bas de page 7].
S’ils sont accordés pour un évènement particulier, tels qu’un anniversaire, un mariage, ou une fête, et qu’ils ne sont pas disproportionnés par rapport aux revenus et au patrimoine du contribuable donateur, ils sont alors exonérés de droits de mutation à titre gratuit.
Il existe ainsi plusieurs solutions avantageuses pour accorder un avantage à un neveu ou à une nièce en évitant de passer par la case impôt.
Sources :
1) Article 779 du code général des impôts : Légifrance
2) Réserve héréditaire : définition et calcul : Capital
3) Quotité disponible : définition et règles de calcul : Journal du Net
4) Que puis-je donner à mes neveux et nièces ? : Impots.gouv.fr
5) Dons familiaux : quelle est la fiscalité applicable ? Economie.gouv.fr
6) Don Sarkozy : conditions et fiscalité en 2023 : Fiscaloo
7) Présents d’usage et dons de sommes d’argent : Notaires du Grand Paris