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Billet de blog 28 juillet 2024

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Correction de la déclaration des revenus 2024 : ce qu’il faut savoir

Un service en ligne pour corriger les déclarations de revenus sera disponible du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024. Si vous repérez une erreur ou un oubli sur votre déclaration initiale et que vous la corrigez de votre propre initiative, vous éviterez les majorations. Vous ne paierez que des intérêts de retard à taux réduit. Explications dans cet article.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Vous pourrez corriger votre déclaration de revenus 2024 en ligne du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 (Note de bas de page n°1). 

Ce service est accessible aux contribuables ayant déposé leur déclaration en ligne, ou ayant utilisé le service de la déclaration automatique. 

Pour accéder au service de télé-correction, il convient de se connecter à son espace personnel sur le site impôts.gouv.fr et de cliquer sur le bouton « Accédez à la correction en ligne ». 

Via la télé-correction, vous pourrez corriger les erreurs, oublis ou omissions dans votre déclaration et valider les modifications. 

Il sera fait observer que certaines informations ne peuvent pas être modifiées en ligne, comme votre situation familiale (mariage, PACS, divorce, naissance, etc.), votre état civil, ou votre adresse au 1er janvier de l’année d’imposition (Note de bas de page n°2). 

Après validation des corrections, l’administration fiscale émettra un avis d’imposition rectificatif.

Si vous êtes soumis au prélèvement à la source, le taux sera mis à jour après la rectification (Note de bas de page n°3). 

En pratique, si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais et réalisez une correction en ligne entre le 31 juillet et le 4 décembre 2024, vous n'aurez pas de majoration (Notes de bas de page n°4 et 5). 

Les erreurs ou omissions entraîneront uniquement des intérêts de retard, en plus des éventuels suppléments d’imposition pour les revenus oubliés ou incorrects (article 1727 du Code général des impôts). 

Selon la loi ESSOC du 10 août 2018, le taux des intérêts de retard est réduit de moitié pour les corrections spontanées. Vous paierez donc des intérêts au taux de 0,1% par mois, calculés à partir du 1er juillet 2024 (Note de bas de page n°6).

A cet égard, il est recommandé de corriger rapidement la déclaration pour éviter des intérêts de retard potentiellement élevés. 

Il sera fait observer que, dans certains cas, les contribuables de bonne foi peuvent échapper aux intérêts de retard. L’article 1727 précise en effet que les intérêts ne sont pas dus si l’erreur ou l’omission ne dépasse pas 5% de la base imposable. 

Si vous corrigez votre déclaration, après avoir reçu une proposition de rectification, la réduction des intérêts de retard sera cantonnée à 30% au lieu de 50%. 

Si l’erreur ou l’omission était en votre faveur, vous avez peut-être payé trop d’impôt. Vous pourrez alors obtenir un remboursement après la rectification de votre avis d’imposition.


Sources : 

1) Impôts.gouv.fr : Jusqu'à quelle date puis-je modifier ma déclaration de revenus ?

2) Economie.gouv.fr : Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration en ligne jusqu'au 4 décembre 2024

3) BFMTV : Impôts comment corriger sa déclaration de revenus.

4) Service-Public.fr : Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?

5) Fiscaloo : Comment corriger sa déclaration de revenus 2024 ?

6) Légifrance : LOI n° 2018-727 du 10 août 2018.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.